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Arrêté - AM2025 03 86 Renouvellement des collecteurs EU Rue Mermoz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 86 Renouvellement des collecteurs EU Rue Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
n
OR Le Haillan
Mairie du H
Dé nde
Arrété Municipal n°’AM2025_03_86
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement des collecteurs EU et EP effectués par I'entreprise FAYAT TP, rue Jean Mermoz, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur la chaussée en rue barrée entre avenue de Magudas et l’Allée des Musardises dans le sens Magudas vers Pasteur. L'accés aux commerces et riverains sera maintenu par une dévistion VL/PL par avenue de Magudas » rue de la Morandière ® avenue Pasteur. Une déviation bus (ligne 71) sera mise en place par avenue de Magudas » rue d’Eysines Pavenue de Saint Médard. La circulation sera maintenue en sens unique dans le sens avenue Pasteur vers avenue de Magudas entre allée des Musardises et avenue de Magudas.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L'accès aux services de secours devra étre maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser I'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 07 avril 2025 et le 7 mai 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
* Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* FAYATTP
* KEOLIS
* nfotrafic
Fait au Haillan, le 2 5 MARS 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte