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Déliberation - 16 12 16 ODJ36
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ36)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. qui porte sur les quartiers
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 36
C ONVENTION ENTRE LA VILLE DE C LERMONT-FERRAND
ET C LERMONT-C OMMUNAUTE SUR LE SUBVENTIONNEMENT DE L' OPERATION
« C ONDUITE DE PROJET DU PRU »
----------------------------------------------------
C'est en 2004 que les élus de l'agglomération clermontoise ont décidé d'engager un projet de rénovation urbaine, en partenariat avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Deux années plus tard, le 4 mai 2006, a été signée la convention pluriannuelle qui porte sur les quartiers clermontois de Saint-Jacques, la Gauthière, Croix de Neyrat, Champratel et des Vergnes, tout comme celui du Patural à Gerzat.
Par la suite, en 2010, un avenant a été apporté à la convention pour développer et affiner le programme des opérations du PRU.
Sous maîtrise d'ouvrage de l'Agglomération, l'opération « Conduite de projet PRU » s'est articulée autour d'une équipe mutualisée entre Clermont-communauté et la Ville de Clermont-Ferrand.
Le contour de l'équipe a notamment été précisé dans le cadre de cet avenant pour s'organiser, pendant 5 ans (2009-2013), autour de 4 agents :
- un chef de projet PRU (Clermont-communauté) ;
- un chargé de suivi administratif et financier (Clermont-communauté) ;
- un chef de projet territorial (Ville de Clermont-Ferrand) ;
- un secrétaire (Ville de Clermont-Ferrand).
Par sa délibération du 22 octobre 2010, qui autorise le Président de l'EPCI à solliciter plusieurs subventions auprès des partenaires, il a été prévu le plan de financement prévisionnel suivant : la Ville de Clermont-Ferrand contribue à hauteur de 43 % à l'opération et Clermont-Communauté pour 57 %.
Il a aussi été indiqué que l'Agglomération encaisse les subventions de l'ANRU (354.000 €) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (229.000 €), puis qu'elle verse la part correspondante à la Ville de Clermont- Ferrand.
L'opération ayant été soldée à l'été 2016, il est désormais possible de procéder au reversement de la part qui est due à la commune. C'est pour cette raison qu'une convention doit être établie entre les 2 collectivités.
La dite convention stipule que le montant des subventions s'élevant à 583.000 €, la part due à la Ville de Clermont-Ferrand s'élève ainsi à 250.690 €, eu égard à la répartition dégagée par la délibération du 22 octobre 2010. Le versement s'effectuera en une seule fois, après la signature de la convention entre les deux parties.
En conséquence, au vu de ces éléments, il est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à accomplir toutes les modalités afférentes. 0 décembre 2016
3
DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjoitne,
Françoise NOUHEN CLERMONT
COMMUNAUTÉ CLERMONT FERRAND
PROJET DE CONVENTION
DOC DE TRAVAIL : 04/11/16
PROJET DE RENOVATION URBAINE
Participation financière à l’opération : « Conduite de projet du PRU »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1) La Communauté d’Agglomération Clermontoise, sise 64-66 Avenue de l’Union Soviétique à Clermont Ferrand (63), représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Président de Clermont Communauté,
ci-après dénommée « Clermont Communauté »
d’une part,
2) La Commune de Clermont-Ferrand, sise 10 rue Philippe Marcombes à Clermont- Ferrand (63), représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Maire de Clermont-Ferrand,
ci-après dénommée « Ville de Clermont-Ferrand »
PREAMBULE
Par délibération du 19 octobre 2004, le Conseil de la Communauté a décidé d’engager un Projet de Rénovation Urbaine en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Par délibération du 31 mars 2006, cet engagement a été confirmé et la décision d’inscrire aux exercices budgétaires successifs les crédits nécessaires aux opérations du projet a été votée.
Vu la convention partenariale du 4 mai 2006 pour la mise en œuvre du PRU de l’agglomération clermontoise.
Vu l’avenant du 4 juin 2010 à la convention PRU apportant une modification à l’opération « Conduite de projet PRU ».
Vu la délibération du 22 octobre 2010 prise par Clermont Communauté fixant les conditions de reversement à la Ville de Clermont-Ferrand.
Vu les conventions des 30 octobre 2009 et 11 juillet 2011 fixant le montant de la participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations à l’opération « Conduite de projet PRU ». Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand participent au financement de l’opération " Conduite de projet PRU ".
L’opération « Conduite de projet PRU » sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération s’est articulée autour d’une équipe mutualisée entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand. L’opération, telle que conventionnée avec l’ANRU, comprenait 4 postes pour la période 2009-2013, comme précisé ci-dessous :
- Un chef de projet PRU - Clermont Communauté
- Un chargé de suivi administratif et financier – Clermont Communauté - Un chef de projet territorial – Ville de Clermont-Ferrand
- Un secrétaire – Ville de Clermont-Ferrand
L’opération ayant été soldée en 2016, il est désormais possible de procéder au reversement de la part due à la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 2 : Montant du reversement :
Le coût total de l’opération sur la période 2009-2013 s’élève à 1 174 950 € TTC.
En 2016, l’opération a été soldée par l’ANRU. Ainsi, Clermont Communauté a perçu une subvention totale de 354 000 € pour la réalisation de l’opération « Conduite de Projet PRU ».
L’Agglomération a également perçu 229 000 € de subventions par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la même opération.
Le montant total des subventions perçues pour l’opération « Conduite de projet PRU » s’élève donc à 583 000 €, à répartir de la manière suivante : 43 % pour la Ville de Clermont-Ferrand et 57% pour Clermont Communauté comme établi par la délibération communautaire du 22 octobre 2010.
La part due à la Ville de Clermont-Ferrand s’élève donc à 250 690 €.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention :
Clermont Communauté s’engage à verser 250 690 € à la Ville de Clermont-Ferrand pour sa contribution à l’opération « Conduite de projet PRU » sur la période 2009-2013. Le versement s’effectuera en une fois après signature de la présente convention entre les deux parties.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Clermont-Ferrand, OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CLERMONT COMMUNAUTÉ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ - SÉANCE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2010 PROCES-VERBAL DE REUNION
Convoqué le 15 octobre 2010, le Conseil de la Communauté d’Agglomération
Clermontoise s'est réuni le 22 octobre 2010 à 9 H 00 Avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES DÉLÉGUÉS DONT LES NOMS SUIVENT
M. PASCIUTO, 1° Vice-Président M. VINZIO, 13*"° Vice-Président M. LABRANDINE, 2*"* Vice-Président M. FARRET, 14°" Vice-Président M. SINSARD, 3°" Vice-Président M. GARDES, 15°°* Vice-Président M. SAINT-ANDRE, 5°" Vice-Président M. ADENOT, 16°"° Vice-Président M. PRIVAL, 6°" Vice-Président Mme AUROI, 17*"° Vice-Président Mme CHASSEFIERE, 9%" Vice-Président M. BIANCHI, 18°" Vice-Président M. DASSAUD, 10°"° Vice-Président M. RAGE, 19° "Vice-Président M. BETENFELD, 11°"Vice-Président Mme DULAC-ROUGERIE, 20*"* Vice-Président M. RIOL, 12°" Vice-Président
Mme Montserrat FORTE, M. Jacques FONTAINE, M. Dominique VERGNE, M. Serge DUBOISSET,
M. Hervé MANTELET, M. Gérard CHABRIDON, M. Michel BERNON, M. Hervé PRONONCE, Mme
Jacqueline BOLIS, M. Éric EGLI, M. Louis GISCARD D'ESTAING, M. Alain BRESSON, Mme Agnès TOURNAIRE-FRANCANNET, M. Michel PROSLIER, M. Jean-Pierre IMBERT, M. Christophe BERTUCAT, M. Alain MARTINET, M. Bruno SLAMA, M. Pascal GENET, M. Louis VIRGOULAY, M. Philippe GORCE, M. Roger GIRARD, Mme Corinne NAJIM, M. Bernard DANTAL, M. Jacques
LANOIR, M. Djamel IBRAHIM-OUALI, M. Jean-Michel DUCLOS, Mme Sandrine BERGEROT-
RAYNAL, Mme Claire JOYEUX, M. Lucien VRAY, Mme Simonne COUSSEINS, Mme Danielle
DEMOURGUES-ROBERT, M. Jean-Pierre BIDON, M. Gérard DIEBOLD, M. Jean-Marc BONICEL, M.
Jean-Marc MORVAN, Mme Blandine GALLIOT-BOSBATY, M. Fernand BUISSON, Mme Suzanne
CAPALWA, M. Albert ODOUARD, M. Marcel ALEDO, M. Jacques CHEVALIER, Mme Élisabeth JEANNEL
DÉLÉGUÉS TITULAIRES REPRÉSENTÉS :
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par M. Serge DUBOISSET, Mme Marie-José DELAHAYE
représentée par Mme Agnès TOURNAIRE-FRANCANNET, M. Yves REVERSEAU représenté par M.
Roger GIRARD, Mme Patricia AUCOUTURIER représentée par Mme Corinne NAJIM, M. Alain
LAFFONT représenté par M. Jean-Michel DUCLOS, M. Thierry BISSIRIEX représenté par Mme
Blandine GALLIOT-BOSBATY, M. Jean-Marie VALLEE représenté par Mme Suzanne CAPALIJA
DÉLÉGUÉS TITULAIRES AYANT DONNÉ POUVOIR :
Titulaire Pouvoir à
M. LAVILLE, 4°" Vice-Président M. Dominique VERGNE
M. AUBY, 7*°* Vice-Président M. Michel BERNON
M. BROCHET, 8°"* Vice-Président M. Éric EGLI
M. Jérôme GODARD M. Alain MARTINET
Mme Odile VIGNAL Mme Danielle AUROI
M. Olivier ARNAL M. Bertrand PASCIUTO
Mme Annie DESMOND-COUTURIER M. Jean-Marc MORVAN
DÉLÉGUÉS TITULAIRES EXCUSÉS :
M. Serge GODARD Président (retard), M. Alain BARDOT (retard)
Mme Cécile AUDET, M. Michel FANGET
Monsieur PASCIUTO, îer Vice-Président, informe du retard de M. Serge GODARD et
déclare ouverte cette séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération Clermontoise.
6 OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CLERMONT COMMUNAUTÉ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ — SÉANCE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2010 PROCES-VERBAL DE REUNION
Convoqué le 15 octobre 2010, le Conseil de la Communauté d’Agglomération
Clermontoise s'est réuni le 22 octobre 2010 à 9 H 00 Avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand,
ÉTAIENT PRÉSENTS LES DÉLÉGUÉS DONT LES NOMS SUIVENT.
M. PASCIUTO, 1°” Vice-Président M. VINZIO, 13%" Vice-Président M. LABRANDINE, 2°" Vice-Président M. FARRET, 14" Vice-Président M. SINSARD, 3°" Vice-Président M. GARDES, 15°"* Vice-Président M. SAINT-ANDRE, 5“ Vice-Président M. ADENOT, 16°" Vice-Président M. PRIVAL, 6°7° Vice-Président Mme AUROI, 17° Vice-Président Mme CHASSEFIERE, 9°" Vice-Président M. BIANCHI, 18° Vice-Président M. DASSAUD, 10°7° Vice-Président M. RAGE, 19 "Vice-Président M. BETENFELD, 11 Vice-Président Mme DULAC-ROUGERIE, 20°" Vice-Président M. RIOL, 12° Vice-Président
Mme Montserrat FORTE, M. Jacques FONTAINE, M. Dominique VERGNE, M. Serge DUBOISSET,
M. Hervé MANTELET, M. Gérard CHABRIDON, M. Michel BERNON, M. Hervé PRONONCE, Mme
Jacqueline BOLIS, M. Éric EGLI, M. Louis GISCARD D'ESTAING, M. Alain BRESSON, Mme Agnès TOURNAIRE-FRANCANNET, M. Miche! PROSLIER, M. Jean-Pierre IMBERT, M. Christophe BERTUCAT, M. Alain MARTINET, M. Bruno SLAMA, M. Pascal GENET, M. Louis VIRGOULAY, M. Philippe GORCE, M. Roger GIRARD, Mme Corinne NAJIM, M. Bernard DANTAL, M. Jacques LANOIR, M. Djamel IBRAHIM-OUALI, M. Jean-Michel DUCLOS, Mme Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Mme Claire JOYEUX, M. Lucien VRAY, Mme Simonne COUSSEINS, Mme Danielle DEMOURGUES-ROBERT, M. Jean-Pierre BIDON, M. Gérard DIEBOLD, M. Jean-Marc BONICEL, M. Jean-Marc MORVAN, Mme Blandine GALLIOT-BOSBATY, M. Fernand BUISSON, Mme Suzanne
CAPALNA, M. Albert ODOUARD, M. Marcel ALEDO, M. Jacques CHEVALIER, Mme Élisabeth
JEANNEL
DÉLÉGUÉS TITULAIRES REPRÉSENTÉS :
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par M. Serge DUBOISSET, Mme Marie-José DELAHAYE
représentée par Mme Agnès TOURNAIRE-FRANCANNET, M. Yves REVERSEAU représenté par M.
Roger GIRARD, Mme Patricia AUCOUTURIER représentée par Mme Corinne NAJIM, M. Alain
LAFFONT représenté par M. Jean-Michel DUCLOS, M. Thierry BISSIRIEX représenté par Mme
Blandine GALLIOT-BOSBATY, M. Jean-Marie VALLEE représenté par Mme Suzanne CAPALHA
DÉLÉGUÉS TITULAIRES AYANT DONNÉ POUVOIR :
Titulaire Pouvoir à .
M. LAVILLE, 4" Vice-Président M. Dominique VERGNE
M. AUBY, 7°" Vice-Président M. Michel BERNON
M. BROCHET, 8°" Vice-Président M. Éric EGLI
M. Jérôme GODARD M. Alain MARTINET
Mme Odile VIGNAL Mme Danielle AUROI
M. Olivier ARNAL M. Bertrand PASCIUTO
Mme Annie DESMOND-COUTURIER M. Jean-Marc MORVAN
DÉLÉGUÉS TITULAIRES EXCUSÉS :
M. Serge GODARD Président (retard), M. Alain BARDOT (retard)
Mme Cécile AUDET, M. Michel FANGET
Monsieur PASCIUTO, fer Vice-Président, informe du retard de M. Serge GODARD et
déclare ouverte cette séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération Clermontoise. La séance est suspendue pour donner la parole aux représentants des organisations
syndicales présentes dans la salle.
Monsieur PASCIUTO rouvre la séance et invite le conseil communautaire à voter une
motion contre la réforme des retraites puis à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du
jour.
A partir du rapport 4, arrivée de M. Serge GOGARD qui reprend la présidence du conseil
communautaire ; quitte la salle : M. Marcel ALEDO qui donne pouvoir à M. Lucien VRAY ; arrivée de
M. Alain BARDOT et de M. Jean-Baptiste AMBLARD.
A partir du rapport 7, quitte la salle : M. François SAINT-ANDRE qui donne pouvoir à M. Jean-
Baptiste AMBLARD.
A partir du rapport 11, quitte la salle : Mme Corinne NAJIM.
A partir du rapport 12, quittent la salle : M. Christian SINSARD qui donne pouvoir à Mme Montserrat
FORTE ; M. Louis GISCARD D'ESTAING ; M. Alain BRESSON ; M. Michel PROSLIER ; Mme Agnès
TOURNAIRE-FRANCANNET ; M. Jacques FONTAINE ; M. Georges DASSAUD qui donne pouvoir à
Mme Danielle DEMOURGUES-ROBERT.
