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Conseil Municipal - 2014CR3 MARS
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014CR3 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2014
Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béréziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.
Absents excusés : Béjannin Daniel (procuration à Cottin J-Claude), Patel Pierre (procuration à Novakoski Yvan)
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Guy Jacquiot donne lecture des résultats des élections du 23 mars et déclare installés dans la fonction de conseiller municipal : Mmes et MM. Locatelli Yves, Bevand Monique, Cottin Jean-Claude, Hugonnet Sylvie, Berset Patrick, Clément Edith, Béjannin Daniel, Petit Christelle, Carrico Paulo, Reydellet Brigitte, Novakoski Yvan, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Tissot Sandra, Jantet Robert, Béréziat Myriam, Issartel Julien, Bourdillon Béatrice, Patel Pierre.
M. Jantet, doyen des conseillers prend la présidence. Il est procédé à l’élection du maire.
Voir Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.
M. Locatelli Yves, Maire, prend la présidence de l’assemblée.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.
ELECTION DES ADJOINTS
Voir Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.
INDEMNITE DES ELUS
Le conseil municipal fixe les indemnités attribués aux élus conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.
L’indemnité maximale pouvant être attribuée aux Maires des communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants est égale à 43 % de l’indice brut 1015, soit 19 615.58 € brut par an. A l’unanimité le conseil décide d’attribuer cette indemnité au taux de 100%.
L’indemnité maximale pouvant être attribuée aux adjoints des communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants est égale à 16.50 % de l’indice brut 1015, soit 7 526.91 € brut par an. A l’unanimité le conseil décide d’attribuer cette indemnité au taux de 100%, à chacun des 4 adjoints.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
Commission des travaux, urbanisme et environnement :
- Président : Jean-Claude Cottin
- Membres : Yvan Novakoski, Rémi Jacquand, Patrick Berset, Edith Clément, Robert Jantet, Paulo Carrico, Christelle Petit.
Commission des finances :
- Présidente : Monique Bevand,
- Membres : Sandra Tissot, Anne-Lise Bonaz, Julien Issartel, Pierre Patel
Commission des associations :
- Présidente : Sylvie Hugonnet,
- Membres : Yvan Novakoski, Paulo Carrico, Julien Issartel, Rémi Jacquand, Edith Clément, Béatrice Bourdillon, Brigitte Reydellet, Christelle Petit
Commission des écoles et du centre de loisirs :
- Président : Patrick Berset,
- Membres : Sandra Tissot, Julien Issartel, Anne-Lise Bonaz, Paulo Carrico, Myriam Béréziat
Commission des forêts et espaces :
- Président : Robert Jantet,
- Membres : Daniel Béjannin, Brigitte Reydellet, Béatrice Bourdillon, Rémi Jacquand
Commission communication :
- Président : Daniel Béjannin,
- Membres : Myriam Béréziat, Monique Bevand, Robert Jantet, Michel Sébellin
DELEGUES AUX DIVERSES INSTANCES :
Syndicat d’électricité :
- Titulaire : Yves Locatelli
- Suppléant : Jean-Claude Cottin
Syndicat intercommunal d’initiative forestière :
- Titulaires : Robert Jantet et Rémi Jacquand
- Suppléants : Brigitte Reydellet et Béatrice Bourdillon
Correspondant défense :
- Titulaire : Yvan Novakoski
- Suppléant : Edith Clément
Correspondants sécurité routière :
- Yves Locatelli et Jean-Claude Cottin
CCAS
- Edith Clément, Brigitte Reydellet et Béatrice Bourdillon
La séance est levée à 19 h 30.
Martignat le 31 mars 2014
Yves Locatelli, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.