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Procès Verbal - crcm 29 05 24 0
Procès Verbal - crcm 24 09 25
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 24 09 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric
BASILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain
RICOUARD, Patricia TORRES-MEDIANERO, Frédéric CUISSINAT, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL,
Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY, Laurence LEVASSEUR-LE MOAL.
ETAIENT ABSENTS :
Mr Pierre VARGUES
Mr Sylvain RICOUARD
Mme Caroline CAVELLIER donne pouvoir à Mr Laurent LEONARD
A été nommé secrétaire de séance : Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL
AC AC AC AC AC LC LC LC € LC €
L'Ordre du jour était le suivant :
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juin 2025 - Approbation
Décision modificative n°1
Subvention activité découverte équitation classe CE2-CM1 Attribution
Fonds d'aide aux jeunes — Participation 2025
Tarifs cantine année scolaire 2025/2026 -Modification
Groupement de commandes acquisition licences et matériels informatiques — Modification des
conventions — Autorisation de signature
Groupement de commande achats divers — Projet de convention — Validation
Contrat groupe assurance statutaire — Procédure de mise en concurrence -Mandat au CDG76 -
Autorisation de signature
OPAH-RU — Aide à la rénovation de façade — Dossier 1
Frais de scolarité 2024-2025 — Montant à fixer
Questions diverses
LOC AC AC LC LC LC LC
Ordre du jour complémentaire
Mr le maire propose au conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :
- Convention de Co-accueil - Ad Hoc Festival 2025 — Autorisation de signature
> ADOPTE A L'UNANIMITÉ
AOC LE GC LC LC LC LC
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 — APPROBATION.
Le procès-verbal de la séance du 04 juin 2025 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet
d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
AE QC LC CC CC CE LC CC
DECISION MODIFICATIVE N° 1
La commission Finances s’est réunie le 22 septembre dernier afin d’ajuster les crédits (dépenses et
recettes) tant en fonctionnement qu'en investissement.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n° 1 suivante : Désignation Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
jAugmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à la section
d'investissement
12 000.00 €
[TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 12 000.00 €
D 65748 :Subv. De fonctionnement aux
autres personnes 12 000.00 €
Total D 65 : Autres charges de gestion
courante 12 000.00 €
TOTAL 12 000.00 € 12 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 20415342 : Subv. — Bâtiments et
installations « 12 000.00 €
TOTAL D 204 : Subvention d'équipement
versées 12 000.00 €
D 2131 : Constructions bâtiments publics 4 069.33 €
D 2131-12025 : Travaux école 6 350.00 4
D 2138-42021 : Amenagt carrefour de
l'Europe
2 950.00 €
D 21612 : Biens historiques et culturels
immo.
2 000.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 11 650.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 000.00 € 25 019.33 €]
R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
12 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
12 000.00 €
R 1321 / Subv. Non transf.
Etat,établ.nationaux
13 483.00 €
R 1323 / Subv. Non transf. Départements 2 356.00 €]
R 1328 : Autres subv. D'investissement 13 991.01 €
R 13461 : Fonds équip. Non amort. DETR 1311.68 €]
R. 13462 : Fonds équip. Non amort.
Dotation
787.00 €
TOTAL R13 : Subventions d'investissement 4 454.68 € 27 474.01 €
TOTAL 2 000.00 € 37 019.33 € 4 454,68 €] 39 474.01 €
TOTAL GENERAL 35 019.33 € 35 019.33 €
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Lee LC «CC €
SUBVENTION ACTIVITE DECOUVERTE EQUITATION CLASSE CE2-CM1 — ATTRIBUTION
Ilest exposé au conseil municipal,
M. Justin, directeur d'école a déposé une demande de subvention concernant une activité découverte équitation au
GAEC du Loir pour les élèves de la classe de CE2-CM1 qui s’est déroulée sur une durée de 4 demi-journées en mai et
juin 2025.
Le montant de l’activité s'élève à 1 360.00 €. Il sollicite auprès de la commune une subvention à hauteur de 720.00 €.
La commission Finances qui s’est réunie le 22 septembre a émis un avis favorable à cette demande.
