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Déliberation - DCM 20240402 38 PTech Urba SEM Conv Demat Ddes Urba
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 38 PTech Urba SEM Conv Demat Ddes Urba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
ee S 042-214200958-20240402-DCM_20240402_38-DE]
mir sf F! Î 1l nu Accusé certifié exécutoire
ni mures, - 213
: Réception par le préfet : 08/04/2024]
Le Corbusier Publication : 09/04/2024
MH HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_38
Référence Nomenclature n°2.,1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement Territorial
Service en charge: Urbanisme, Economie de Proximité, Projets
Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet: Convention entre Saint-Etienne Métropole et Firminy quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son articie L 2121- 29,
Vu le Code des Relations Publiques et de l'Administration, et notamment en ses articles L.112-8 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment en son article L.425-3,
Vu la délibération n°2024.00036 du Bureau Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 24 janvier 2024 portent approbation d'une nouvelle convention de mise à disposition aux Communes d'un outil informatique dématérialisé,
Considérant que la Ville de Firminy bénéficiait contractuellement de la part le SIEL de la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme dénommé Cart@DS,
Considérant que le SIEL entend mettre fin à cette mise à disposition,
Considérant que Saint-Etienne Métropole entend mettre à disposition un outil informatique dématérialisé pour les Communes souhaitant désormais adhérer, en remplaçant le logiciel Droits de Cités par le logiciel Cart@DS,
Considérant qu'est mis à disposition des Communes :
- le logiciel Cart@DS dont l'abjectif est d'assurer l'instruction des dossiers ; - le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès : * Guichets particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire “ Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes, promoteurs.) ;
- le “Portall des Services” : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT'AU, et par les services internes à Saint-Etienne Métropole.
Considérant que la convention sera conclue jusqu'en avril 2030,
Considérant que la tarification de l'accès à cet outil informatique dématérialisé est annuelle et forfaitaire, et qu'elie est calculée en fonction de la strate de population de la commune (population DGF de l'année N-1}, sHirminu Le Corbusier
AUHLUHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_38
Référence Nomenclature n°2.1
Considérant que pour la Ville de Firminy, le montant de la participation sera de 5 000 €/an,
Et vu les projets de convention quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de Charte d'utilisation du Système d'information Géographique Métropolitain, tel rapportés en annexe,
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les projets de convention quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de Charte d'utilisation du Système d'information Géographique Métropolitain, tel rapportés en annsxe.
- Autorise la signature dudit projet.
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les projets de convention quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de Charte d'utilisation du Système d'information Géographique Métropolitain, tel rapportés en annexé,
- AUTORISE la signature dudit projet.
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de ta Ville.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
RE DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... C4...
Pour fe Maire et par délégation, TT
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux aricles R 421-1 et suivants du Code de 1 Administrative, la présente délibération pourra faire Yobjet d'un recours gracieux devant Fautorité territoriale ou d'un recours contentieux devant ls Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois ä compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rue Duguesciin - 68003 LYON ou par voie dématériallsée via l'application « Télérecours Giloyens » sur le site www.telerecours.fr. Firminu LL inytr D Le Corbusier
HUB HU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_38
Référence Nomenclature n°2.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Convention entre Saint-Etienne Métropole et Firminy quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUVA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 18 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla
Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 55) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FIELOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres äbsents : 0
Nombre de votants : 33