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Arrêté - AT024 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement RN12 pour EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT024 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement RN12 pour EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025 - 046
Saint-Denis
D sais per
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 024/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RN12 — 74 rue principale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 19 août 2025 par la société EUROVIA 139 Parc du Bas 61250
Hauterive, représentée par Anthony PINTIAUX sollicitant l'autorisation d'effectuer une
réfection de pièce d'enrobé EDN au niveau du 7 rue principale à St Denis sur Sarthon.
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest en date du 20 août 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société EUROVIA, chargée d'intervenir sur la nationale 12, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1°" :
Du 25 août au 27 août 2025, pour une durée de travaux d'une journée sur la nationale 12 à Saint Denis sur Sarthon, la société EUROVIA est autorisée à mettre en place une circulation alternée par feux tricolores sur la nationale 12, aux abords du chantier sur le trottoir au 74 rue principale. 2025 - 047
Article 2 :
La signalisation temporaire devra être conforme à la CF 24 du manuel du chef de chantier "Alternat par feux" avec une implantation des panneaux adaptée à la situation en
agglomération. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise
EUROVIA. Tout problème devra être signalé sans délai au responsable d'astreinte DIRNO du CEI d'Alençon - RE! : 06 66 59 68 31 - joignable 24h/24.
Article 3 :
L'entreprise EUROVIA devra signaler jour et nuit le chantier pour assurer la sécurité des piétions et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux. Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
Article 4 :
Le titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA;
- Monsieur le Directeur Interdépartementale des Routes Nord-Ouest ; - M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon :
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 21 août 2025.
Le Maire, POURLE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.