Ilest donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 720.00 € pour la participation au
financement de l'activité découverte d'équitation au GAEC du Loir qui s'est déroulée sur 4 demi-journées
en mai et juin dernier pour les élèves de CE2-CM1.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ FONDS D'AIDE AUX JEUNES — PARTICIPATION 2025
Le fonds d'aide aux jeunes apporte une aide aux jeunes habitants de la Seine-Maritime, que ce soit en termes
de soutien à leur projet d'insertion ou d'aide de 1#* nécessité.
Le Département de la Seine Maritime sollicite la Commune pour l'adhésion au Fonds d'aide aux jeunes.
La participation est calculée sur la base de 0.23€/habitants, soit un montant de participation pour la
Commune de 324.76 €.
La Commission Finances a émis un avis favorable à cette adhésion.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d’adhérer au Fonds d’aide aux jeunes pour 2025
- de verser au Département une participation de 324.76 €.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
LE QC LE QE QE QE CC €
TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - MODIFICATION
Il est exposé au conseil municipal,
Un enfant scolarisé en petite section de maternelle présente une allergie aux protéines de lait de vache et de chèvre.
Un projet d'accueil individualisé (PAI) a été signé entre les parents, l’école et la Mairie. Il y est indiqué que le repas
sera fourni par la famille.
Il convient de fixer un tarif de repas pour les enfants allergiques (réservé aux familles après présentation d’un certificat
médical et signature d’un PAI). «
Ilest rappelé qu'une délibération a été prise le 02 avril 2025 pour fixer le prix du repas à la cantine ainsi que le quart-
heure de garderie pour l’année scolaire 2025-2026.
La commission Finances propose au conseil municipal,
- d'appliquer le tarif de 2.10 € pour les enfants allergiques dont le repas est fourni par la famille. (Sous réserve de
présentation d’un certificat médical et signature d'un PAI).
- d'établir une délibération annule et remplace celle du 02 avril 2025.
Ÿ ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
LEE QC LE QE GC € € € €
GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION LICENCES ET MATERIELS INFORMATIQUES — MODIFICATION DES
CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération en date du 04 juin 2025, le conseil municipal a autorisé M. Le Maire à signer avec la Communauté
Urbaine les conventions suivantes :
- Convention constitutive du groupement de commandes-Acquisition de licences (hors logiciel métiers et licences SIG)
et services associés
- Convention constitutive du groupement de commandes-Acquisition de matériels informatiques et prestations
associées.
La Communauté Urbaine informe la commune qu'elle est dans l'obligation de modifier ces conventions.
En effet, le service des marchés de la Ville du Havre/Communauté avait pré-validé les deux conventions de
groupement de commandes avec la mention par laquelle la Ville du Havre, en tant que coordonnateur puisse signer
et notifier les accords-cadres, mais le service des marchés demande maintenant de faire un acte d'engagement par
collectivité, au lieu de l'acte d'engagement unique signé par la Ville du Havre en tant que coordonnateur comme cela
était prévu.
Cette modification impacte les conventions de groupement de commande (en ce qui concerne les missions du
coordonnateur et celles des membres du groupement, puisque les signatures des accords-cadres ne sont plus faites
par le coordonnateur mais par les membres du groupement), et les délibérations qui ont été passées en conseil
municipal.
Il'est donc proposé au conseil municipal de prendre les délibérations qui annulent et remplacent les précédentes
permettant d’autoriser la signature des deux conventions modifiées.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
LEE QE QE QE QE QE € @ €
GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DIVERS— PROJET DE CONVENTION — VALIDATION
Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :
Afin de facilité la passation des marchés récurrents conclus pour la plupart en groupement de commande entre la
Communauté urbaine et ses différents membres, une convention cadre est envisagée permettant de simplifier les
procédures administratives.
A chaque lancement de consultation, il sera demandé à chaque membre de la présente convention s’il désire
intégrer ladite consultation.
Un recensement des besoins précis sera systématiquement mis en œuvre avec les membres souhaitant intégrer la
consultation.
Après information auprès des service de la Communauté urbaine, la validation de ce projet se fera sur l’exercice
2026. CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE — PROCEDURE DE MIS EN CONCURRENCE — MANDAT AU CDG76 -
AUTORISATION
Il'est exposé au conseil municipal :
Les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial prévoient que les collectivités territoriales
sont tenues de continuer à verser un maintien de rémunération, sous certaines conditions, à leurs agents en
incapacité de travail. Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette obligation de protection
sociale, les collectivités peuvent souscrire une assurance dite « statutaire ».
Dans ce cadre, les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars
1986, autorisent les collectivités à donner mandat au Centre de Gestion pour souscrire, pour leur propre compte un
contrat groupe d'assurance collective garantissant les risques qu'elles encourent à l'égard de leur personnel en cas
de décès, d'invalidité, d'incapacité (maladie ordinaire, maternité, congé de longue maladie et de longue durée) et
d'accidents ou de maladies imputables au service.
Le contrat actuel souscrit par le CDG76 le 1er janvier 2023 et auquel 689 collectivités du département adhérent,
arrivera à son terme le 31 décembre 2026.
Les procédures préalables à l’organisation de la mise en concurrence visant au renouvellement de ce contrat
d'assurance mutualisé, doivent être engagées dès à présent.
Dans la mesure où la collectivité souhaiterait adhérer à ce futur contrat dont l'intérêt réside dans la mutualisation
des risques au plan départemental et de ce fait, dans la mutualisation financière qui en découle, il appartient au
Maire de proposer au Conseil Municipal de prendre une délibération autorisant le Centre de Gestion à engager la
procédure pour le compte de la collectivité. Elle sera ainsi dispensée d'organiser une procédure de mise en
concurrence lourde et bénéficiera d’un contrat en adéquation totale avec les dispositions statutaires de la Fonction
Publique. *
Le Centre de Gestion assurera la gestion quotidienne du contrat (appel de primes, gestion des remboursement,
conseil aux collectivités). Il sera l'interlocuteur unique des collectivités assurées.
Compte tenu de ce mode de gestion, qui permet une minorité des primes d'assurance le Centre de Gestion sera
amené à recouvrer auprès de chaque collectivité des frais d'administration du contrat dont le montant a été fixé par
le Conseil d'Administration du Centre de Gestion à 0.15 % de la masse salariale assurée qui seront facturés aux
collectivités.
Vu l’exposé ci-dessus, Il est proposé au Conseil Municipal,
- D'adopter le principe du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités
et établissements publics et charger le CDG76 de souscrire pour le compte de la collectivité des conventions
d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée,
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et non affiliés à la
C.N.R.A.C.L. pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une
ou plusieurs formules.
Les contrats d'assurance devront présentés les caractéristiques suivantes :
- Durée fixée à 4 ans à/c du 1er janvier 2027
- contrats gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le CDG76 et en fonction des résultats obtenus, le conseil
municipal demeure libre de confirmer où pas son adhésion au contrat :
- Des frais de gestion seront dus au CDG76 par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0.15 % de la masse
salariale.
- D’autoriser le Maire à signer les contrats en résultant.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
LEE AE CC QE € € 4 € €
OPAH-RU — AIDE A LA RENOVATION DE FACADE — DOSSIER 1
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-
Renouvellement Urbain (OPAH-RU), une délibération a été prise le 10 avril 2024 fixant une participation communale
au taux de 35% du montant HT des travaux plafonnée à 4 000.00 € par demande concernant exclusivement les
travaux de rénovation de façades visibles de l’espace public. Une seule demande par unité foncière sera acceptée.
Une somme de 12 000.00 € a été inscrite au BP 2025 à l’article 65748.
M. le Maire informe le conseil municipal d’un 1°" dossier de demande de subvention a été déposé en Mairie pour
des travaux sur la façade principale d’une maison individuelle. Montant des travaux : 7 897.50 € HT. La subvention
accordée s'élève à 2 764.13 €.
Il s'avère que la somme de 12 000.00 € inscrite au BP 2025 a été mal imputée. || convient donc de prendre une
délibération qui annule et remplace celle du 10 avril 2024.
Au vu de ces éléments,
Ilest proposé au conseil municipal de prendre une délibération qui annule et remplace la précédente permettant de
corriger l’article erroné.
Ÿ ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ FRAIS DE SCOLARITE 2024/2025 - MONTANT A FIXER
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il conviendra de fixer le montant des frais de scolarité pour l’année
scolaire 2024/2025, à facturer aux communes extérieures dont les élèves fréquentent l’école d'Angerville-L'Orcher.
Ilest précisé que les frais de scolarité sont facturés aux communes qui ne possèdent pas d'école.
Le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 134 207.86 € pour l’année 2024/2025. Ce qui ramène les
frais de scolarité à 1 109.16 €/élèves.
Ilest donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant des frais de scolarité qui seront facturés
aux communes.
Après en avoir délibéré,
2 sont pour appliquer 900.00 €
10 sont pour appliquer 850.00 €
Le conseil municipal décide à la majorité, de fixer les frais de scolarité pour l'année 2024/2025 à 850.00 €.
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CONVENTION AD HOC FESTIVAL-AUTORISATION DE SIGNATURE
Ilest exposé au conseil municipal,
La 8ère édition du Ad Hoc Festival aura lieu du 29 novembre au 6 décembre 2025. Cet événement destiné aux
jeunes publics et aux familles assogie 13 communes partenaires sur le territoire de la CU Le Havre Seine
Métropole dont la commune d’Angerville-L'Orcher.
L'ensemble du festival concerne 19 spectacles concerne 19 spectacles pour 102 représentations.
Une convention entre la commune et Le Volcan doit être faite afin de définir la part du projet assumée par les 2
parties et de fixer en conséquence les flux financiers leur incombant respectivement. Elle précise en outre les
modalités juridiques, logistiques et pratiques de cette collaboration. La participation financière sera de 1 055.00 €
+ la prise en charge des entrées scolaires aux différentes représentations.
La Commission Finances qui s'est réunie le 22 septembre dernier a émis un avis favorable à la signature de cette
convention.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention avec le volcan.
De participer au financement du Ad Hoc Festival à hauteur de 1 055.00 €. La commune prendra également en
charge les entrées scolaires aux différentes représentations.
LE QE QE QE QE 4e € € €
QUESTIONS DIVERSES
Révision des loyers : Dorénavant la révision se fera suivant l'indice de référence indiqué dans le bail. Une
information sera faite aux membres du conseil municipal. S'il décide de ne pas appliquer la révision ou de la réduire,
une délibération devra être prise.
Panneau Pocket : || convient de renouveler l’abonnement. Il est proposé à la commune de prendre une extension
de l'abonnement pour un montant de 100 € de + par an. Ce qui permettra d’avoir un accès simplifié à l’information
et aux différents services (BL enfance, déchets, agendas, travaux, etc....). Un avis favorable est donné
Projet de renaturation des cours d'école : Devis estimatif entre 310 000.00 € et 500 000.00 € TTC.
Réunion à prévoir :
Réunion informelle le 09 octobre 2025 à 20h30
Manifestations à venir :
Octobre Rose : Le 03 octobre 2025 à 20h30 Théâtre salle de l'If.
et le 11 octobre 2025 de 9h00 à 15h30, diverses animations, salle »Les Charmes ».
Repas des anciens : Le 05 octobre 2025 salle « Les Charmes ».
Pot des nouveaux arrivants et les médaillés du travail : Le 17 octobre 2025 à 18h30 salle de la Mairie.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45, NOM et Prénom SIGNATURE
BASILLE Frédéric, Maire
LORAY Alain, 1° Adjoint
CREVEL Catherine, 2°" Adjoint
BOSTYN Patrick, 3è"° Adjoint
VARGUES Pierre
RICOUARD Sylvain «
TORRES-MEDIANERO Patricia,
CAVELLIER Caroline donne pouvoir à
Mr LEONARD Laurent
CUISSINAT Frédéric
JONQUAY Virginie
FRANGEUL Fabrice
LEONARD Laurent
SAVARY Stéphanie
LE MOAL-LEVASSEUR Laurence
nommée secrétaire de séance