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Arrêté - 20250415 832 ARRETE PREFECTORAL N°2025 094 Travaux Marquage rn 94 DIRMED
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20250415 832 ARRETE PREFECTORAL N°2025 094 Travaux Marquage rn 94 DIRMED)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
E J DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES ROUTES MÉDITERRANÉE
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-094
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de Gap, La-Rochette, La-Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation
de signature aux agents de la Dirmed ;
VU la demande de l'entreprise AXIMUM en date du 7 avril 2025.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr CONSIDÉRANT que pour des travaux de reprise de marquage au sol, il y a lieu d'apporter des
restrictions de circulation sur la RN 94.
ARRÊTE
Article 1er :
Du lundi 5 mai au vendredi 6 juin 20286, la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR 73+140 au
PR 73+700 et du PR 74+200 au PR 86+170, est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La circulation est alternée par feux tricolores ou piquets K10 dans les deux sens de circulation.
Cette disposition est applicable du lundi au vendredi de 7h à 20h.
Article 3 :
Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
-la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h,
-le dépassement des véhicules est interdit aux conducteurs de tous les véhicules.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de 7h à 20h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) et au schéma (CF 23, CF 24) du manuel du chef
de chantier est mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM. Les panneaux de signalisation
doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages.
Les modalités de mise en œuvre des alternats doivent être conformes au guide technique du
SETRA « Signalisation temporaire », volume 6, édition 2002, notamment en ce qui concerne la capacité
d'écoulement du trafic constaté.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l'entrepreneur, la modification des jours et horaires
de mise en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser) doit être
validée par le gestionnaire de la voirie (CE).
Article 6 :
M le Chef du CEI d’'Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M le Chef du CEI d'Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise à :
-Mrs. les Maires des communes de Gap, La-Rochette, La-Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges (pour
affichage).
-Entreprise AXIMUM (affichage au droit du chantier).
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Signature numérique
La urent de Laurent GALY
GALY avrent (5 ayent.galy ate : 2025.04.09
laurent.galy 10:08:53 +0200
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr