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Déliberation - 2024.03.02 Renovation Energetique du Logement Mairie
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.02 Renovation Energetique du Logement Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 03 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusée : Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. Bernard GAGNAIRE
OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT MAIRIE -— APPROBATION DES LOTS AVEC CHOIX DU PRESTATAIRE
2024.03.02
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégations de pouvoir
consenties au maire par le Conseil Municipal et dans le cadre du projet de rénovation énergétique du logement mairie ;
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-I1 et 28;
Le Maire explique que le marché étant de faible montant, il est passé sans publicité ni mise en
concurrence selon les articles R2122-1 à R2122-9-1 et que ce marché public présente 5 lots.
L'acheteur public devant se baser sur 3 devis différents avant de faire son choix, un dossier de consultation des entreprises a été transmis aux 3 entreprises consultées le 04 mars 2024.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants : 1 -— Prix des prestations : 50%
2 — Valeur technique de l'offre 50%
Le Maire présente le tableau des devis, aux membres du Conseil municipal,
Après examen des devis et délibération, le Conseil municipal décide :
+__ d'attribuer les marchés de travaux relatifs à l'opération «Rénovation énergétique du logement mairie » aux entreprises suivantes : ! 7 Montant de
lot Nature du Lot ue l'offre HT
Lot 1: |Démolition, plâtrerie-peinture Atéran nel 25 258.28 €
Lot 2: |Carrelage-faïence BÉRNIER 2417.71 €
Lot 3: Menuiserie intérieure serrurerie y Bêlerine 6 974.89 €
‘ compris variante sols souples Aménagement °
EURL
Lot 4: |Electricité MUSELLE 5 755.40 €
Bertrand
Lot 5: |Plomberie- chauffage FORRRE 12 180.00 €
MONTANT TOTAL H.T. en € 53 581.98 €
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées ;
e de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STÉ-AGATHE-EN-DONZY, le 28 mai 2024
LE Mai ; secrétaire de séance
Bernard BASSE ou
ent aux dispositions de l’article L. mat Éd Code Général des Collectivités
des, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20240503-20240302-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 28/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation