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Arrêté - 090A 2023 Temporaire Autorisation Affichage Temporaire SUR Domaine Public Banderole SUR Rond Point la Pyreneenne Pour Forum JOB Dete A Ramonville Saint Agne du 07042023 AU 16042023 INCLUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 090A 2023 Temporaire Autorisation Affichage Temporaire SUR Domaine Public Banderole SUR Rond Point la Pyreneenne Pour Forum JOB Dete A Ramonville Saint Agne du 07042023 AU 16042023 INCLUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mt
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
SSs
À.
2522
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le:
1.
3.
=
2
?
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISATION
AFFICHAGE
TEMPORAIRE
SUR
DOMAINE
PUBLIC
BANDEROLE
SUR
ROND-POINT
LA
PYRÉNÉENNE
POUR
"FORUM
JOB
D'ÉTÉ
À
RAMONVILLE
SAINT-AGNE"
DU
07/04/2023
AU
16/04/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2212-
1
et
suivants
;
- Vu
le
code
pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R418-1
à
R.418-9
:
- Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
- Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-
2; - Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°:124A
2021
en
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire
;
- Vu
la
demande
du
SICOVAL
—
direction
de
la
communication
afin
d'annoncer
l'évènement
du
«
forum
job
d'été
»
qui
aura
lieu
le
19/04/2023
à
la
salle
des
fêtes
de
Ramonville
Saint-Agne
;
Considérant
qu’il
convient
dans
un
souci
de
sécurité
routière
et
de
respect
de
l'environnement,
de
règlementer
les
dispositifs
d'affichages
temporaires
afin
de
préserver
la
qualité
du
paysage
ainsi
que
les
conditions
d'affichage
temporaire
sur
le
domaine
public
en
interdisant
l'affichage
disparate
et
anarchique
:
Considérant
l'intérêt
public
qu'il
y
a
à
promouvoir
les
actions
municipales
et
associatives
afin
d'encourager
le
bien
vivre
ensemble
et
favoriser
le
dynamisme
de
la vie
locale ;
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE -— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
SICOVAL
—
Direction
de
la
communication.
Fait
à
Labège,
le
39
MAR
2073
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr