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unknown - 2025.09.952 world clean up day 20.09
Arrêté - 234A 2023 Autorisation Affichage Temporaire SUR Rond Point la Pyreneenne World Clean up DAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 234A 2023 Autorisation Affichage Temporaire SUR Rond Point la Pyreneenne World Clean up DAY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
:
À
Ville
ce TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
72244
2©2%
Nomenclature
: 6.1
| Publication
numérique
le
: A
.G2.
2©
223
|
D'AUTORISATION
D'AFFICHAGE
TEMPORAIRE
SUR
ROND
POINT
LA
PYRENEENNE
"WORLD
CLEAN
UP
DAY"
|
DU
07/09/2023
AU
16/09/2023
ARRETE
MUNICIPAL
| |
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants
;
- Vu
le
code
pénal
et
son
article
R.610-5 ;
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R418-1
à
R.418-9
;
- Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
- Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-2 ;
- Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°
:124A_2021
en
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire ;
-
Vu
la
demande
de
Mme
DUGUY
Laurence,
pour
le
compte
du
SICOVAL
—
à
l'occasion
du
nettoyage
des
déchets
sauvages
/ World
Clean
Up
Day
(07,61,77,73,29
ou
laurence.duguy@laposte.net
} afin
d'annoncer
l'évènement
« World
Clean
Up
Day
»
qui
aura
lieu
le
16/09/2023
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Labège
Considérant
qu'il
convient
dans
un
souci
de
sécurité
routière
et
de
respect
de
l'environnement,
de
réglementer
les
dispositifs
d'affichages
temporaires
afin
de
préserver
la
qualité
du
paysage
ainsi
que
les
conditions
d'affichage
temporaire
sur
le
domaine
public
en
interdisant
l'affichage
disparate
et
anarchique ;
Considérant
l'intérêt
public
qu'il
y
a
à
promouvoir
les
actions
municipales
et
associatives
afin
d'encourager
le
bien
vivre
ensemble
et
favoriser
le
dynamisme
de
la
vie
locale ;
Considérant
la
nécessité
de
respecter
l'équité
entre
les
citoyens
pour
mener
à
bien
une
demande
d'affichage,
respectueuse
des
libertés
individuelles,
d'un
temps
de
mise
à
disposition
égal,
d'une
surface
appropriée,
dans
le
cadre
de
la
loi
et
du
respect
de
l’environnement ; Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Mme
DUGUY
Laurence,
pour
le
compte
du
Sicoval,
est
autorisé
à
installer
temporairement
sur
le
domaine
public
un
dispositif
d'affichage
temporaire
de
type
banderole,
sur
le
giratoire
faisant
l'intersection
de
la
Pyrénéenne
et
l'Occitane
sur
le
«
kiosque
»
sur
la
zone
d'activité
économique
Enova
à
Labège
du
07/09/2023
au
16/09/2023
inclus
soit
10
jours
calendaires,
afin
d'annoncer
l'évènement
«World
Clean
Up
Day»
qui
aura
lieu
le
16
septembre
2028.
ARTICLE
2 :
Cette
banderole
de
dimension
2,90
m
X
0.90
m
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
ne
doit
en
aucun
cas
impacter
les
voies
de
circulation,
ne
doit
pas
gêner
la
visibilité
de
tous
types
d'usagers,
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
6 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens
de-Gameville,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
SICOVAL
-— Direction
de
la
communication.
Fait
à Labège,
le
U.©X.
©
"22,
Pour
copie
conforme
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr