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Acte - CONVENTION VISEE ADHESION GROUPEMENT COMMANDES ENR
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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 22 2023 Protection mise en valeur env Transition ener adhesion groupement ENR MDE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 22 2023 Protection mise en valeur env Transition ener adhesion groupement ENR MDE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département
de
Lot et Garonne
oleaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Quorum
:24
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 5
Date
convocation
: 21/03/2023
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
téunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°22-2023
— Protection
mise
en valeur
environnement
-
Acte rendu exécutoire
ee le dépôt
T'nsion énergique
sr ne
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
départemental
ENR-
MDE
(énergies
renouvelables
et maîtrise
de la demande
en
énergie)
Annexe
8 : convention
d'adhésion
au groupement
Commune
Nom
- Prénom
5
£
S
Obscrvaton
à
ÿ
m3
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
X
[Pouvoir à LARRIEU Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONT Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Départ à 19h30
-près
délib.
42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ
à
19h30
Après
déib,
42-2023
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ
à
19h
-près
délib,
19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
22-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-222023-DE Reçu le
30/03/2023 MONTFP
?
[ET Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
[Pouvoir
à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
Pouvoir
à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRENENS
RUGGERT Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TRÉVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
39
| 5
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/03/2023 Publication
: 30/03/2023
Délibération
n°22-2023
— Protection
mise
en valeur
environnement
-
Transition
énergétique
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
départemental
ENR-
MDE
(énergies renouvelables
et maîtrise
de la demande
en
énergie)
Annexe
8 : convention
d'adhésion
au
groupement
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
souhaïte
adhérer
au
groupement
«ENR
-
MDE
» proposé
par
Territoire
d’Energie
47,
qui
consiste
à proposer
notamment
aux
EPCI
des
groupements
de
commandes
relatifs
aux
énergies
renouvelables
(ENR)
ou
à la
maîtrise
de
l'énergie
(MDE).
Exposé
des
motifs
;
Territoire d'Energie
(l'E) 47 est l'autorité organisatrice
du service public de distribution
de l’énergie électrique
sur l’ensemble
du
territoire du
département.
Fort
de son
expérience
au sein
du
Groupement
de Commandes
régional
pour
l'achat
d'énergie,
TE
47
a
créé
un
Groupement
de
Commandes
départemental
dédié
aux
énergies
renouvelables
et à la maîtrise
de la demande
en énergie.
Ce
groupement
permet
d'améliorer
l'efficacité
technique
et économique
de ces achats.
Il est ouvert
aux
personnes
morales
suivantes
:
- Personnes
morales
de droit public
(collectivité
territoriale, EPCI,
syndicat
mixe,
établissement
public...)
- Sociétés
d'Economie
Mixte
- Organismes
d’habitations
à loyer modéré
- Etablissements
d’enseignement
privé
- Etablissements
de santé
privés
- Maisons
de
retraites
privées
(EHPA,
EHPAD,
MAPA,
MARPA,
MAPAD...).
TE
47
est le coordonnateur
du groupement
pour
l’ensemble
des
membres.
Le coordonnateur
pourra
être indemnisé
de l'exercice de ses fonctions
par les autres
membres
du groupement
pour
les
frais
occasionnés
en
termes
de
personnel
et de
matériel.
Préalablement
à l'accord
de participation
à
chaque
procédure
de
marché
public
ou
d’accord-cadte
(via
délibération),
une
estimation
sera
établie
par
le
coordonnateur
et adressée
aux
membres
du groupement. Délibération
22-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-222023-DE Reçu le
30/03/2023 1
”
'
membtes
du groupement
sera répartie
entre
les membres
selon
les
règles
définies
préalablement
au lancement
de chaque
consultation.
Il est
proposé
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et accords-cadres
soit
celle
du
coordonnateur,
c’est-à
dire
celle
du
TE
47.
,
,
To
LIRE
CIC
ILE CIONT
LOL
LARICAILE
CIC
Cité
CiIT
iQ
À
ce jour,
le groupement
de commandes
a piloté
deux
marchés
groupés
: l'opération
COCON
47
d'isolation
des
combles
perdus,
et MObIVE
HA,
relative
à l'achat de véhicules
électriques,
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
n'oblige
pas
à
participer
aux
opérations
proposées.
Une
délibération
d'adhésion
aux
opérations
spécifiques
sera systématiquement
nécessaire.
han
nn
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix dans
le cadre
de la commande
publique,
Considérant
que
le groupement
est constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
T'E
47
sera
le coordonnateur
du groupement,
Considérant
que
ce groupement
présente
un
intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix pour—
0
Voix contre — 0 Abstention
1.
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
groupement
de commandes
ENR-MDE
en Lot-et-Garonne
pour
une
durée
illimitée ;
2.
Autorise
le Président
à signer la convention
constitutive
du
groupement
ci-jointe
et prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération ;
3.
Approuve
que
TE
47
soit
coordonnateur
du
groupement
et
avance
notamment
les
frais
liés
aux
procédures
de marchés
ou
d’accords-cadres ;
4.
Approuve
que
la Commission
d'Appel
d'offres
du groupement
soit celle du TE
47 ;
5.
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la Communauté
de Communes
est partie
prenante
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASS
Délibération
22-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-222023-DE Reçu le
30/03/2023