Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AUTORISATION FERMETURE TARDIVE SOCIETE GREG
Arrêté - 14 ARRETE AUTORISATION FERMETURE TARDIVE DEBIT DE
Arrêté - 8 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
Arrêté - ARRETE FERMETURE TARDIVE SOCIETE LUCAM
Arrêté - 5 ARRETE AUTORISTION DE FERMETURE TARDIVE DEBIT DE
Arrêté - 16 ARRETE AUTORISATION REGLEMENTANT LA VENTE DE MU
Arrêté - A25150 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE FERMETURE TARDI
Arrêté - ARRETE 363 FERMETURE TARDIVE DINERS 66
Arrêté - ARRETE 358 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND
Arrêté - Arrete PM202512341 Autorisation de Fermeture Tardi
Arrêté - Arrete Autorisation Fermeture Tardive Chez Manon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Autorisation Fermeture Tardive Chez Manon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ee
N'3S/Loês ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE
Simiane-Collongue FERMETURE TARDIVE SAISON ESTIVALE
MAIRIE DE REF. INT. PM N° 27/2025 SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Alx-en-Provence
Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la ville de SIMIANE-COLLONGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-, L.2212-2, L2213-1, L2213-2 lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
VU L'article R.610-5 du Code Pénal.
VU la demande de Chez MANON Glaces artisanales, en date du 26 juin 2025 relative à l'organisation d'une Fermeture tardive pour saison estivale 2025.
CONSIDERANT la période estivale « Chez MANON glaces artisanales » sur la commune de SIMIANE-COLLONGUE pour une fermeture tardive du 1 Juillet au 30 Septembre 2025.
CONSIDERANT que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité des publics ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public sur l'ensemble des places et rues de la commune ;
CONSIDERANT la demande de fermeture tardive de l'établissement « Chez MANON »
sur la commune de SIMIANE-COLLONGUE du 1 Juillet au 30 Septembre 2025
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle,
ARRETE
Article 1-: Objet
La société Chez MANON, est autorisé à maintenir ouvert l'établissement « Chez MANON » 1 rue St Gerngain 13109 SIMIANE-COLLONGUE pour la période estivale du 1 Juillet au 30 Septembre 2025
Article 2 : Régime de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour la période considérée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la tranquillité publique,
Respecter le calme du voisinage (pas de musique après 22 h) Maintenir la propreté des abords du commerce
Ne pas installer de dispositifs bruyants ou encombrants sur la voie publique Le présent arrêté pourra être modifié à tout moment en cas de rixe, de disputes ou de nuisances sonores.
Article 3 : Affichage
Le permissionnaire est tenu d'effectuer l'affichage du présent arrêté dans son établissement.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mise en place.
Article 5 : Transmission
L’'Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
-_ Mme la Directrice Générale des Services,
- Monsieur Le Chef de Service de La Police Municipale
-_ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Chez MANON
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Chef de Service de La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 01 Juillet 2025
Puis L 3 lor/oec Le Maire
Philippe ARDHUIN