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Arrêté - 313A 2023 Temporaire Autorisation Affichage Temporaire SUR Domaine Public SUR Rond Point Pyreneenne et Occitane Marche de Noel 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 313A 2023 Temporaire Autorisation Affichage Temporaire SUR Domaine Public SUR Rond Point Pyreneenne et Occitane Marche de Noel 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ve Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
DTA
273
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
&S.
AA.
2T
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISATION
AFFICHAGE
TEMPORAIRE
SUR
DOMAINE
PUBLIC
SUR
ROND-POINT
PYRÉNÉENNE
ET
OCCITANE
"MARCHE
DE
NOËL"
DU
01/12/2023
AU
10/12/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2212-
1
et
suivants
;
- Vu
le
Code
pénal
et
son
article
R610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R418-1
à
R418-9
;
- Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
et
L511-
2; - Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
-
Vu
farrêté
municipal
n°:124A
2021
en
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
Madame
COLLODEL
Valérie,
pour
la
mairie
de
Labège
sise,
rue
de
la
croix-Rose
31670
LABEGE
(06-76-41-02-55
/ vcollodel@ville-
labege.fr),
afin
d'annoncer
l'évènement
du
«
Marché
de
Noël
»
qui
aura
lieu
le
09/12/2023
sur
la
commune
de
Labège,
rue
de
la
Croix-Rose
;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
souci
de
sécurité
routière
et
de
respect
de
l'environnement,
de
règlementer
les
dispositifs
d'affichages
temporaires
afin
de
préserver
la
qualité
du
paysage
ainsi
que
les
conditions
d'affichage
temporaire
sur
le
domaine
public
en
interdisant
l'affichage
disparate
et
anarchique
;
Considérant
l'intérêt
public
qu'il
y
a
à
promouvoir
les
actions
municipales
et
associatives
afin
d'encourager
le
bien
vivre
ensemble
et
favoriser
le
dynamisme
de
la
vie
locale
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege..fr Considérant
la
nécessité
de
respecter
l'équité
entre
les
citoyens
pour
mener
à
bien
une
demande
d'affichage,
respectueuse
des
libertés
individuelles,
d’un
temps
de
mise
à
disposition
égal,
d'une
surface
appropriée,
dans
le cadre
de
la
loi
et
du
respect
de
l'environnement
; ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Madame
COLLODEL
Valérie,
pour
la
mairie
de
Labège
sise
rue
de
la
croix-
Rose
31670
LABEGE
est
autorisé
à
installer
temporairement
sur
le
domaine
public
un
dispositif
d'affichage
temporaire
de
type
banderole,
sur
le
giratoire
faisant
l'intersection
de
la
Pyrénéenne
et
l'Occitane
sur
le
«
kiosque
»
sur
la
zone
d'activité
économique
Enova
à
Labège
du
01/12/2023
au
10/12/2023
inclus
soit
10
jours
calendaires,
afin
d'annoncer
l'évènement
du
«
Marché
de
Noël
»
qui
aura
lieu
le
09/12/2023
sur
la
commune
de
Labège
rue
de
la
Croix-
Rose. ARTICLE
2 :
Cette
banderole
de
dimension
2,90
m
X
0.90
m
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
ne
doit
en
aucun
cas
impacter
les
voies
de
circulation,
ne
doit
pas
gêner
la
visibilité
de
tous
types
d'usagers,
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Labège.
ARTICLE 6 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens
de-
Gameville, Les
agents
de
la Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rue
de
la Croix
Rose
- 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
au :
Demandeur. SICOVAL.
Faità Labège, le
#1-A41
2225
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr