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Conseil Municipal - CM 2019 10 08
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 10 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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CM LESTIAC | réunion du 08 octobre 2019
Conseil Municipal de Lestiac
Séance du 08 octobre 2019
Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 3 octobre 2019. La séance est ouverte à 19 heures.
PRESENTS : MM. MORÉNO, GUÉNANT, BOUCHET, DUPONT, OUCHEN, Mmes BECUWE, MAILLOU, IRIARTE, SANCIER.
EXCUSES : M. FOURCADE avec pouvoir M. BOUCHET ; Mme LAVILLE avec pouvoir Mme MAILLOU ; Mme GUILLERY-DENONAIN avec pouvoir M. DUPONT
ABSENTE : Mme PINELLI.
Secrétaire de séance : M. BOUCHET.
Délibération 2019-041 - approbation du compte rendu de la séance du 27 septembre 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 27 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibération 2019-042 – travaux aménagement de la place du Village
Monsieur le Maire fait un point sur les projets de travaux en cours :
Pour ce qui concerne l’opération Habitat Partagé, le plan de financement n’est pas définitif car toutes les subventions n’ont pas encore été accordées par les différents organismes. La TVA doit être financée par l’emprunt car sur cette opération, la commune ne bénéficiera pas du FCTVA. Concernant la place du Village : le plan de financement est définitif ; les subventions sont accordées ; le solde est à financer par un emprunt.
- la subvention départementale a été accordée le 20 mai 2019 – les travaux devront commencer dans les 18 mois à compter de la date d’accord de la subvention
- la subvention état a été accordée le 15 mai 2019 ; les travaux devront commencer dans les 24 mois à compter de la date d’accord de la subvention.
Le Maire précise que ces projets d’investissement sont très lourds et que le remboursement des annuités d’emprunts est encore élevé en 2020 et 2021. Il ne souhaite pas augmenter les impôts. En conséquence, il propose au Conseil Municipal de différer ces projets en 2022. En outre, les contrats assurance, téléphone … seront renégociés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de différer ces programmes de travaux. Les élus feront le point lors de la préparation du budget primitif 2020.
Délibération 2019-043 – rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif – année 2018
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement contient des indicateurs permettant de suivre les progrès des services ou d’établir les points à améliorer. Il est notamment destiné à l’information des usagers.
Le SIAEPA de la Région de Langoiran, lors de sa séance du 30 septembre dernier, a adopté ces rapports.
Service de l’eau
7 communes – 3250 abonnés pour 7017 habitants
- volume d’eau mis en distribution : 564.588 m3 + 61.434 M3 vers Haux
- volume d’eau consommé : 357.590 m3
3 forages : Le bourg à Langoiran, Lasserre à Paillet et le Château d’Eau de Villenave de Rions. 105,9 km de réseau … 2
CM LESTIAC | réunion du 08 octobre 2019
Le rendement du réseau est de 65,8 % (baisse importante des rendements et augmentation importante des fuites qui passent de 134.724 m3 à 205.593 m3 en 2018.
L’indice linéaire de perte est de 5,32 m3/km/jour (3,56 en 2017).
Le prix du M3 d’eau pour 120 m3 est de 1,93 €/m3 TTC.
Service de l’assainissement
2001 abonnés (augmentation de 26 abonnés par rapport à 2017)
Le réseau linaire gravitaire total est de 30,3 km, celui des refoulements est de 5,896 km (20 postes de refoulement).
Le taux de renouvellement, par le syndicat, des réseaux est faible mais en progression. 3 stations d’épuration : Lestiac, Le Tourne, Capian.
Travaux très importants à la station d’épuration de Le Tourne en 2019
Bon fonctionnement de la station d’épuration de Lestiac.
Le prix du M3 assaini pour 120 m3 est de 4,10 €/m3 TTC
Service de l’assainissement non collectif
1220 abonnés à l’ANC. 69 contrôles effectués par le service : 44 créations/réhabilitations et 25 ventes. Le tarif du contrôle est de 60 €.
Sur les 44 contrôles des installations, une seule a été jugée non conforme et 5 réalisations avec la mention conforme avec réserves.
Sur les 25 mentes : 8 sont jugés conformes ; 5 non conformes sans risques et 12 non conformes avec risques (points noirs).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2224-3, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Guy Moréno
Laurent Fourcade
(pouvoir M. Bouchet) Pierre Guénant Daniel Bouchet
Marie-Pierre Becuwe Brigitte Iriarte Francine Maillou Micheline Pinelli
(absente)
Monique Laville
(pouvoir Mme Maillou) Benoît Dupont
F. Guillery-Denonain
(M. Dupont) Jamel Ouchen
Claire Sancier