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Procès Verbal - DELIB 2022 05 05 ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE
Convocation - Convocation Conseil du vendredi 10 mars 2023
Déliberation - Deliberations CM octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Affiché le
CANTON
D’'ORCINES
ID
: 063-216302190-20221027-D2022056-DE
COMMUNE
DE
MAZAYES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD),
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Réglementation
des
boisements
: Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
fait connaître
que
par
lettre
du
22
septembre
2022,
M.
le Président
du
Conseil
départemental
a
invité
le
Conseil
municipal
à
donner
son
avis
sur
le
projet
de
réglementation
des
boisements.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
révision
de
la
réglementation
des
boisements,
menée
par
le
Conseil
départemental
est
en
cours
sur
la
commune.
Les
documents
cartographiques
provisoires
sont
portés
à
connaissance
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
le
détail
des
interdictions
et
restrictions
proposées
par
le
Conseil
départemental.
L'enquête
publique
correspondante
s’est
tenue
du
21
juin
2022
au
21
juillet
2022
en
mairie
de
Gelles.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
projet
de
réglementation
des
boisements,
tel
qu'il
a
été
présenté,
et
donne
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
la procédure
afin
de
rendre
applicable
cette
réglementation
sur
la commune
de
Mazayes.
Adopté
à l’unanimité,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
tu
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
ID
: 063-216302190-20221027-D2022057-DE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUE?,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
avant
donné
pouvoir :
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
_:
Ecole
de
Musique
Intercommunale:
Intervention
en
milieu
scolaire.
Monsieur
le
Maire,
expose,
comme
par
les
années
précédentes,
le
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
Chavanon
Combrailles
et
Volcans,
propose
aux
communes
non
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
CCV,
une
participation
pour
l'intervention
en
milieu
scolaire.
La
participation
pour
l’année
scolaire
2022/2023
s'élève
à
5 062,50
€
pour
un
volume
de
3
heures
45
minutes
hebdomadaires
sur
36
semaines
et
sera
matérialisée
par
la
mise
à
disposition
d’un
intervenant
diplômé
embauché
par
l’'EMI
de
CCV.
Le
coût
de
la participation
2022/
2023
sera
donc
de
5
062,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Compte
tenu
de
l'intérêt
pédagogique
pour
l’ensemble
des
enfants
scolarisés,
le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
d'intervention
musicale
en
milieu
scolaire,
faite
pour
l’année
2022/2023,
pour
le montant
de
5
062,50€.
Adopté
à l'unanimité,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les,
jour,
mois
et an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
EM
CANTON
D’ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUE7,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Ecole
de
Musique
Intercommunale
: Participation
à
l’école
de
musique
Intercommunale
Chavanon
Combrailles
et Volcans.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu’une
Ecole
de
Musique
Intercommunale
existe
sur
la
communauté
de
communes
de
Chavanon
Combrailles
et
Volcans.
La
communauté
de
communes
de
Dômes
Sancy
Artense,
n'ayant
pas
de
structure
similaire
à
proposer,
il
est
possible
à
la
commune
de
Mazayes
d’adhérer
à
l’'EMI
de
CCV.
Cette
adhésion
permet
de
proposer
une
offre
culturelle
avec
des
tarifs
préférentiels
aux
habitants
de
notre
commune.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Mazayes,
calculée
au
prorata
du
nombre
d’habitant,
s'élève
à la somme
pour
l’année
2022/2023,
à 2 460
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Décide
d'adhérer
pour
l’année
2022/2023
à l’école
de
musique
de
CCV.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Adopté
à l'unanimité,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les,
jour,
mois
et an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ds
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
ID
: 063-216302190-20221027-D2022059-DE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Adhésion
à
la
mission
d'assistance
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
”
Décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les, jour,
mois
et an
que
dessus,
/2
>
Patrick
DURAND,
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUE?,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal,
le
courrier
reçu
le 08
septembre
de
la part
de
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de
Dôme.
Ce
courrier
explique
que,
suite
à
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
et
à
son
décret
d'application,
la
mise
en
place
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
obligatoire
dans
la
commune
de
Mazayes
au
motif
que
notre
territoire
est
exposé
au
risque
sismique
; aux
termes
de
l’article
R.731-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
ans
pour
élaborer
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
à compter
de
la date
de
notification
de
courrier
cité.
La
réalisation
de
ce
type
de
dossier
étant
particulièrement
affaire
de
« spécialiste
»,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
cabinet
Réalités
$
Descoeur
afin
d'établir
un
devis
pour
établir
ce
PCS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
cabinet
Réalités
$ Descoeur
connait
parfaitement
la
commune
et ses
particularités
pour
avoir
réalisé
son
PLU.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
qui
s’établi
pour
la
réalisation
de
ce
PCS,
y
compris
la tenue
de
deux
réunions
de
travail
à 2
760,00
€
HT
soit
3
312,00
€
TTC,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
e
Accepte
le devis
réalisé
par
le cabinet
Réalités
8 Descoeur
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
valider
ce
devis
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à l'établissement
de
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
fl
Pour
extrait
conforme,
/
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
ET
EA
Patrick
DURAND,
<
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD),
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
avant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet:
Demande
achat
partie
de
domaine
public
de
Monsieur
Nicolas
POUILLOT
et Madame
Marie
SOUCHON.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
demande
émanant
de
Monsieur
POUILLOT
et Madame
SOUCHON.
Ceux-ci
sollicitent
de
la
part
du
Conseil
municipal
la
possibilité
d'acheter
une
partie
du
domaine
public
à
proximité
de
leur
maison
d'habitation
située
sur
le
bourg
du
Petit-
Chambois,
4,
Chemin
Pré
Lafont.
Comme
indiqué
sur
le
plan
présenté
au
Conseil
municipal,
cette
partie
de
domaine
public
concerné
serait
d'environ
88
m°
et est située
en
bordure
de
leur
parcelle
ZI n°9.
Cette
acquisition
permettrait
d'agrandir
leur
terrain
mais
ne
comporterait
pas
de
construction. Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
courrier
a
été
envoyé
aux
propriétaires
voisins
de
cette
partie
de
domaine
public,
à
savoir
Monsieur
et
Madame
MARECHAL
Jean-Claude,
Monsieur
et Madame
PERRIER
Bernard
et Monsieur
et Madame
QUINTY
Didier.
Les
avis
reçus
de
la part
des
deux
premières
familles
nommées,
font
part
d’avis
défavorable
pour
des
raisons
techniques
et des
raisons
d’accès.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
partie
du
domaine
public
accueille
dans
son
sous-sol
des
réseaux,
utilisés
par
les
habitations
de
ce
secteur,
à la fois
communaux
comme
l'évacuation
d'eaux
usées
et
des
réseaux
d'alimentation
électrique
appartenant
à
ERDF
et
téléphonique
appartenant
à Orange.
La
mise
en
place
programmée
du
réseau
d'assainissement
collectif
conduira
à
créer
un
réseau
extérieur
à
cette
partie
de
domaine
public,
mais
entrainera
le
maintien
des
évacuations
actuelles
pour
les
habitations
en
les
utilisant
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et le maintien
des
réseaux
ERDF
et Orange. Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
Affiché
le
|
ID
: 063-216302190-20221027-D2022061-DE
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
accéder
favorablement
à la demande
de
Monsieur
POUILLOT
et
Madame
SOUCHON,
afin
de
garantir
le maintien
de
l’ensemble
des
réseaux
existants
sur
cette
partie
dans
le domaine
public.
J
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
d'achat
de
partie
de
domaine
public
déposée
par
Monsieur
POUILLOT
et Madame
SOUCHON ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
auprès
des
demandeurs.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Restauration
de
registres
d'Etat
Civil
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire,
dans
la
continuité
des
précédentes
restaurations,
de
réaliser
des
travaux
de
reliure
et
restauration
d'anciens
registres
d’État
Civil.
La
commune
possédant
des
archives
de
registres
d’État
Civil
assez
conséquentes.
Il
rappelle
que
compte
tenu
de
leur
ancienneté,
le
plus
ancien
datant
de
l'année
1680,
certains
sont
en
mauvais
état
et
il
nous
appartient
de
veiller
à
leur
conservation
afin
d’en
assurer
une
transmission
de
qualité
aux
générations
futures.
Les
travaux
de
reliure
et
restauration
de
ces
registres
présentés
pour
l’année
2022
s'élèvent
à un
montant
de
1
270,68
€
TTC.
Cette
restauration
concerne
les
registres
d'état
civil
des
mariages
de
1880
à
1890
et
1891
à 1900
ainsi
qu'un
registre
ancien
de
délibérations.
Aussi,
compte
tenu
du
coût
de
ces
travaux
de
restauration
et du
fait que
ces
registres
datent
parfois
de
plusieurs
siècles,
cette
dépense
s'inscrit
en
investissement
au
compte
2168
pour
restauration
de
collections
et œuvres
d'art.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
Décide
de
valider
cette
proposition
concernant
la restauration
d'anciens
registres.
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
des
factures
relatives
à
cette
restauration
au
compte
2168
en
investissement.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire.
pr DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Remboursement
de
frais.
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
Madame
Isabelle
DELARBRE,
Adjoint
technique
territorial,
employée
par
la
commune
en
qualité
de
chauffeur
doit
effectuer
une
visite
médicale
pour
le
renouvellement
de
son
permis
de
conduire.
Cette
visite
médicale
auprès
d’un
médecin
agréé
à
un
coût
de
36
€.
Lors
de
la
visite,
Madame
DELARBRE
à
réglé
directement
le
praticien. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Décide
de
rembourser
à Madame
Isabelle
DELARBRE,
les
frais
engagés
à l’occasion
du
renouvellement
de
son
permis
de
conduire
spécifique
à
la
conduite
du
car
scolaire,
les
frais
s’élevant
à un
montant
total
de
36,00
£
(trente-six
euros).
- Délègue
M.
DURAND,
Maire
afin
de
réaliser
les
formalités
administratives
nécessaires
au paiement.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en préfecture le 03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Extension
réseau
suite
à
obtention
de
permis
de
construire
à
Grand
Chambois. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suite
à la
délivrance
du
permis
de
construire
n°
063
219
22
00006
au
nom
de
Monsieur
BAUDET
Alexis,
demeurant
3,
rue
Léon
Rochefort
-
63230
Mazayes,
pour
une
maison
d'habitation
sise
à
Grand
Chambois
-
Rue
Léon
Rochefort,
une
extension
du
réseau
d'énergie
électrique
est nécessaire.
Cette
extension,
après
étude
de
la
part
des
services
de
Territoire
d’'Energie
63,
SIEG,
nécessite
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
pour
une
longueur
comprise
entre
85
met
120
m
suivant
la solution
choisie.
Monsieur
le
Maire
après
présentation
des
deux
solutions,
propose
au
Conseil
municipal
d'opter
pour
la
solution
n°1
avec
85
m
d'extension
pour
un
coût
compris
entre
500,00
€
et
1
945,00
€
HT
pour
la
commune.
La
finalisation
de
cette
étude
sera
effectuée
conjointement
avec
la
réalisation
de
la
tranche
n°3
des
travaux
d'assainissement
collectif,
afin
de
procéder
dans
toute
la
mesure
du
possible,
à la
réalisation
d’une
fouille
réalisée
en
coordination
avec
les
VRD.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
proposition
n°1
de
TE
63
et
explique
que
la
réalisation
de
cette
opération
nécessitera
le
renforcement
du
transformateur
situé
au
Grand-Chambois
au
niveau
du
n°10
de
la route
des
Amontés,
avec
sa
mutation
de
100
KVA
à
150
KVA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
participation
pourra
être
revue
en
fin
de
travaux
suivant
la longueur
de
réseau
réellement
construite. Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302190-20221027-D2022064-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Valide
le projet
d'extension
présenté ;
e
Donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
d'extension
du
réseau
électrique
pour
un
montant
qui
reste
à
affiner
et
compris'entre
500
et 1 945,00
€ ;
e
Acte
de
la révision
possible
de
cette
participation
en
fonction
de
la longueur
de
réseau
réellement
construite
et
de
la solution
choisie ;
e
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire. DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
Recçu
en
préfecture
le 03/11/2022
CANTON
D'ORCINES
Affiché
le
COMMUNE
DE
MAZAYES
ID
:063-216302190-20221027-D2022065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022.
Présents
_:
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Nathalie
GALLET
a donné
pouvoir
à Corinne
HEBRARD.
Elisabeth
COLINEAU
a donné
pouvoir
à Michel
RODRIGUEZ
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Objet
: Dépôt
d’un
dossier
pour
déviation
de
Coheïx :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
dépôt
d’un
dossier
demandant
la
réalisation
d’une
déviation
du
bourg
de
Coheïx
était
acté
dans
les
projets
de
l'équipe
municipale.
Afin
d’enclencher
cette
étude,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
complet
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
dossier
qui
devra
être,
après
présentation
aux
membres
du
Conseil
municipal,
validé.
Ce
dossier
présentera
la situation
du
projet,
la problématique
de
la traversée
de
Coheix
et la
solution
proposée
aux
services
du
Conseil
départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
du
dossier,
après
débat
et après
en
avoir
délibéré
et :
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
proposer
une
alternative
à la
traversée
de
Coheïx ;
Vu
la nécessité
de
sécuriser
cette
traversée ;
e
Décide
de
valider
le dossier
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
et Monsieur
le
1°
adjoint,
de
finaliser
cette
démarche
et de
signer
tout
document
relatif au
dépôt
de
ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Patrick
DURAND,
Maire.