Procès Verbal - crcm 13 03 24

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Procès Verbal - crcm 13 03 24 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 13 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre le treize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD, Véronique BOBEE, Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY.

ETAIENT ABSENTS :

Mr Pierre VARGUES

Mr Frédéric CUISSINAT

Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY

À été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY

LE ACC LC LC LC K

L'Ordre du jour était le suivant :

- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2024- Approbation

- Projet travaux d° investissement 2024 Demandes de subvention — Autorisation

- Zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune — Identification

- Durée hebdomadaire agents d’animation et polyvalent - Modification

- Avancement de grade (Mise à jour du tableau des emplois) - Modification

- Recrutement agents contractuels remplaçants - Autorisation

- Emplois permanents à temps non complet relevant de la catégorie C — Création

- Questions diverses

LCA AC AC LE AC CC KE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2024 —- APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

PROJET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION — AUTORISATION

Il est présenté au Conseil municipal les projets de travaux d'investissement 2024 suivants :

Lieux des travaux Descriptif Montant total estimatif HT Montant total estimatif T.T.C

Cimetière Reprise de concessions

Création jardin du souvenir 31427.00€ 37 712.40 €

Pose portail-portillon-clôture et haie

Réfection d’une allée

Garderie Création faux plafonds acoustiques 8439.92€ 10127.78€

A côté du city stade Création du terrassement parcours 7 970.00 € 9 564.00 €

Agrès parcours de santé-VTT

Salle « Les Charmes » | Remplacement éclairage en leds 11 837.19 € 14 204.63 €

et Classe primaire installation variateur

ILest proposé au conseil municipal :

- D’autoriser M. Le Maire à lancer les travaux et d'inscrire la somme au BP 2024

- De demander auprès des services compétents les subventions les plus élevées possibles

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE — IDENTIFICATION

Il est exposé au conseil municipal,

Dans le cadre de la démarche d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables issue de l’article 15 de la loi n°2023-1758 du 10 mars 2023,

Il'est présenté au conseil municipal le document établi permettant d'identifier les Zones comme étant propices au développement d'énergies renouvelables

Il est proposé au conseil municipal :

- D'identifier les zones énumérées dans le document présenté,

- De communiquer ces zones d'accélération à l'EPCI et au SCOT,

- De proposer ces zones d'accélération des énergies renouvelables au référent préfectoral.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DUREE HEBDOMADAIRE AGENTS D'ANIMATION ET POLYVALENT — MODIFICATION

Il est rappelé au conseil municipal que lors de la commission personnel du 13 novembre 2023, un avis favorable a été émis pour les modifications de la durée hebdomadaire de travail des agents suivants : L'agent d'animation, titulaire, passera de 13.33/35°" à 14.90/3 5ème

L'agent polyvalent, contractuel, passera de 5.48/35me à 8.62/35ème,

Ces modifications de durée dépassant les 10%, il a été nécessaire de les présenter au Comité Social Territorial du CDG76 pour avis avant délibération au conseil municipal.

Un avis favorable a été émis en date du 29 janvier 2024 par le CST du CDG76.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des agents suivants : L'agent d'animation, titulaire, passera de 13.33/35è"e à 14.90/35ème

L'agent polyvalent, contractuel, passera de 5.48/35ême à 8.62/3 5ème

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

AVANCEMENT DE GRADE (MISE A JOUR DU TABLEAU DES PLOIS) - MODIFICATION

Il est rappelé au Conseil Municipal que 2 agents peuvent prétendre à l'avancement de grade: 2 agents au grade d’adjoint d'animation principal 2%" classe passeront au grade d’adjoint d'animation principal 1° classe. Afin de procéder à ces changements de grade, une délibération a été prise en date du 29 novembre 2023 pour mettre à jour le tableau des emplois en supprimant les 2 postes actuels et en créant 2 nouveaux postes. Cependant, des événements sont intervenus depuis et notamment :

1 agent : Demande de départ à la retraite.

2ème agent : l’augmentation de sa durée hebdomadaire de travail

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération prise le 29 novembre 2023 comme suit : - En annulant l’avancement de grade du 1“ ‘agent d’animation faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1* avril 2024,

- En modifiant la durée hebdomadaire de travail du 2" agent d'animation concerné par l’avancement de grade.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

RECRUTEMENT AGENTS CONCTRACTUELS REMPLACANTS - AUTORISATION

Il est exposé au conseil municipal :

Un agent au grade d’ATSEM principal 1° classe est en arrêt de congé maladie depuis le 1° mars 2024. L'article L.332-13 du

Code Général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) en cas d'absence au titre d’un congé régulièrement accordé

en application du Code Général de la fonction publique et notamment les congés de maladies ordinaire, longue et grave, longue durée...

Pour cela, une délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants est nécessaire. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer dans ce sens.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET RELEVANT DE LA CATEGORIE C - CREATION

La Commission personnel s’est réunie le 07 mars dernier afin d” étudier les différents remplacements à prévoir présentés ci- dessous :

- Un agent au grade d’adjoint d'animation principal 2Ë" classe, fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1% avril 2024.

- Un agent au grade d’adjoint technique principal 1° classe, affectée au ménage des locaux scolaires et de la Mairie demande une mise en disponibilité pour une durée d’un an à compter du 1° juin 2024.

Après discussion, la commission personnel propose au conseil municipal :

- De créer un emploi permanent à temps non complet, à raison de 29h hebdomadaire, annualisé 22.74/35è, au grade

d’adjoint d'animation territorial, à compter du 1% avril 2024, pour remplacer l'agent qui fait valoir ses droits à la retraite.- De créer un emploi permanent à temps non complet, à raison de 23.13/35"€, au grade d’adjoint technique territorial,

à compter du 1 juin 2024 et d'autoriser Mr le Maire à recruter un contractuel, pour remplacer l'agent qui demande une mise en disponibilité d’un an.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Local éphémère : La commission PMR se réunit le 19 mars prochain pour donner leur avis sur la demande de Permis de construire.

Comité des Fêtes : M. Le Maire informe le conseil municipal du changement de Président : Mme Agnés LEMAIRE remplace M. Patrick BOBEE.

Trompettiste : Propose ses services pour diverses animations : Cérémonies 8 mai, 11 novembre... Montant par prestation : 70.00 €.

Rétrocession parking caserne : le bornage du parking est prévu le 14 mars 2024.

Maintenance points lumineux sur voies départementales : Une convention va être signée avec la communauté urbaine. Elle concerne les charges prévisibles de maintenance pour les points lumineux implantés sur les voies départementales au titre de l’année 2024.

SACEM : M. Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une déclaration doit être faite à la SACEM pour chaque manifestation

avec musique en fond sonore. La SACEM propose un forfait annuel à partir de 85 € H.T afin d'éviter une déclaration à chaque manifestation. Des renseignements complémentaires seront demandés à la SACEM avant de prendre une décision sur cette proposition.

Journée du 10 mai 2024 : Il est proposé au conseil municipal d'accorder la journée du 10 mai 2024 aux agents communaux qui travailleront ce jour-là. Cette proposition est accordée.

Bailleur ALCEANE : Demande à la commune

le versement de la subvention accordée.

Fonds Barnier : La demande auprès des services de la Préfecture est faite.

PLU : L'enquête publique s’est terminée ce jour. Le commissaire enquêteur va établir son rapport. Le PLU est présenté avec les modifications demandées, notamment la suppression de la zone sud de l'O.A.P

Avant approbation, il pourrait être proposé de présenter le PLU soit :

- En gardant la Zone nord de l’O.A.P

- En retirant la totalité de l’.O.A.P

- En présentant l'O.A.P complet, au risque une nouvelle fois d’être refusé par la D.D.T.M)

Projet rénovation église : Une subvention a été accordée pour le diagnostic complet de l’église au vu du projet de restauration de celle-ci.

Dans le cadre du diagnostic, il est proposé à la commune de réaliser un relevé photogrammétrique par drone. Montant du devis 3 600.00 € T.T.C. Après discussion, M. Le Maire est autorisé à signer le devis.

L'Esprit de Taxus :

M. le Maire fait un point sur la 1** semaine du festival qui se déroule jusqu’au 31 mars.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30NOM et Prénom SIGNATURE

BASILLE Frédéric, Maire

LORAY Alain, 1° Adjoint

CREVEL Catherine, 2° Adjoint

BOSTYN Patrick, 3°"° Adjoint

VARGUES Pierre

RICOUARD Sylvain

BOBEE Véronique

TORRES-MEDIANERO Patricia

CAVELLIER Caroline

CUISSINAT Frédéric ABSENT

JONQUAY Virginie ES

FRANGEUL Fabrice

LEONARD Laurent c) |

SAVARY Stéphanie nommée secrétaire de

séance

LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ayant

donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY