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Compte-Rendu - CR CM 25.11.2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.11.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Commune
de
Vy-lès-Eure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
25
NOVEMBRE
2021
1.
Location
salle
Leclerc
: modification
des
tarifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier,
à
partir
du
1°
décembre
2021,
le
tarif
suivant :
-
Manifestations
lucratives
des
associations
et
clubs
dont
le
siège
est
au
village
:
35€,
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire.
2.
Convention
de
participation
pour
le
risque
prévovance
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
sur
le
montant
de
la
participation
en
date
du
9
novembre
2021. Par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute
Saône
lors
d'une
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et
recueil
du
comité
technique
départemental,
à
l'opérateur
Mutuelle
nationale
territoriale
(MNT).
Il
est
proposé
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation
et
de
fixer
le
montant
mensuel
unitaire
par
agent
à
5
€
(/a
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent
en
l'absence
d'aide).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
D'AUTORISER
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
la
prise
en
charge
des
participations
financières
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus,
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
la
collectivité,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatifs
à
ce
dossier.
3.
Taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(par
12
voix
pour
et
1
abstention)
:
DE
FIXER
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
3
%
à
partir
du
1°
janvier
2022.
DE
RECONDUIRE
les
exonérations
en
application
de
l'article
L331-9
du
code
de
l'urbanisme
:
Totalement ; **19
Les
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal
et
leurs
annexes
;
Et **
20
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
Et **
39
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible. 4.
Convention
pour
renforcement
du
réseau
d'électricité
Le
réseau
électrique
doit
être
renforcé
en
vue
de
la
création
d'un
lotissement
privé
rue
de
Mollans. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
passage
de
canalisations
souterraines
sur
la
parcelle
communale
AE
248
sur
une
longueur
de
60
mètres
et
sur
la
parcelle
communale
ZI
9
sur
une
longueur
de
10
mètres, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
le
SIED70.
5.
Renouvellement
contrat
de
déneigement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
reconduire
pour
la
saison
2021/2022
le
contrat
de
déneigement
avec
l'entreprise
EARL
de
GIRONDEY
domiciliée
à
Vy-lès-Lure
au
prix
de
45€
HT
de
l'heure,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat.
6.
Contrat
de
bücheronnage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
RETENIR
la
proposition
financière
de
l'entreprise
ACTIBOIS
de
Champagney
pour
l'exploitation
des
coupes
aux
conditions
suivantes
:
-
GRUMES
Bûcheronnage
: 11
€
HT/
m3
Débardage
: 8
€
HT/
m3
-
STERES
Façonnage
: 14
€
HT
/
stère
Débardage
: 11
€
HT
/
stère
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bûücheronnage
correspondant,
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
7.
Forêt :
tarifs
affouage
2022
Considérant
l'augmentation
du
coût
du
bûcheronnage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
FIXE
pour
2022
:
°
Prix
du
stère
façonné
(sur
bord
de
route,
par
portion
de
5
stères)
: 31
€
TTC
;
e
Prix
du
stère
non
façonné
: 7
€
HT
soit
7,70
€
TTC.
Le
26
novembre
2021,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES