Conseil Municipal - 2012CR3 MARS

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Conseil Municipal - 2012CR3 MARS Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR3 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mars 2012

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Absente : Mlle DEL CIANCIO Aurélie.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 :

Mme Vallet donne lecture des réalisations comptables de l’exercice 2011 pour les différents budgets.

Résultat du Budget Principal : fonds libres : 434 429.70 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 374 267.12 € - recettes : 1 963 346.18 + report 2010 : 213 165.10 €  excédent : 802 244.16 €

Section d’investissement :

dépenses : 1 308 969.38 € + report 2010 : 254 988.46 € - recettes : 1 385 793.38 €  déficit : 178 164.46 €

Restes à réaliser au 31/12/11 : dépenses : 189 650.00 €

Résultat du Budget assainissement :

Section de fonctionnement :

dépenses : 82 273.81 € - recettes : 142 340.18 €  excédent : 62 066.37 €

Section d’investissement :

dépenses : 221 934.59 € - recettes : 212 065.73 déficit : 9 868.86 €

Restes à réaliser au 31/12/11 : dépenses : 41 975 € - recettes : 4 597 €

Résultat du Budget eau :

Section de fonctionnement :

dépenses : 116 296.50 € - recettes : 118 791.53 €  excédent : 2 495.03 €

Section d’investissement :

dépenses : 200 100.54 € + report 2010 : 19 935.44 € - recettes : 219452.17€  déficit : 583.81 €

Résultat du Budget commerces : fonds libres : 13 663.49 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 5 485.38 € - recettes : 16 492.36 € + report 2010 : 13 663.39 € excédent : 24 670.37 € Section d’investissement :

dépenses : 26 109.41 € + report 2010 : 44 770.04 € - recettes : 51 886.64 €  déficit : 18 992.61 €

 Ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Les taux d’imposition restent inchangés, à savoir :

- taxe d’habitation : 8.94 %

- taxe sur le foncier bâti : 10.71 %

- taxe sur le foncier non bâti : 60.62 %.

TRAVAUX EN FORET

M. Cogne présente le programme de travaux proposé par l’ONF :

- dégagements paysagers et protection de plants : parcelles 2, 32, 64 et 74 pour 0.55 ha : 994.85 € - Dégagement de semis : parcelles 2, 4, 22, 27, 31 et 56 pour 22.10 ha : 18 630.30 € - Peinture de liserés et placards, bornes, débroussaillement manuel pour 8.60 km : 8 509.40 € Ce programme est accepté par le conseil et inscrit au budget primitif.BUDGETS PRIMITIFS 2012

Budget principal : fonctionnement : 2 131 145 € - Investissement : 1 304 949 €

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général : 598 485 €

- Charges de personnel : 491 280 €

- Charges de gestion courante : 141 626 €

- Charges financières : 44 740 €

- Opérations d’ordre : 101 630 €

- Virement en investissement : 748 384 €

- Dépenses imprévues : 5 000 €

Recettes de fonctionnement :

- Excédent antérieur : 434 429 €

- Remboursement sur salaires : 9 500 €

- Produit des services : 125 220 €

- Impôts et taxes : 1 378298 €

- Dotations et participations : 171 498 €

- Gestion courante : 12 200 €

-

Dépenses d’investissement :

- terrains : 34 550 €

- Rétrocession maison Grospiron : 126 000 €

- Travaux dans les bois : 22 580 €

- Réseaux de voirie : 120 200 €

- Matériel de voirie et outillage : 16 410 €

- Tracteur et épareuse : 65 000 €

- Matériel de bureau et divers : 5 300 €

- Route de Jargeat – solde : 30 192 €

- Salle des fêtes : 245 123 €

- Maison des associations : 205 800 €

- Versement au budget eau : 0 €

- Versement au budget assainisst : 48 554 €

- Dépenses imprévues : 5 000 €

- Remboursement des emprunts : 202 075 €

Recettes d’investissement :

- Virement du fonctionnement : 748 384 €

- Compensation TVA : 60 000 €

- Taxe Locale Equipement : 57 530 €

- Opérations financières : 101 220 €

Budget Eau : fonctionnement 154 804 € - Investissement : 27 812 €

Travaux d’investissement :

- Divers (22 955 €)

Budget Assainissement : fonctionnement : 214 418 € - Investissement : 216 786 € Travaux d’investissement :

- rue de la gare (55 000 €)

Budget Commerces : fonctionnement 24 557 € - Investissement : 40 407 €

 Les budgets proposés sont adoptés à l’unanimité.

PUBLICATION DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011

Objet Attributaire Montant HT

Marchés de travaux entre 20 000 et 49 999.99 € HT

Toit du hangar d’Evron AMARI – Martignat 22 637.45 €

Collecte des eaux pluviales rue de la gare Terrassement Petiot – Izernore 41 972.30 €

Aménagement route de Jargeat Babolat 48 839.00 €

Marchés de travaux entre 50 000 et 89 999.99 € HT

Aménagement route de Jargeat Verdet – SNTP 74 905.59 €

Marchés de travaux entre 193 000 et 999 999.99 € HT

Aménagement route de Jargeat SACER-SNTP 407 832.60 €

Marchés de service entre 20 000 € HT et 49 999.99 € HT

Lavage des vitres des bâtiments Carrard Services – Martignat 6 920 € x 4

ans CHOIX D’UN ARCHITECTE

- Salle des fêtes, place de la mairie :

6 candidats ont été reçus par le jury.

Montant HT Note prix

(50%)

Note

organisation

(5%)

Note réponse

aux besoins

(45%)

Note globale classement

Cognault D 13 % 3.75 0.30 2.25 6.30 6

Iadarola E 9 % 5.00 0.30 2.70 8.00 2

ATES 12 % + 4000 € 2.81 0.45 3.15 6.41 5

Bouche Elie 12.8 % 3.81 0.35 2.70 6.86 4

Arnaud Philippe 10.2 % 4.63 0.30 3.60 8.53 1

Turquois Franck 9 % 5.00 0.25 1.80 7.05 3

Arnaud Philippe est retenu.

- Maison des associations, plateau sportif :

5 candidats ont été reçus par le jury.

Montant HT Note prix

(50%)

Note

organisation

(5%)

Note réponse

aux besoins

(45%)

Note globale classement

Cognault D 10 % 4.66 0.30 2.25 7.21 3

ATES 12 % + 4000 € 3.07 0.45 4.05 7.57 1

Bouche Elie 12.8 % 3.81 0.35 2.70 6.86 5

Arnaud Philippe 9 % 5 0.30 2.25 7.55 2

Turquois Franck 9 % 5 0.25 1.80 7.05 4

ATES est retenu.

SERVITUDE DE TREFONDS

Un tuyau de collecte des eaux pluviales traverse la propriété de Mme Phé, 115 route de Talour, depuis de nombreuses années. La servitude ne figure pas sur l’acte de propriété.

Le conseil demande à Maître Dominjon de régulariser la situation en établissement un acte notarié.

FONCTIONNEMENT DU RASED (RESEAU D’AIDE SPECIALISE AUX ELEVES EN DIFFICULTE) Les enseignants sont gérés par l’Education nationale, à charge pour les communes d’assurer les frais de fonctionnement. Jusqu’à ce jour il fonctionnait avec les subventions allouées par certaines communes en fonction des besoins de matériel pédagogique.

Il propose de répartir les frais en fonction du nombre d’enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles. Pour 2012 la participation s’élève à 1.50 € par élève.

Le conseil accepte cette participation et la convention proposée.

BACS DE COMPOSTAGE

La CCO a instauré une aide financière pour les particuliers qui achètent un composteur. Elle est de 70 % du prix d’achat avec un maximum de 56 €.

Le conseil propose de demander l’intervention de l’ambassadeur du tri du SIDEFAGE lors d’une manifestation pour expliquer le tri pour le compostage.

CENTRE DE LOISIRS

Le fonctionnement pour les mercredis a débuté avec 4 enfants, à ce jour il y a 8 inscriptions. Un projet d’investissement a été établi par l’animateur : poufs, table basse, rangements, jeux, etc. La CAF peut aider au financement de ce matériel.

QUESTIONS DIVERSES

L’ONF a identifié 8 sapins qui répondent aux critères pour intégrer le réseau des arbres BIO (100 cm de diamètre et plus, intérêts esthétiques et écologiques forts donc forte valeur environnementale). Ces arbres, souvent d’âge respectable, ne doivent pas être exploités au moins pendant les 30 prochaines années. Vente du tracteur : un tracteur d’occasion (marque Class, 1500 heures) et une épareuse vont être achetés. Un maraîcher s’est porté acquéreur de l’ancien tracteur pour la somme de 8000 €. Le conseil accepte cette proposition.M. Grandclément Eric vend ses parcelles de terrain. La commune a été informée car elle est riveraine de deux parcelles de bois et peut faire valoir son droit de préférence. Lieudit « Les côtes Morettes », surface 1 ha 34 ca, prix de vente : 10 269 € et lieudit « Chavaissard », surface 36 a 76, prix de vente : 1 330 €. Une visite des parcelles sera faite pour voir si le prix de vente correspond à la valeur du bien, dans ce cas la commune fera valoir son droit de préférence pour « les Cotes Morette ».

Le conseil modifie la régie de recettes pour le centre de loisirs afin que l’animateur puisse encaisser la participation forfaitaire des familles au moment de l’inscription.

Le Maire informe que la commune d’Apremont demande l’agrandissement de la Zone de Développement Eolien : passage de 5 Mégawatts et 30.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 45.

Martignat le 6 mars 2012

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à

cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.