Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 septembre

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Présents : Mmes & Mrs LAFOREST - LE MOUËL - ANDRÉ — DROUIN - LEDOUX —

LAHITTE -— PARIS - MANNAPIN -— FERREIRA - CARRASCO -— PAPILLON — MARCHAND

Absent (s) (es) : Mme GRUYÈRE — M. WARUSFEL

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes DEJEAN-TRONQUET — BROUILLARD — Mrs NEUSCHWANDER -— DE KERPEL — DELPRAT

Pouvoirs : M. NEUSCHWANDER à M. PARIS

M. DE KERPEL à M. LE MOUËL

Mme DEJEAN-TRONQUET à Mme LEDOUX

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

M. DELPRAT à M. CARRASCO

Mme FERREIRA Céline a été nommée secrétaire de séance.

Délibération N° 31 / 2024 : PERSONNEL COMMUNAL : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

YŸ D'APPROUVER la convention d'adhésion à intervenir avec le C.D.G.60 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat tripartite.

Ÿ DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Délibération N° 32 / 2024 : C.C. THELLOISE : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE MATÉRIELS POUR LA RÉCUPÉRATION DES

MÉGOTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ D'APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes et désigne la Communauté de Communes Thelloise comme coordonnateur du groupement.

Y D'ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement.

D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer le marché du

groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes.Délibération N° 83 / 2024 : CC. THELLOISE : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS (NERTES ET DANGEREUX) ISSUS DES DÉPÔTS SAUVAGES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

* D'APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement des déchets issu des dépôts sauvages. Y DE DÉSIGNER la Communauté de Communes Thelloise comme coordonnateur du groupement.

Y D'ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets (inertes et dangereux) issus des dépôts sauvages.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer le marché de groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes.

Délibération N° 34 / 2024 : ENREGISTREMENT AU SYSTÈME NATIONAL D'ENREGISTREMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

* DE DEVENIR service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Départemental.

Ÿ _ D'UTILISER pour ce faire le système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social.

Ÿ DE SIGNER la convention entre la Préfecture et les servies enregistreurs du

département de l'Oise concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d'enregistrement national.

DE CHARGER Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.

Délibération N° 36 / 2024 : PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ D'APPROUVER les éléments modifiés suite aux observations formulées par les personnes publiques associées et le public tels que présentés sur le tableau joint en annexe à la présente délibération.

Ÿ D'APPROUVER la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Villers sous

Saint Leu, un exemplaire du dossier de modification restant annexé à la présente délibération.

Y DE PRÉCISER que la présente délibération sera exécutoire dans les conditions

prévues par l’article L.153-24 du Code de l'Urbanisme et notamment dans le délai

d'un mois suivant sa réception par Madame la Préfète de l'Oise, si celui-ci n’a

notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U. ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.

Y_ DE PRÉCISER que la présente délibération et toutes les pièces composant le PLU

annexé à cette dernière seront transmis à la Préfète du Département de l'Oise.Y DE PRÉCISER que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et que mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le Département ; elle fera également, ainsi que le dossier, l’objet d’une publication sur le portail national de l'urbanisme.

Y DE PRÉCISER que le dossier de P.L.U., tel qu'approuvé par le Conseil Municipal,

sera tenu à la disposition du public, en mairie, située 28 rue de l'Église aux heures

et jours habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune. * DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente

délibération. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Délibération N° 36 / 2024 : REMBOURSEMENT LOCATION RESTAURANT SCOLAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ DE REMBOUSER à Monsieur COELHO et Madame BOSSUYT la somme versée pour la location du restaurant scolaire de la commune les 13 et 14 juillet 2024, soit la somme de 750 €.

Ÿ_ DE PROCEDER à l'annulation partielle du titre n° 87/2024 pour un montant de 750 €.

Ÿ_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 37/ 2024 : S.M.I. O.C.E. : LIQUIDATION DU SYNDICAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y_ D'APPROUVER la proposition du rapporteur.

Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 38 / 2024 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y_ D'ACCEPTER ces admissions en non-valeur dont la dépense sera payée sur l’article

6541 au Budget de la commune, dont le tableau est ci-annexé.

Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 39 / 2024 : VENTE DE MATÉRIAUX : PAVÉS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y_ DE DÉCIDER de retenir la proposition de Monsieur le Maire de 15 tonnes de pavés pour 400 € HT, soit 480 € T.T.C.

Ÿ D'ÉTABLIR un titre de recettes d’une valeur de 3 360 € T.T.C. en faveur de l'entreprise Oise Environnement.

Y D'INSCRIRE cette recette, à l’article 7078 du budget primitif 2024.

Ÿ__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération N° 40 / 2024 : CIMETIÈRE : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON DANS L'ANCIEN CIMETIÈRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Ÿ

CA

DE REPRENDRE les concessions en état d'abandon citées ci.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.

DE METTRE en service les terrains libérés pour de nouvelles concessions.

DE PRÉVOIR les crédits relatifs à la démolition des concessions au budget primitif 2025.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 41 / 2024 : DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

DE VALIDER la dénomination des voies de la commune

DE VALIDER la numérotation des habitations de la commune

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait le vendredi 27 septembre 2024

Le Maire,

Guy LAFOREST