A partir du rapport 21, quitte la salle : M. Pascal GENET qui donne pouvoir à Mme Christine
DULAC-ROUGERIE
À partir du rapport 23, quittent la salle : M. Roger GARDES ; Mme Claire JOYEUX qui donne
pouvoir à M. Gérard CHABRIDON ; M. Hervé MANTELET, sa suppléante Mme Coiette FAURIAUX
prend sa place ; M. Pierre RIOL ; M. Lucien VRAY
A partir du rapport 24, quittent la salle : Mme Christine DULAC-ROUGERIE ; M. Roland
LABRANDINE qui donne pouvoir à M. Jean-Marc BONICEL. CLERMONT COMMUNAUTE Habitat-Développement Urbain
Conseil de la Communauté du 22 octobre 2010 Dossier suivi par Nadège COUTOULY
Rapport n° 36
Programme ANRU :
Demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
et de la Caisse des Dépôts et Consignation pour les opérations :
conduite de projet et OPC urbain (Ordonnancement, Pilotage, Coordination).
- Par délibérations des 16 avril et 19 octobre 2004, vous avez décidé :
- de présenter un dossier global auprès de l'ANRU articulant les projets de
communauté d'agglomération, des villes de Clermont Ferrand, Gerzat et des
bailleurs sociaux sur les territoires Contrat de Ville.
-__ l'engagement de principe de la Communauté d'agglomération sur les
financements de projets ANRU.
- Le Conseil d'Administration de l'ANRU a validé le 12 avril 2006, le programme globai des
travaux pour Un montant de 214 millions d'euros et une subvention totale de l'ANRU de 57
millions d'euros.
- Par délibération du 34 mars 2006, vous avez autorisé Monsieur le Président à signer la
convention d'engagement et d'application financière avec l'ANRU et les partenaires, à
inscrire les crédits nécessaires aux exercices budgétaires spécifiques.
- Par délibération du 27 octobre 2006 l'organisation et le financement de la conduite de
projet ont été validés.
- Par délibération du 9 avril 2010, Monsieur le Président a été autorisé à signer un avenant à
la convention partenariale du 4 mai 2006 permettant ainsi de développer et affiner le
programme des opérations du Projet de Rénovation Urbaine.
- Le Conseil d'Administration de l'ANRU à validé le 28 avril 2010 le nouveau programme
formalisé dans un avenant à la convention partenariale signé le 4 juin 2010
Dans le cadre de cet avenant, la conduite de projet de Clermont Communauté a été scindée
en deux opérations :
- conduite de projet par l'équipe projet organisée, pour une durée de 5 ans autour de :
- À chef de projet recruté par Clermont Communauté
- 1 chef de projet territorial recruté par la ville de Clermont Ferrand
- 1 assistant chargé du suivi des dossiers et des plans de gestion recruté par Clermont
Communauté
- 1 secrétaire recruté par la ville de Clermont Ferrand.
- mission Ordonnancement Pilotage Coordination (pour laquelle vous avez donné un
accord par délibération du 21 décembre 2009), sur 4 ans, destinée à aider le chef de projet à
gérer l'avancement des projets et leur coordination. Les plans de financement sont les suivants
Conduite de projet :
Coût Opération TFC: 905 000 €
(dont 390 000 € pour la Ville de Clermont et 515 000 € pour Clermont Communauté)
Participation ANRU : 354 000 €
Participation Caisse des Dépôts : 229 000 €
Reste à Charge des collectivités : 322 000 €
Mission OPC
Coût opération TTC : 239 200 €
Participation ANRU : 400 000 €
Reste à Charge Clermont Communauté : 139 200 €
IEvous est proposé
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de ces opérations conformément
à la convention financière, .
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à soiliciter l'attribution et le
versement des subventions correspondantes auprès des partenaires co financeurs :
ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations,
- de reverser à la ville de Clermont Ferrand le pro rata correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions
afférentes,
- d'inscrire les crédits correspondants aux exercices budgétaires successifs.