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Déliberation - DM 2023 007 Contrat de maintenance Ascenseur Batiment polyvalent
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 007 Contrat de maintenance Ascenseur Batiment polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
N°DM-2023-007
DECISION DU MAIRE
OBJET : Souscription du contrat de maintenance de l’ascenseur du bâtiment
polyvalent à dominante sportive auprès de la société Loire Ascenseurs
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer la maintenance de l’ascenseur, dédié au bâtiment
polyvalent à dominante sportive, rue de Verdun,
Considérent la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour l’ascenseur,
Considérant que la proposition de contrat N°202211010M10V de la société LOIRE
ASCENSEURS se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation
des deniers publics,
Décide:
− de signer avec la société Loire Ascenseurs – 22 rue du Puits Rochefort –
42100 SAINT ETIENNE, un contrat de maintenance pour l’ascenseur du
bâtiment polyvalent à dominante sportive pour un coût annuel de 900 € HT
soit 1080 € TTC, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au
compte 6156 ECUYER.
− de dire que ce contrat prend effet le 1er décembre 2022, pour une durée de
cinq ans renouvelable par renouvellement tacite pour des périodes d’une durée
de 5 ans sauf préavis de 6 mois avant l’expiration d’une de ces périodes. − de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 9 janvier 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL