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Arrêté - PA2026 0822 Autorisation de fermeture tardive Restaurant LAgora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0822 Autorisation de fermeture tardive Restaurant LAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PS
Vitrolles Vivre ensemble
AR MUN IP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2026-082L ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Der 29 OCT. 2026
Mis en ligne le: 29 OCT, 2026
Le Maire de Vitrolles,
és territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et Vu le code général des colle:
L22144 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoraln° 152 du 23 décembre 2008 modifié relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants et, notamment, son article 3 ; Vu l'arrêté municipal n° 26-09 du 30 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel AMAR dans le cadre des activités de ressources humaines, sécurité, tranquilité publique, prévention de la délinquance ;
Considérant la demande reçue le 13 octobre 2026 de la Brasserie L'AGORA, représentée par Monsieur Régis PIEL, Président, sollicitant une autorisation de fermeture tardive à l'occasion d'un évènement privé organisé le 4 décembre 2026 ;
Considérant qu'il y à lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Régis PIEL est autorisé à maintenir l'ouverture de l'établissement"L'Agora”, 15 rue de Madrid, jusqu'à 2h00 du matin, dans le nuit du 4 au 5 décembre 2026.
Article 2
Cette autorisation est accordée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la tranquilité publique, notamment du voisinage.
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
HOTEL DE VILLE —8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — uns vilrolles13 fr= Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Daniel AMAR
Premier Adjoint au Maire
Û Délégué aux ressources humaines,
sécurité, tranquilité publique,
prévention de la délinquance
VA
ES
HOTEL DE VILLE - BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — ww virolles 3e