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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 150 Travaux de deplacement eclairage public rue Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
r
~-, Le Haillan Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_150
Portant sur la règlementation de la ci rculation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Terri toriales, articles L221 2-1, L22 12 - 2, L 22 13.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
· CONSIDERANT les travaux de déplacement en éclairage public effectués par la société Chantiers d'Aquitaine Mérignac, rue Marcel Pagnol, il convient de règlementer la ci rculation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation. L'emprise des travaux se fera sur trottoir, avec empiétement sur la chaussée et la mise en place d' un balisage renforcé et adapté. Il sera interdit de dépasser. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l' information aux riverains pa r un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L' entreprise est autorisée à effectuer les t ra vaux entre le 02 juin et le 09 juillet 2025 inclus.
Article 5 : 1 nfractions
Le s infractions au présent arrêté se ron t constatées et poursuiv ie s conformément à la lo i.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Chantiers d'Aquitaine Mérignac recepisse@di ctservices .fr
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le
La Maire,
~~ - - Andrea KISS.
13 MAI 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification , d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Ad mi nistratif de Bordeaux ou par l'application té lérecours citoyens accessible à partir du si te www.telerecours .fr . Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le dé lai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte