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Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
DECEMBRE
2020
1.
Devenir
de
la
parcelle
n°
ZC
11
Le
locataire
actuel
de
la
parcelle
ZC
11
«
Sur
les
Maglères
»,
de
2
ha
06
a
58
ca,
se
propose
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle.
Suite
à
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
ne
pas
se
séparer
de
ce
bien
foncier
communal,
la
parcelle,
en
fin
de
bail,
pouvant
être
proposée
à
un
autre
exploitant,
ou
être
intégrée
dans
le
futur
programme
forestier,
2.
Renouvellement
de
conventions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
renouveler
les
conventions
suivantes
:
e
Convention
avec
l'Agence
Départementale
INGENIERIE/0
pour
la
compétence
Droits
des
Sols.
«
Convention
assistance
informatique
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation
etc.
à
INGENIERIE/0,
e
Convention
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône,
e
Convention
de
prestation
de
service
communal
«
assainissement
»
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
selon
les
mêmes
modalités.
DECIDE
de
reconduire
pour
la
saison
2020/2021
le
contrat
de
déneigement
avec
l'entreprise
EARL
de
GIRONDEY
domiciliée
à
Vy-lès-Lure
au
prix
de
45€
HT
de
l'heure.
3.
Travaux
accessibilité
bâtiments
communaux
Suite
à
la
visite
d'un
représentant
de
la
DDT
et
pour
se
conforter
suite
aux
préconisations
de
notre
assurance,
des
travaux
d'accessibilité
vont
être
engagés
sur
différents
bâtiments
communaux
(église,
mairie).
Coût
prévisionnel
de
17
951
€.
Ces
travaux
sont
éligibles
aux
subventions
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'église
et
de
la
mairie,
et
de
contrôle
de
fissure
sur
le
clocher
de
l’église,
DECIDE
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
DECIDE
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes,
les
financements
non
acquis
seront
compensés
par
la
commune.
4.
Réhabilitation
logement
communal
La
commune
de
Vy-lès-Lure
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(CCPL)
souhaitent
porter
un
projet
commun
tout
en
ayant
la
volonté
de
réhabiliter
le
bâtiment
«
ancienne
mairie-école
»
à
Vy-lès-Lure.
La
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
partie
travaux
devra
être
assurée
par
l'une
ou
l'autre
des
collectivités.
La
recherche
et
l'obtention
de
subvention
relève
indépendamment
de
chaque
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
l'étude
de
faisabilité
V2.3
du
23
octobre
2020
réalisée
par
le
cabinet
«
Tout
1
Programme
»,
ACCEPTE
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
CCPL,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
qui
sera
élaborée
en
concertation
entre
les
deux
collectivités. 5,
Forêt
e
Assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
2021
dans
sa
totalité,
parcelles
4
-7R
-
16j
-
34P
et
35
et
de
chablis.
DÉCIDE
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
**
Feuillus :
En
bloc
et
sur
pied
: parcelle
35
En
bloc
façonné
: parcelles
n°
4
-
7R
-
34P
**
CHABLIS
Vente
sous
la
forme
: en
bloc
et
façonnés
**
Produits
de
faible
valeur :
DECIDE
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: 16j.
Destiné
le
produit
des
coupes
des
parcelles
: 4
=
7R
—-
34P
à
l'affouage
Mode
de
mise
à
disposition
:
Sur
pied
: parcelles
4
—-
7R
Bord
de
route
: parcelle
34P
L'exploitation
du
bois
d'affouage
délivré
sur
pied
ou
non
façonné
dans
la
forêt
communale
sera
réalisée
par
les
affouagistes
eux-mêmes
et
après
partage,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
dont
les
noms
suivent :
1°
garant
: Isabeile
MARCHAL
2°
garant
: Joël
SIMON
3°
garant
: Thierry
SCHWALLER
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
DEMANDE
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre.
e
Contrat
de
bûcheronnage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
la
proposition
financière
de
l'entreprise
ACTIBOIS
de
Champagney
pour
l'exploitation
des
coupes
aux
conditions
suivantes
:
GRUMES Bücheronnage
: 11
€
HT/
m3
Débardage
: 7
€
HT/
m3
STERES Façonnage
: 13
€
HT
/
stère
Débardage
: 10
€
HT/
stère
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bûcheronnage
correspondant.
e
Affouage
tarifs
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
pour
2021:
e
Prix
du
stère
façonné
(sur
bord
de
route,
par
portion
de
5
stères)
: 29,00
€
TIC ;
e
Prix
du
stère
non
façonné
:
7
€
HT
soit
7,76
€
TIC,
Le
11
décembre
20206,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES