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Arrêté - AT040 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement SADE Rue Adrien Moinet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT040 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement SADE Rue Adrien Moinet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025 - 078
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
Tél:C
Mail : mai
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 040/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Adrien Moinet
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l'article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 8 décembre 2025 par la société SADE, représentée par M.
Pierrick FANUEL, dont le siège social est situé ZI du Martray rue de l'industrie 14730
GIBERVILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement des réseaux
et branchements AEP rue Adrien Moinet à St Denis sur Sarthon,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société SADE, chargée d'intervenir rue Adrien Moinet sur la RD 350 à St Denis sur Sarthon pour le renouvellement des réseaux et branchements AEP, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1°" :
La société SADE est autorisée à effectuer des travaux rue Adrien Moinet du n° 9 au n°24 à St Denis sur Sarthon à compter du 12 janvier 2026 pour une durée de 30 jours et d'y déposer une benne et des matériaux.
La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du chantier. 2025 - 079
La vitesse est limitée à 30Km/h, le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits.
Article 2 :
La signalisation temporaire devra être conforme à la CF 24 du manuel du chef de chantier " Alternat par feux tricolores à décompte temporel" avec une implantation des panneaux adaptée à la situation en agglomération. Si l'alternat est laissé en fonctionnement la nuit, l'entreprise devra fournir un numéro joignable 24h/24 en cas de problème.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l'entreprise
SADE.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur de la société SADE;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 8 décembre 2025.
Guillauhe JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.