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Déliberation - 2025 04 12 construction d un muret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 12 construction d un muret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 05
Contre : 0
Abstentions : 06
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 C 1/1
Publié le EU
ID : 042-214200305-20250401-20250412-DE
PS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/04/2025
2025-04-12
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. CHAUVE Jean-Paul
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
24/03/2025 CONSTRUCTION D'UN MURET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la construction d'un muret autour du terrain des Jeux de Boule.
Après étude de plusieurs propositions, les élus ont retenu l'entreprise Emmanuel MERLE pour un montant de 2 325, 00 € TTC.
Le Conseil Municipal donne l'autorisation à Monsieur le Maire :
- de signer le devis correspondant et tous les documents s'y afférent,
-de gérer toutes les démarches administratives ou négociations commerciales réalisables,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie. bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 Ç ! à
Publié le _ :
ID : 042-214200305-20250401-20250412-DE
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le O1 Avril 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
2 2 AVR 2075 Affichage fait le 1,0. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr