Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT024 2025 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - 03 CITEOS autorisation permanente circulation stat
Arrêté - AT041 Arrete stationnement et circulation JIFTEL d
Arrêté - AT017 Arrete temporaire de circulation et de stati
Arrêté - AT007 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT040 2025 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - AT008 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT037 Arrete temporaire de circulation et stationn
Arrêté - AT039 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT045 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT042 Arrete permanent de circulation et de stationnement Citeos pour 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT042 Arrete permanent de circulation et de stationnement Citeos pour 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024 - 051
Saint-Denis
sur-Sarthon DEPARTEMENT DE L'ORNE COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 042/2024
Arrêté permanant de circulation et stationnement
Citeos - 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande adressée par la société CITEOS en date du 14 novembre 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des agents et pour permettre le bon déroulement des travaux de maintenance et de rénovation sur l'éclairage public effectués par la société CITEOS, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules et des piétons sur toute la voirie communale du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARRETE :
Article 1°" :
La société CITEOS sera amenée à intervenir sur le domaine public pour différents travaux urgents ou programmés et de ce fait à perturber la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons. 2024- 052
Article 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l'entreprise CITEOS -— 74 rue Lazare Carnot — 61250 DAMIGNY.
Article 3 :
La liste des immatriculations des véhicules attribués aux interventions est :
5460 TG 61 FC-327-AD
AJ-612YD FG-272-FY
BD-523-AN FJ-245-GY
BM-773-BW FL-979-KR
BS-029-ZK FY-040-FZ
DF-283-SP GE-824-HV
DJ-680-MC
Article 4 :
- Monsieur le Directeur de la société CITEOS ;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 15 novembre 2024.
Le Maire,
Guillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.