Procès Verbal - PV Conseil 22 mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 22 mai 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz-Béon

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

22 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc

GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI

PAOLO, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers

Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN) Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND

Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN

Rappel de l’ordre du jour :

Election d’un secrétaire de séance

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Adoption du P.V. de la séance précédente en date du 4 avril 2023

1- Prise de capital dans la centrale villageoïise NEC du Bugey :

2- Convention de coordination pour l’organisation de la 13*"° étape du Tour de France 2023 au Grand Colombier ;

3- Vote des subventions aux associations pour l’année 2023 :

4 Signature, avec l’EPF de l'Ain, de conventions de portage foncier et de mise à disposition relatif à l’acquisition du tènement TRAMONT situé Avenue de la Gare à Culoz-Béon ;

5- Cession de la Cité Sarde à Monsieur et Madame GRIPPON ;

6- Modification des tarifs de l'Espace Enfance du Colombier ;

7- Convention avec le Département de l’Ain dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » ;

8- Questions diverses.

KAERAEEEE

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU 04 AVRIL 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 est adopté à l'unanimité.

ELECTION D'UN SECRETAIRE DE SEANCEKaterina CHAPMAN est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- PRISE DE CAPITAL DANS LA CENTRALE VILLAGEOISE NEC DU BUGEY :

Monsieur Claude FELCI, Adjoint en charge de l'Urbanisme explique au conseil que les centrales villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Elles s'inscrivent ainsi dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergies et particulièrement de celles basées sur les énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre. Elles concourent à un développement massif des énergies renouvelables qui s'inscrit dans une démarche territoriale et respectent ses valeurs.

Naissance et fonctionnement de la centrale NEC du Bugey

La démarche de création d'une centrale villageoise a été initiée en octobre 2018, Une candidature a été déposée auprès de la Fédération des Centrales Villageoises, et acceptée le 25/10/2019 en tant que 46e centrale villageoise : les Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey (NEC), couvrant le territoire de la communauté de communes Bugey Sud, de la communauté de communes du Plateau de Hauteville et des communes de Brénod et de Yenne.

Les Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey repose sur une démarche collective et participative :

* Les habitants construisent le projet et prennent part aux décisions au même titre que les élus locaux.

* La participation des collectivités locales est une garantie supplémentaire en ce qui concerne

les objectifs d'intérêt général et de pérennité.

* La présence des entreprises permet d'ancrer la société dans les réalités économiques actuelles et à venir.

La société a pour objet :

* L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de

l'énergie produite,

* Le développement et la promotion des énergies renouvelables,

“Le conseil, l'information et la formation en économies d'énergies et en efficacité énergétique, Ÿ Toutes activités annexes, connexes où complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.

Le pouvoir de décision repose sur 3 collèges : un collège citoyen (regroupant les particuliers et les

entreprises), un collège collectivités et un collège partenaires (salariés et fournisseurs).

Fonctionnement économique la centrale villageoïse NEC du Bugey

La prise d'actionnariat, correspondant à une entrée au capital, bloque le dépôt initial de capital pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, les actionnaires auront la possibilité de retirer leurs parts du capital.

Le collège citoyen détient au minimum 50% des parts. Un même actionnaire ne peut par ailleurs détenir plus de 30% du capital.

Au regard des éléments qui précèdent, Monsieur FELCI propose d'entrer au capital de la centrale NEC du Bugey avec une participation de 1800 €.Adopté à l’unanimité

2- CONVENTION DE COORDINATION POUR L'ORGANISATION DE LA 13€ME ETAPE DU TOUR DE FRANCE 2023 AU GRAND COLOMBIER :

Monsieur Robert VILLARD informe l’assemblée qu'Amaury Sport Organisation (A.S.O.), la société organisatrice du Tour de France a retenu le Grand Colombier pour l'arrivée de la 13ème étape du Tour de France 2025.

Le Tour de France est le 3è"e plus important événement sportif du monde, après la Coupe du Monde de football et les Jeux Olympiques.

L'impact de cet événement est conséquent, à la fois pour l'image et le rayonnement extérieur de la commune de Culoz-Béon, de la communauté de communes Bugey-Sud et de la communauté de communes Usses et Rhône, mais aussi pour les passionnés qui se déplaceront par milliers pour

célébrer le cyclisme et l'arrivée au Grand Colombier le 14 juillet 2023.

Afin que l'accueil du Tour de France se déroule dans les meilleures conditions, le conseil départemental de l'Ain, la Communauté de Communes Bugey-Sud, la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Culoz-Béon se sont engagés à organiser conjointement l'arrivée de cette 13ème étape.

