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Déliberation - DM 2022 060 Fourniture Creation de reseaux secs Batiment polyvalent
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 060 Fourniture Creation de reseaux secs Batiment polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2022-060
DECISION DU MAIRE
OBJET : Bâtiment polyvalent à dominante sportive - Fournitures pour la création
des réseaux secs (éclairage, fibre) auprès la société SAGRA
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la
création des réseaux secs pour le bâtiment polyvalent à dominante sportive,
Considérant que l’offre de la société SAGRA se révèle pertinente et respectueuse du
principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des matériaux nécessaires à la création des réseaux
secs pour le bâtiment polyvalent à dominante sportive à la société SAGRA
pour un montant de 1280.18 euros HT, dont le financement interviendra sur
les crédits inscrits au compte 60632 ECUYER.
− de conclure le marché de fournitures pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des matériaux.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 29 novembre 2022
Le Maire,
Pierre VERICEL