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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DCM_2024_03_13 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 27 JUIN 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)SS : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M, Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAIÏLLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSARNE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : M. Jean-Marc BLUY par M. Kader BELHADJ Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Ghisiaine PERSIA par Mme Martine BAREL M. Paul RUAT par Mme Carole MONTAGNAC Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000198d7-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imce1X01000193d7-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 13 FINANCES :5. Décision Modificative n°1 de l’exercice 2024 pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le Conseil Municipal doit se prononcer, comme pour le Budget Principal, sur la Décision Modificative du budget annexe de la chambre funéraire. DECISION MODIFICATIVE La décision modificative (DM) a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent. Il est également un budget d'ajustement. Lors de l'élaboration du budget primitif (BP), la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires. Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. 5. BUDGET ANNEXE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE Les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 221 890,34 € et sont uniquement constituées de l'excédent antérieur reporté (chapitre 002). De leurs côtés, les recettes d'investissement reprennent l'excédent reporté décrit au chapitre 001 pour un montant de 107 920,03 €. Une seule inscription est réalisée en augmentation des dépenses de fonctionnement AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d7-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 correspondant aux provisions pour dépréciation pour 100€, Ces propositions sont retracées en annexe 5. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative n°1 de 2024, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire la somme de 329 810,37 € en recettes et 100 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Armaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d7-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 4 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d7-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 8 JUILLET 2024