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Arrêté - AM2025 11 381 Deplacement de compteur rue jean Mermoz 1
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h17 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 11 381 Deplacement de compteur rue jean Mermoz 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 1a •••
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_11_381
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de déplacement d'un compteur effectués par l'entreprise "La Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie", au droit du 06 rue Jean Mermoz, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée. La piste cyclable sera neutralisée. La circulation sera interdite de 9h30 à 16h sur la portion de la rue Jean Mermoz entre l'avenue de Magudas et l'allée des Musardises dans le sens Magudas vers Pasteur. Une déviation sera mise en place par l'avenue de Magudas ► rue de la Morandière ► rue Jean Jaurès ► avenue Pasteur ► rue Jean Mermoz.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travau x, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est au torisée à effectuer les travaux entre le 08 et le 19 décembre 2025. Pour une durée de travaux de 1 journée.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à co mpter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par co urrier ad ressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6: Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Régie de l'eau de Bordeaux Métropole
* KEOLIS
* lnfotrafic
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le - · 1 DEC, 2025
La Maire,
Andrea KISS.
C ----....
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux pa r courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même dél ai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte