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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 …
Publié le S L € RT
ID : 042-214200305-20250401-20250413-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/04/2025
2025-04-13
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Étaient présents :
NOMBRE DE MEMBRES M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine, Mme FERON Florence,
En exercice : 14 M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Présents : 09 Procuration(s) :
Ab . Mme LECLOUX Aurélie, M. CHAUVE Jean-Paul sents : 05
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
PES L M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la construction d'une grille de sécurité et d'un portail pour sécuriser le terrain des Jeux de Boule.
Après étude de plusieurs propositions, les élus ont retenu l'entreprise LE TRESOR DU BRICOLEUR pour un montant 13 000, 00 € HT soit 15 600, 00 € TTC.
Le Conseil Municipal donne l'autorisation à Monsieur le Maire :
- de signer le devis correspondant et tous les docüments s'y afférent,
-de gérer toutes les démarches administratives ou négociations commerciales réalisables,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 … é
Publié le S (1 O7
ID : 042-214200305-20250401-20250413-DE
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le O1 Avril 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
2 2 AR 209 Affichage fait le ss numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr