Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.06.02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGI
Déliberation - 2023.05.03 delibération réhabilitation logement co
Déliberation - 2024.03.02 RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT MAIR
Déliberation - 2024.03.002 RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT MAIRIE
Déliberation - demande de subvention aupres de la region projet d
Déliberation - 2023.06.005 INSTALLATION DUN ABRI DE STOCKAGE DEMA
Déliberation - 2023.06.06 REFECTION DU TERRAIN DE BOULE COMMUNAL
Déliberation - 2024 09 03 demande de subvention aupres de la regi
Déliberation - 2023.06.04 PROGRAMME VOIRIE 2024 DEMANDE DE SUBVE
Déliberation - 2020 120 demande de subvention aupres du syane ren
Déliberation - 2023.03.06 Renovation DUN Logement Communal Demande de Subvention Aupres de la Region
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.06 Renovation DUN Logement Communal Demande de Subvention Aupres de la Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 26 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGÉ Solange Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
Objet: RÉNOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL AU-DESSUS DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE BONUS RURALITÉ
2023.03.06
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commune envisage la rénovation énergétique d’un logement communal au-dessus de la mairie
Pour ce faire, il est proposé de solliciter, dans le cadre du bonus ruralité, l’aide de la Région pour cette opération.
En effet, après demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes FOREZ-EST, il reste à charge pour la Commune un montant de 26 614 € HT.
Rénovation énergétique d’un logement Montant HT communal
Montant estimatif des travaux 52 690.00 €
Fonds de concours de la CC FOREZ-EST 5 000.00 €
Demande de subvention auprès de la 21 076.00 € Région
TOTAL des subventions demandées 26 076.00 €
Reste à charge de la Commune 26 614€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de rénovation énergétique d’un logement communal au-dessus
de la mairie, -__ ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % maximum
du montant des dépenses, dans le cadre du bonus ruralité, auprès de la Région pour
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE AGATHE EN DONZY, le 24 Juillet 2023
secrétaire de séance
Daniel PRUD'HOMME
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités
territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le...
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Dugesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20230526-20230306-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2023
Affichage : 27/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation