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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 21 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.
Étaient présents : Mmes & Mrs LAFOREST - LE MOUËL — ANDRÉ — DROUIN - LEDOUX - MANNAPIN - FERREIRA - DEJEAN-TRONQUET - CARRASCO —
PAPILLON -— DELPRAT — WARUSFEL — MARCHAND.
Absent (s) (es) : Mmes GRUYÈRE — BROUILLARD
Absent (s) (es) excusé (s) (es): Mrs DE KERPEL - PARIS - LAHITTE — NEUSCHWANDER
Pouvoirs : M. DE KERPEL à Mme MANNAPIN
M. PARIS à M. LE MOUËL
M. LAHITTE à M. DROUIN
M. NEUSCHWANDER à Mme FERREIRA
M. DROUIN a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° 01 / 2024 : PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE POSTES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y _ D'ADOPTER les modifications du tableau des emplois proposées ;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Délibération N° 02 / 2024 : PERSONNEL COMMUNAL: ADHÉSION À LA CONVENTION DE' PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'OISE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
* D’ADOPTER la proposition du Maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces
afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;
Ÿ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 03 / 2024 : PERSONNEL COMMUNAL: ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'OISE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : * D’ADOPTER la proposition du Maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces
afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour le
risque « Prévoyance » ;
Ÿ_ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 04 / 2024 : PERSONNEL COMMUNAL : INSTITUTION DE LA PRIME
POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Ÿ D'INSTITUER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
Ÿ DE DÉTERMINER, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par
chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants
forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2093 ; Y DE PREVOIR un versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en
une seule fois avant le 30 juin 2024 ;
Ÿ__ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Délibération N° 05 / 2024 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : AVENANT N°5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Ÿ_ D'ADOPTER l'avenant n° 5 ;
Ÿ__ D'ADOPTER le règlement intérieur de l'exercice 2024 ;
Ÿ_ D'INSCRIRE au budget primitif 2024 les crédits correspondants ;
Ÿ__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 06 / 2024 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS :
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, PAUSE MÉRIDIENNE, ACCUEIL DES MERCREDIS, ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y _ D’'ADOPTER la procédure de renouvellement du contrat de concession — accueil
périscolaire, pause méridienne, accueil des mercredis, accueil extrascolaire ;
Ÿ_ DE MAINTENIR la commission de concession de services publics créée par la délibération n° 18/2020 en date du 11 juillet 2020 jusqu’à la fin du mandat municipal ;
Ÿ_ D’'INSCRIRE au budget primitif 2024 les crédits correspondants ;
Ÿ_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 07 / 2024 : C.C. THELLOISE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -— PREMIER ARRET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Ÿ__ DE RENDRE un avis favorable quant au projet de Programme Local de l'Habitat
tel qu'arrêté par la Communauté de Communes Thelloise ;
Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 08 / 2024 : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS DUT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE LEVÉE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y DE RETIRER cette question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. la lecture du
Délibération N° 09/2024 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
* D'ACTER la présentation faite du Compte Financier Unique ;
Y DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. KA SK
Délibération N° 10 / 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
*_ D’ADOPTER la proposition du groupe de travail sur les Finances ;
Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait le samedi 24 février 2024
Le Maire,
Guy LAFOREST