Une convention doit donc être conclue entre les collectivités territoriales concernées pour fixer les obligations de chacune des parties. Pour Culoz-Béon, cela consiste en la mise à disposition des équipements communaux et des moyens humains.

Adopté à l’unanimité

3- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023 :

Monsieur Robert VILLARD, Adjoint délégué aux associations, présente aux membres de l'assemblée les différents dossiers de demandes de subventions pour l'année 2023.

Les montants ci-dessous ont fait l'objet d'un examen en commission « Sport, Culture, Loisirs, Animation » ainsi qu'en commission finances :

Intitulés des Associations Montant proposé en 2023

Arts Martiaux Culoziens 3 000 €

Culoz Basket Club 13 000 €

Union Sportive Culoz Grand Colombier 13 000 €

Club Sportif de Béon (Foot) 500 €

Tennis Club de Culoz 7 000 €

ASA - section Culoz 2000€

Union Cycliste Culoz Belley 3000€

Téléthon-A F Myopathie 500 €

Anciens d'A.F.N. 80€

Banque Alimentaire 300 €

SKI club 1 000 €

Elan Gymnique Culozien 500 €

Chorale Bel Air 500 €

JSP (fonctionnement) 500 €

Culoz Patrimoine 500 €

ASCOLEC (association scolaire pour la lecture) 150 €

Sou des écoles Culoz 2000 €

Sou des écoles Béon 500 €

Les Chats Errants Bugey Sud 300 €

Société de chasse Culoz 250 €

Société de chasse Béon 250 €

Total 6574 48 830 €

Madame VALTON demande si la baisse du montant des subventions initiée depuis 2020 est liée à une volonté politique ou à la demande moins importante des associations. Monsieur VILLARDrépond que le concept est d'attribuer une subvention de base puis de demander aux associations de motiver leurs demandes pour des actions plus ponctuelles et ciblées.

Compte tenu de son implication associative, Monsieur CURTELIN ne prend part ni au débat, ni au vote.

Adopté à l’unanimité

4 SIGNATURE, AVEC L'EPF DE L’AIN, DE CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE _A DISPOSITION RELATIF A L'ACQUISITION DU TENEMENT TRAMONT SITUE AVENUE DE LA GARE A CULOZ-BEON :

Monsieur FELCI informe l'assemblée que la commune de Culoz-Béon souhaite constituer, dans le quartier gare, une réserve foncière dans le cadre d’une OAP inscrite au futur PLU. L'objectif est de réaliser à terme une opération urbaine de logements tout en permettant de répondre aux objectifs de densification énoncés dans le SCOT Bugey. Aussi, des discussions ont été initiées avec Madame TRAMONT, propriétaire d'un tènement sis 32 Avenue de la Gare cadastré Section AN n°402p, 263,

273, 274, 351 et 367 d'une superficie totale d'environ 8 324 m2.

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Dans ce cadre, la commune de Culoz-Béon a pris attache avec l'EPF (établissement public foncier) de l’Ain afin que celui-ci assure l'acquisition et le portage du tènement foncier désigné ci-dessus.

Monsieur FELCI précise que confier un portage à l'EPF présente les avantages suivants :

-__ Réserver les parcelles stratégiques avec un impact minoré en matière de trésorerie, tout en fixant d'ores et déjà le prix d'achat ;

- Rester maître du projet final : la commune peut en effet choisir à terme d'acquérir le bien ou de le céder à un porteur de projet de son choix.

L'EPF de l'Ain a donc été chargé de mener les négociations avec la propriétaire en vue de l'acquisition des parcelles sus mentionnées.

Madame TRAMONT a accepté de céder son tènement au prix de 50€ / m2.

Afin de permettre à l'EPF de procéder à l'acquisition du bien, il convient de signer :

1. Une convention de portage foncier qui prévoit entre autres que :

- La Commune s'engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins et sans condition à la fin du portage les biens en question.

- La Commune s'engage à rembourser à l'EPF de l'Ain la valeur du stock au terme des 12 années de portage.

- La Commune s'engage au paiement à l'EPF de l'Ain, chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte d'acquisition, des frais de portage correspondant à 1,5 % HT par an du capital restant dû,

-_ Ladite convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties.

2. Une convention de mise à disposition du bien qui permettra à la commune de pouvoir jouir, durant toute la durée du portage, du bien objet de la vente. Cette mise à disposition est accordée gratuitement. En contrepartie, la commune devra entretenir et assurer le bien.

Adopté à l’unanimité

5- CESSION DE LA CITE SARDE A MONSIEUR ET MADAME GRIPPON :

Monsieur FELCI informe l'assemblée que la commune de Culoz-Béon est propriétaire d’un bâtiment

dit « Cité Sarde » situé à la gare. Ce bâtiment acquis en 2016 est vacant et aucun projet n’a été fléché.

