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Déliberation - 2025 04 02
Déliberation - 2025 04 12 construction d un muret
Conseil Municipal - 2025 11 04 subventions communales
Déliberation - 04 03 2025
Déliberation - 2025 04 03
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 .
10e Publié le 7
ID : 042-214200305-20250401-20250403-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/04/2025
2025-04-03
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration (s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. CHAUVE Jean-Paul
Etai(ent} absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Étaï(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
24/03/2025 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE {CFU) BUDGET GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération 2023_57 du 18 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFTIP) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoc.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 … Pa
SRE Publié le 1
ID : 042-214200305-20250401-20250403-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
ll est présenté le CFU 2024 pour le Budget Général au Conseil municipal lequel se
résume en un résultat de clôture de :
- Investissement : déficit de - 36 617, 56 €
- Fonctionnement : excédent de 424 555, 55 €
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
Le 01 Avril 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
mr
17 AVR. 2075 Affichage fait le 4e numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr