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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5dc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
15
FINANCES : Budget Locations Commerciales - Décision Modificative N°1 de 2025
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal doit se prononcer, comme pour le Budget Principal, sur la Décision
Modificative du budget annexe des locations commerciales.
DECISION MODIFICATIVE
La décision modificative (DM) a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats
budgétaires et les restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent.
Il est également un budget d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient
été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en
fonction des nouveaux besoins.
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES
En section de fonctionnement, Il est proposé d’inscrire :
• En recettes (80 905,32 €) : il est proposé d’inscrire la somme de 366 038,72 €
correspondant au résultat de fonctionnement reporté. Compte tenu du résultat dégagé
l’an dernier, une réduction de 400 000 € de la subvention d’équilibre du budget principal
est proposée. Enfin une réévaluation des recettes attendues est envisagée, à hauteur
de 144 866,66 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5dc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
• En dépenses (80 905,32 €) : Il est proposé principalement une augmentation de
+ 17 400 € correspondant aux prestations de services dont la dératisation ou
encore l’enlèvement et traitement des déchets, de 15 000 € en dépenses d’eau et
d’assainissement, 16 042 € de dotations aux amortissements, puis 10 570 € en frais
de nettoyage des locaux.
En section d’investissement, Il est proposé d’inscrire :
• En recettes, la somme de 117 467,48 € correspond au solde d’exécution, chapitre
001 pour 101 425,48 € et aux opérations d’ordre (chapitre 040) relatives aux
amortissements pour 16 042 €.
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les instructions budgétaires et comptables M4.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, toutes sections confondues, pour le budget
annexe des Locations Commerciales la somme de 198 372,80 € en recettes et de 80 905,32
€ en dépenses ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5dc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5dc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025