Déliberation - 2008CR3 MARS

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Déliberation - 2008CR3 MARS Document publié le Mercredi 26 mars 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2008CR3 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 26 mars 2008

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Excusée : Mme Dubois-Sévenier Danielle

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS A M. LE MAIRE :

Décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service d'un montant inférieur à un seuil défini par décret lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Conformément au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire ministérielle d’application, parus au journal officiel du 4 août 2006, le conseil municipal fixe le règlement comme suit :

- Les marchés inférieurs à 4000 € HT peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence selon l’article 28 du code : choix du fournisseur en fonction du service, du prix, de la qualité du produit, commande par le maire, les adjoints, la secrétaire principale, le responsable technique par bon de commande. - Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € HT : consultation de plusieurs entreprises avec possibilité de choix sur catalogue, choix par le Maire et les adjoints, commande par lettre de commande ou convention signées par le Maire.

- Marchés compris entre 30 000 et 90 000 € HT : consultation de plusieurs entreprises, publicité dans un journal, choix par le conseil municipal qui donne quitus au Maire pour signer le marché et régler la dépense.

- Marchés compris entre 90 000 et 210 000 € HT : montage d’un dossier de consultation avec description détaillée des prestations, publicité dans un journal, choix par le conseil municipal qui donne quitus au Maire de signer le marché et régler la dépense.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

L’indemnité du Maire est fixée à 100% du montant maximum.

L’indemnité de chacun des adjoints est fixée à 100% de l’indemnité maximum.

NOMINATION DES DELEGUES :

 Pour siéger au conseil communautaire de la CCO :

- membres titulaires : Guy Jacquiot et Martine Vallet

- membre suppléant : Sylvie Gamet-Hugonnet

 Pour siéger au comité syndical du syndicat d’électricité de l’Ain : Guy Jacquiot  Pour siéger au comité syndical du SIIF (syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut Bugey) : Michel Cogne et Mathias Ganeval

 Pour représenter la commune à la « route des sapins » : Mathias Ganeval  Pour être membre du bureau du CCAS : Corinne Colletaz, Monique Bevand et Edith Clément  Comme correspondants défense : Yvan Novakoski et Alain Peotta

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

 Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement :

- Président : Jean-Claude Cottin,

- membres : Christelle Petit, Edith Clément, Patrick Berset, Paulo Carrico, Yvan Novakoski Sylvie Gamet-Hugonnet, Danielle Dubois-Sévenier et Catherine Cuisinier-Bomboy  Commission des finances :

- Président : Martine Vallet,

- membres : Alain Peotta, Monique Bevand et Ovidio Palazzi

 Commission des associations :

- Président : Michel Cogne,

- membres : Aurélie Del Ciancio, Sylvie Gamet-Hugonnet, Yvan Novakoski, Christelle Petit, Monique Bevand et Corinne Colletaz

 Commission des écoles et du centre de loisirs :

- Président : Danielle Dubois-Sévenier,

- membres : Catherine Bomboy-Cuisinier, Paulo Carrico, Patrick Berset et Aurélie Del Ciancio  Commission des forêts et espaces :

- Président : Michel Cogne,

- membres : Mathias Ganeval, Daniel Bejannin, Monique Bevand, Edith Clément  Commission communication :

- Président : Daniel Bejannin,

- membres : Martine Vallet, Guy Jacquiot et Alain Peotta

 Commission d’appel d’offres :

- Président : Guy Jacquiot,

- membres titulaires, Martine Vallet, Danielle Dubois-Sévenier et Alain Peotta - membres suppléants : Yvan Novakoski, Jean-Claude Cottin et Edith Clément

INFORMATIONS DIVERSES

Des agents de la Semcoda doivent faire un projet pour la rénovation de la cure en aménageant deux logements locatifs.

La commission travaux devra reprendre le dossier d’aménagement du centre village pour voir les propositions qui ont été faites par Novade et relancer ce projet d’aménagement.

Monsieur le Maire présente le fonctionnement de la commune.

Martignat, le 28 mars 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.