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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 8 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.
Présents : Mmes & Mrs LAFOREST - LE MOUËL — ANDRÉ - DROUIN - DEJEAN- TRONQUET -MANNAPIN — FERREIRA - CARRASCO -— PAPILLON — MARCHAND
Absent (s) (es) : Mmes GRUYÈRE - BROUILLARD -— Mrs PARIS - NEUSCHWANDER — LAHITTE
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mme LEDOUX - Mrs DE KERPEL - DELPRAT - WARUSFEL
Pouvoirs : Mme LEDOUX à Mme DEJEAN-TRONQUET
M. DE KERPEL à M. LE MOUËL
M. DELPRAT à M. CARRASCO
M. WARUSFEL à Mme MARCHAND
M. LE MOUËL Alain a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° 42/2024 : CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, DE CONTRACTER auprès de
la Caisse d'Epargne Hauts de France une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne
de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000 Euros dans les conditions
ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au
contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements
exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du
réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions
prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune décide de contracter
auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Ÿ_ Montant : 400 000 Euros
Ÿ Durée : un an maximum
Ÿ”_ Taux d'intérêt applicable à un tirage ESTER + marge de 0,90 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours
durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
1 e Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu e Frais de dossier : 800 Euros
e Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre
l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la
procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par
débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à
l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
YŸ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Fait le mercredi 9 octobre 2024
Le Maire,
Guy LAFOREST