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Arrêté - 20250326 680 Arrete Prefectoral Pour Travaux SUR rn 94 Refection Bretelles Sortie la Batie Neuve
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20250326 680 Arrete Prefectoral Pour Travaux SUR rn 94 Refection Bretelles Sortie la Batie Neuve)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
LC
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2025-063
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de La-Bâtie-Neuve et Montgardin
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU Je Code de la voirie routière;
VU Je décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU Je décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
VU Ja note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
VU l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
VU la demande de l’entreprise DIRMED Chorges en date du 24 mars 2025.
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réguler la vitesse sur la RN94 au regard des déviations mises en place pour la réfection des bretelles d’accès à la Bâtie-Neuve.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er :
Du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 2025, la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR
78+700 au PR 79+300, du PR 80+000 au PR 80+200 et du PR 81+200 au PR 81+400 est soumise aux
prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
-[a vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h,
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de 6h à 19h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) est mise en place et entretenue par l’entreprise DIRMED Chorges. Les panneaux de signalisation doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l’entrepreneur, la modification des jours et horaires de mise en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser) doit être validée par le gestionnaire de la voirie (CET).
Article 5 :
M le Chef du CEI d’Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-M le Chef du CET d’Embrun pour continuité de service,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -Mrs. les Maires des communes de La-Bâtie-Neuve et Montgardin (pour affichage). -Entreprise DIRMED Chorges (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Signature numérique de
Laurent GALY Laurent GALY
pags laurent.galy Date : 2025.03.26
15:10:38 +01'00'
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr