Compte-Rendu - 22 mai 2023

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Compte-Rendu - 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, THEZAC 22 mai 2023

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 22 mai à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 15 mai 2023.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - DERRIEN Maurice - BOUYSSOU Catherine - - EXCUSES : TERRAL Marie-Claude - LIOT Brice - BOUYSSOU Cédric SECRETAIRE : Mme MUCHA Sandrine

PROCURATIONS : TERRAL Marie-Claude donnée à MUCHA Jean-Luc LIOT Brice donnée à DERRIEN Maurice

BOUYSSOU Cédric donnée à BOUYSSOU Catherine

5.7.2 INTERSYNDICAT / 041-2023-1

1 - 1 : Approbation de la convention de servitude entre la commune de Thézac et le TE 47 :

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le chemin rural située au lieu-dit ‘’Trichot - LE BOURG’’ au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre d’une affaire N°473072301-SECUR01-SECURISATION BT BOURG.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

5.7.2 INTERSYNDICAT / 041-2023-2

1 - 2 : Approbation de la convention de servitude entre la commune de Thézac et le TE 47 :

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le chemin rural au lieu-dit ‘’Côte du Verger LA GREZE’’ au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre d’une affaire N°473072302-SECUR01-SECURISATION BT LAGREZE.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants;

9.4 VŒUX ET MOTIONS / 042-2023THEZAC 22 mai 2023

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2 - VŒUX PORTANT SUR LES CARACTERISTIQUES DES PROJETS DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES :

Vu, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ; Vu, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 " (...) Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local " ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’impératif de production d’une énergie renouvelable et locale ne fait plus aucun doute au vu des circonstances climatiques, économiques et géopolitiques actuelles ;

Considérant la volonté de la Commune de soutenir le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que le cadre législatif actuel est plus que jamais favorable à ce développement ;

Considérant que le potentiel de production renouvelable de la Commune réside dans son climat ensoleillé, permettant l’installation de projets solaires ;

Considérant d'une part que les qualités paysagères et patrimoniales de la commune, caractérisée par des vallons verdoyants et un habitat dispersé, attirent chaque année de nombreux touristes venus profiter notamment des chemins de randonnées et des paysages, augmentant ainsi sensiblement la population en période estivale et développant une économie locale appréciée,

Considérant d'autre part la proximité du village limitrophe de Tournon d'agenais classé parmi les plus beaux villages de France et son site touristique qui accueille plus de 1000 personnes par jour, nos trois manoirs et nos nombreux gites et chambres d'hôtes ;

Considérant que la Commune entend également préserver le cadre de vie dont jouissent ses habitants ;

Considérant que la commune souhaite préserver la valeur financière des habitations existantes et prévues dans le PLUi ;

Considérant que la lutte contre l’artificialisation des sols constitue une priorité pour la Commune ;

Considérant que la Commune entend aussi soutenir des projets de production d’énergies renouvelables solaires de taille raisonnable ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, formule les vœux suivants :

 REAFFIRME l’engagement de la Commune dans la transition énergétique grâce à la production d’énergies renouvelables ;

 SOUHAITE, qu’au vu des caractéristiques de la Commune et conformément à l’intérêt local, seuls les projets de production d’énergies renouvelables solaires de taille raisonnable, soient développés sur son territoire.

4.1.3 CREATION OU SUPPRESSION DE POSTE / 043-2023

3 – Création du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe :

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivitéTHEZAC 22 mai 2023

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ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 novembre 2018.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison de l’embauche de la nouvelle secrétaire de mairie ;

Le Maire, propose à l’assemblée, de :

 Créer un emploi de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, sur la base de L332-14.

 En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Il devra, dans ce cas, justifier d’un d’expérience professionnelle dans le secteur de l’administratif.

 Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

 Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux 2ème classe.

 Maire propose le nouveau tableau des emplois à compter du 1er juillet 2023, comme suit :

Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet

Filière Administrative

Adjoint Administratif

principal 2ème classe

C 1 1 12

Filière Technique

Adjoint Technique

C 1 1 5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de créer l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.

 APPROUVE le tableau des emplois tel que présenté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de THEZAC, au chapitre 64 et articles 6411.THEZAC 22 mai 2023

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Questions diverses :

Point sur le Fournil : Deux rendez-vous sont programmés semaine 21 et un troisième, semaine 22.

Fête de Thézac : Une réunion de coordination avec toutes les associations aura lieu à l’issue de Conseil Municipal. La note d’organisation a été signée et ventilée.

Jour NET : Cette journée aura lieu le samedi 24 juin après-midi. Les modalités seront fixées lors du Conseil Municipal du 9 juin.

La séance du conseil municipal du 20 mars 2023 est levée à 21h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis MUCHA Sandrine

ROBERT Claudette BARRIERE Renaud

DERRIEN Maurice BOUYSSOU Catherine