Une opportunité de vente se présente puisque Monsieur et Madame GRIPPON ont sollicité la commune afin d'acquérir ce bien afin de réaliser une opération de logements. Ils ont donc fait une offre d'acquisition, via l'agence immobilière « Concept Immo », au prix de 150 000 € net vendeur. Le projet envisagé au sein du bâtiment permet de répondre aux enjeux de densification imposés par le SCOT Bugey.

Afin de pouvoir céder ce bien, une division parcellaire a été faite. De plus, et conformément aux obligations réglementaires, France Domaine a été saisi. Il est ressort une estimation de 145 000 €. La commune ayant pris en charge les coûts de la division parcellaire, le prix de 150 000 € est donc conforme.

Les conditions de cession sont résumées comme suit :

- Acquéreurs : Monsieur et Madame GRIPPON

- Désignation des biens vendus :

. N° provisoire Section te ANISION Nature

Adresse Surface

AL 589b Bon bâti (parking) Avenue de la Gare — 01350 Culoz 64 m°

AL 589c | Bâti Avenue de la Gare — 01350 Culoz 411 m?

- Prix de vente : 150 000 €

- Clauses suspensives de vente seront :

o Obtention des autorisations d'urbanisme

© Obtention d'un prêt.

Marc MEO s’abstient car, bien que favorable à une cession, il craint que ce bâtiment perde son cachet et que les places de stationnement ne soient pas suffisantes.

Adopté avec 27 voix pour et 5 abstentions (M CURTELIN, MME BOUVIER, M BOIS, M MEO, MME GLEYZE).

6- MODIFICATION DES TARIFS DE L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre de la commune nouvelle, une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs s'avère nécessaire. En effet, les deux communes avaient une tarification différente ce qui n'est pas de

nature à garantir l'égalité d'accès au service.Cette modification est rendue nécessaire par les hausses de prix successives des repas et autres Charges de gestion courante. Par ailleurs, le changement prochain de prestataire en restauration

scolaire fera augmenter substantiellement le coût unitaire des repas.

La commission scolaire qui s'est réunie le 05 avril 2023 propose une tarification basée sur le

quotient familial.

Adopté à l'unanimité

7- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « GRAINES DE LECTEURS » :

Monsieur Mickaël MOUTOT, conseiller municipal délégué à la médiathèque informe le conseil municipal que le conseil départemental de l'Ain a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028. Dans ce cadre, il a décidé de poursuivre son programme « Graines de lecteurs » mis en œuvre depuis plus de dix ans, tout en le faisant évoluer.

Le département souhaite intégrer de nouvelles structures, viser une meilleure coopération entre les bibliothèques et les structures petite enfance, accompagner sur mesure des projets initiés par les structures partenaires ainsi que toucher plus efficacement les enfants issus de familles éloignées du livre.

Toutes les structures petite enfance partenaires continuent à bénéficier des services liés au programme « Graines de lecteurs ». De plus, dès 2023, le passage de la médiatrice petite enfance en bébébus va évoluer en devenant un service réservé en priorité aux « nouveaux entrants » afin de

les aider à se former à la littérature jeunesse et à la lecture aux tout-petits.

Il est donc proposé de signer une convention avec le Département de l'Ain dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » pour la période du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2028 afin que l'espace petite enfance puisse en bénéficier.

Adopté à l’unanimité.

8- QUESTIONS DIVERSES :

- Tour de France 2023 : Monsieur VILLARD précise que pour la bonne organisation de cet

évènement, il conviendra de disposer d'environ 60 bénévoles dont les élus. Un appel à la population est ouvert. Des annonces via Illiwap et Facebook seront lancées. Dès que les bénévoles seront trouvés, une réunion sera organisée pour affecter des postes et notamment :

- Orientation du public,

- Gestion des parkings (ouverture des parkings dans des champs au colombier),

- Gardiennage des caméras,

- Gestion des déchets,

- Buffet des journalistes ....

- Déjections canines : Monsieur FELCI projette des photos de déjections canines situées derrière la boucherie. Il trouve cela inacceptable. Une campagne de sensibilisation sera lancée. Il est rappelé que des sacs spéciaux sont disponibles en mairie. Ceux-ci ne sont pas en libre-service dans la commune car l'expérience qui avait été faite a vite montré ses

limites avec la dissémination de sacs au sein de la commune.

- _ Règlement et signalétique des cimetières : Monsieur MEO précise que ce point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil qui se tiendra le 27/06/2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MAS