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Arrêté - 14 Arrete Autorisation Fermeture Tardive Debit de Boisson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete Autorisation Fermeture Tardive Debit de Boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
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ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE
MAIRIE DE REF. INT. PM N° 14 /2026 SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Alx-en-Provence
Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la ville de SIMIANE-COLLONGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-, L.2212-2, L2213-1, L2213-2 lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
VU L'article R.610-5 du Code Pénal.
VU L'arrête préfectoral du 23 décembre 2008, relatif à la réglementation des débits de boissons à consommer sur place.
VU la demande de l’entreprise « le jardin D'Eden » en date du 23 avril 2026 relative à l'organisation d'une Fermeture tardive pour les apéros du Moulin .
CONSIDERANT que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité des publics ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public sur l'ensemble des places et rues de la commune ;
CONSIDERANT la demande de fermeture tardive de l'établissement « le jardin D'Eden > sur là commune de SIMIANE-COLLONGUE de 19h00 à 01h00 pendant la durée de la soirée :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle,
ARRETE
Article 1 : Objet
L'entreprise « le jardin D'’'Eden », est autorisée à maintenir ouvert son établissement sis 507 avenue Pauline de Simiane 13109 SIMIANE-COLLONGUE pour organiser les apéros du Moulin deux jeudis par mois, du mois de Mai au mois de septembre inclus.
Article 2 : Régime de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour la période considérée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la tranquillité publique. Le présent arrêté pourra être modifié à tout moment en cas de rixe, de disputes ou de nuisances sonores. Article 3 : Affichage
Le permissionnaire est tenu d'effectuer l'affichage du présent arrêté dans son établissement.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mise en place.
Article 5 : Transmission
L'Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Mme la Directrice Générale des Services,
- Monsieur Le Chef de Service de La Police Municipale
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Madame Eden LU
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Chef de Service de La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 23 AVRIL 2026
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Le Maire
Philippe ARDHUIN
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