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Procès Verbal - crcm 10 09 24
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 10 09 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre le dix septembre, à vingt heures trente minutes. le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD, Caroline CAVELLIER, Frédéric CUISSINAT, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurence LEVASSEUR-LE MOAL. ETAIENT ABSENTS : Mr Pierre VARGUES, Mme Patricia TORRES-MEDIANERO ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY Mr Laurent LEONARD ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE Mme Stéphanie SAVARY ayant donné pourvoir à Mr Patrick BOSTYN A été nommée secrétaire de séance : Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL REKE AC LC LE LC LC AK L'Ordre du jour était le suivant : > Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2024 - Approbation > Subvention exceptionnelle 2024 > Fonds solidarité logement-Convention de contribution financière 2024-2026-Autorisation de signature > Fonds d’aide aux jeunes-Participation financière 2024 > Remboursement acomptes location salle de l°If > Frais de scolarité 2023-2024 — Montant à fixer > Décision modificative n° 1 > Projet du SCoT arrêté par la Communauté urbaine LHSM -— Avis à émettre > Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2024 pour 3 ans > Comptes administratifs et rapport d'activités 2023 de CU-Communication > Questions diverses LE LC LC LC LCL LE LC AK PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024 - APPROBATION Le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2024 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci. > APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 La commission finances qui s’est réunie le 04 septembre dernier a étudié la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’Association « L’air du Temps » concernant sa participation au festival « L'Esprit de Taxus ». Montant souhaité: 150.00 €. La Commission a émis un avis favorable. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer dans ce sens. > ADOPTE A L'UNANIMITÉ Il est exposé au conseil municipal Mr le Maire a reçu en Mairie un parent dont son enfant a intégré la Classe foot du Collège l'Oiseau Blanc depuis sa 6°"e, Cette classe permet aux collégiens de pratiquer 2 séances de 2 heures par semaine de foot encadrés par un professeur et un éducateur de l'Olympia Caux et subventionnée par la commune de Criquetot-L’Esneval même si l'enfant n’habite pas Criquetot. Depuis l’année dernière la commune de Criquetot-L'Esneval ne subventionne plus que les enfants criquetotais. C’est pourquoi ce parent d'élève demande à la commune une participation au financement de cette classe Foot. Montant 110 E/élèves. Après en avoir délibéré, par 9 voix contre 1 voix pour et 3 abstentions : Le conseil municipal décide à la majorité de ne pas participer au financement de la classe Foot. FONDS SOLIDARITE LOGEMENT-CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIERE 2024-2026- AUTORISATION DE SIGNATURE Il est exposé au conseil municipal, Le Fonds solidarité logement propose des aides financières sous forme de prêts et de subventions versées directement aux créanciers (bailleurs, fournisseurs d'eau/énergie/téléphonie). Ces aides permettent aux ménages d'accéder à un logement, ou de s’y maintenir en résorbant des dettes de loyer, fournitures d’eau/énergie/téléphonie ou charges de copropriété. Le fonds solidarité logement finance également des actions d'accompagnement social liées au logement qui consistent essentiellement à favoriser la prise d'autonomie du ménage afin qu'il soit acteur de son projet d'insertion. La contribution des communes fixée à 0.76 €/habitant est concrétisée par la signature d’une convention. La période de contribution triennale 2021-2023 touchant à sa fin, le Département invite la commune à signer une nouvelle convention pour l’année 2024, reconductible tacitement sur 2025 et 2026. Montant de la contribution financière : 1 070.08 € pour 2024. La commission Finances qui s’est réunie le 04 septembre dernier a émis un avis favorable pour la signature de cette convention. Il est donc proposé au conseil municipal : - De verser au Fonds Solidarité Logement une contribution de 1 070.08 € pour l’année 2024. - D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de contribution financière 2024-2026 avec le Département. > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ FONDS D’AIDE AUX JEUNES-PARTICIPATION FINANCIERE 2024 Il est exposé au conseil municipal, Comme chaque année, le Département sollicite la commune pour obtenir une participation volontaire aux dispositifs d’aide aux jeunes (FAJ) en faveur des 18-25 ans. En 2023, le FAJ a apporté une aide à 377 jeunes habitants la Seine- Maritime que ce soit en termes de soutien à leur projet d'insertion ou d’aide de première nécessité. La participation financière est calculée sur la base de 0.23 €/habitant, soit 323.84 € pour l’année 2024. La commission Finances qui s’est réunie le 04 septembre dernier a émis un avis favorable à cette participation. Il est donc proposé au conseil municipal : - D’adhérer au Fonds d’aide aux jeunes. - De verser une participation financière de 323.84 € pour l’année 2024. > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ REMBOURSEMENT ACOMPTES LOCATION SALLE DE L’IF La commission Finances qui s’est réunie le 04 septembre dernier a étudié 2 demandes de remboursement d’acomptes concernant la location de la salle de l'If suite à l'annulation par les locataires. Il est rappelé que dans le règlement intérieur, l’acompte de 100.00 € n’est pas restitué en cas d'annulation. Après concertation, la commission Finances a émis un avis favorable au remboursement de ces acomptes. Il est donc proposé au conseil municipal de rembourser aux 2 locataires les acomptes versés pour un montant total de 200.00 € > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ FRAIS DE SCOLARITE 2023-2024 - MONTANT A FIXER Il est exposé au conseil municipal, Afin de fixer le montant des frais de scolarité 2023-2024, la Commission finances qui s’est réunie le 04 septembre dernier a étudié les dépenses de fonctionnement de l’école. Au vu des dépenses et du nombre d'enfants scolarisés, le montant des dépenses par élève s'élève à 836.61 €. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le montant des frais de scolarité 2023-2024 à 830 €. > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DECISION MODIFICATIVE N° 1 La commission Finances s’est réunie le 04 septembre dernier afin d'ajuster les crédits (dépenses et recettes) tant en fonctionnement qu’en investissement. Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n° 1 suivante : Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT D60611 :Eau-Assainissement 12 500.00 € D615221 :Entretien bâtiments publics 18 266.00 € D615231 :Entretien sur voiries 3250.00 € D622 ‘Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 500.00 € D6281 :Concours divers (cotisations .) 500.00 € D6284 :Redevance pour services rendus 1250.00 € Total DO11 :Charges à caractère 18 266.00 € 18 000.00 € général Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT D657362 :Subv.Fonct.BA/régies 8 000.00 € D657363 :Subventions de fonctionnement CCAS 8 000.00 € D6588 :Autres charges diverses de gestion courante 10.00 € D65888 :Autres 276.00 € Total D65 : Autres charges de gestion courante 8 010.00 € 8 276.00 € TOTAL 26 276.00 € 26 276.00 € INVESTISSEMENT D21538-12024 :E.P Stade entraînement 8 840.82 € D21538-22024 :E.P Terrain de boules 5 719.08 € D2188 :Autres immobilisations 9 492.70 € TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 24 052.60 € R1323 :Subv. Non transf. Départements 24 052.60 € TOTAL R13 :Subvention d’investisst 24 052.60 € TOTAL 24 052.60 € 24 052.60 € > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ PROJET DU SCOT ARRETE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE LHSM — AVIS A EMETTRE Le 04 juillet dernier le conseil communautaire a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Conformément à l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCoT doit être présenté au conseil municipal pour avis dans un délai de trois mois. Cette démarche ayant été effectuée, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré, par 12 voix : Favorable et 1 abstention : Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté en conseil communautaire le 04 juillet 2024. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2024 POUR 3 ANS L'organisation du temps scolaire sur la commune qui a été accordée , conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation, permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine arrive à échéance en septembre 2024. En effet, il est rappelé que le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d‘enseignement sur neuf demi- journées. Seules les dérogations, accordées dans le cadre du décret 2007-1108 du 27 juin 2017 permettent un fonctionnement sur quatre jours et doivent, en tout état de cause, être autorisées par la Directrice académique des services de l’éducation nationale à réception d’une proposition conjointe des communes ou EPCI et des conseils d’école concernés. La commune est invitée, s’il elle souhaite prolonger cette dérogation pour trois ans, à transmettre au plus tard le 1®° octobre 2024 la proposition de l’organisation du temps scolaire accompagnée de la délibération du conseil municipal. Le conseil d'école qui s’est réunie le 17 juin dernier a émis un avis favorable sur l’organisation du temps scolaire en répartissant les enseignements sur huit demi-journées par semaine. Il est proposé au conseil municipal de fixer la répartition de l’enseignement sur huit demi-journées à compter de septembre 2024 et pour 3 ans. > ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ COMPTES ADMINISTRATIFS ET RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA CU - COMMUNICATION Le Conseil Communautaire a approuvé le 13 juin 2024, les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes. Le rapport annuel 2023 qui retrace l’activité de la communauté urbaine au cours de l’année 2023 a été transmis par courrier en Mairie le 07 août 2024, Une communication de ces documents doit être faite au Conseil Municipal. Cette démarche ayant été effectuée, le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs et rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine. QUESTIONS DIVERSES Collecte textile : Un point a été fait avec l'organisme chargé de collecter les vêtements pour prévoir plus de ramassages afin d’éviter le dépôt de sacs de vêtements devant le conteneur. Recensement de la population 2025: 3 agents recenseurs seront nécessaires pour réaliser l’enquête annuelle de recensement qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Un avis de recrutement sera publié sur Panneau Pocket. Exercice intrusion : Un exercice aura lieu le 09 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 dans l'enceinte de l’école. Réunion Commission sécurité : Une réunion aura lieu le 19 octobre 2024 à 20h30. Litige commune/Mr Auvray : Mr le Maire informe le conseil municipal qu'une somme devra être inscrite au budget 2024 pour payer les frais d’avocat concernant le litige avec Mr Auvray. Poney-Club du Val-Soleil : La commune est informée de la labélisation du Poney-club situé au château des Hellandes. M.F.R Criquetot-L'Esneval : Remerciement pour la subvention versée. Les Grandes Voiles 2025 : Il est présenté au conseil municipal « Les Grandes voiles 2024 ». Plus de 100 apprentis matelots du territoire, âgés de 18 à 25 ans, embarqueront sur les navires. 6 voiliers accueilleront 15 apprentis-matelots Du 06 au 12 juillet : Le Havre- Dunkerque pour un coût de 1060.00 €/apprentis puis du 12 au 21 juillet : Dunkerque- Aberdeen pour un coût de 1 690.00 €/apprentis. La commune peut si elle le souhaite financer le voyage d’un ou plusieurs apprentis à hauteur de 50% du prix du voyage. l’autre partie est prise en charge par la Communauté Urbaine. Le conseil municipal émet un avis favorable pour proposer un jeune de la commune au recrutement des apprentis- matelots. Achat matériels informatiques : 2 ordinateurs vont devoir être changés. celui de la secrétaire et de Mr Le Maire. 2 autres seront achetés pour l’élu à la sécurité et l’élu au Finances. Il est également proposé au conseil municipal d'acheter des tablettes pour les élus afin de pouvoir utiliser le nouvel outil informatique TEAMS. Travaux Monument aux Morts : Des travaux de réfection sont à envisager. OPAH-RU : Il est présenté au conseil municipal les actualités de l'OPAH-RU 2023-2028 Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00. NOM et Prénom SIGNATURE BASILLE Frédéric, Maire LORAY Alain, 1° Adjoint CREVEL Catherine, 2°" Adjoint BOSTYN Patrick, 3*"° Adjoint VARGUES Pierre RICOUARD Sylvain TORRES-MEDIANERO Patricia, ayant donné pouvoir à Mr LORAY Alain CAVELLIER Caroline CUISSINAT Frédéric JONQUAY Virginie FRANGEUL Fabrice LEONARD Laurent ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE SAVARY Stéphanie ayant donné pouvoir à Mr Patrick BOSTYN LE MOAL-LEVASSEUR à été nommée secrétaire de séance