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Conseil Municipal - CM 2019 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2019
Conseil Municipal de Lestiac
Séance du 21 mars 2019
Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 14 mars 2019. La séance est ouverte à 18 heures.
PRESENTS : MM. MORENO, FOURCADE, GUENANT, BOUCHET, DUPONT, OUCHEN, Mmes MAILLOU, LAVILLE, SANCIER, GUILLERY-DENONAIN.
EXCUSES : Mme BECUWE, Mme IRIARTE avec pouvoir Mme LAVILLE
ABSENTE : Mme PINELLI
Secrétaire de séance : Mme MAILLOU Francine
Délibération 2019-010 : approbation du compte rendu de la séance du 7 février 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 7 février 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibération 2019-011 : demande d’enregistrement pour le conditionnement et la préparation de vin sur la commune de Lestiac-sur-Garonne – avis du Conseil Municipal
Une consultation du public, relative à la demande d’enregistrement présenté par SAS GONFRIER Frères Château
de Marsan pour l’exploitation d’une installation de conditionnement et de préparation de vins située sur la
commune de Lestiac-sur-Garonne, s’est déroulée du 11 février au 11 mars 2019 inclus.
Le projet consiste en la mise en conformité du site de Lestiac, exploité par la SAS GONFRIER FRERES, vis à vis de
l'arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de
l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement. L'activité de cette société consiste en la vinification
de vins. Une seconde société (SARL GONFRIER FRERES SERVICE) partage les installations du site. Celle-ci a pour
activité la mise en bouteille des vins de la SAS GONFRIER Frères ainsi que de la SAS Les Chais de Rions.
Les nuisances éventuelles :
Le bruit : Une augmentation du bruit est à prévoir pendant la période de vendange. Des mesures de bruit sont
prévues pendant cette période-là en septembre.
Odeurs : La station de traitement des eaux engendre des odeurs. Les sources d'odeurs sont réduites par un
système de cuve enterrée et un suivi quotidien de la station en période de forte activité ainsi qu'un suivi effectué
par un prestataire externe.
Les rejets :
- Eaux pluviales dans le réseau communal
Les rejets se font en 2 points (chemin de Banastrayre et chemin de l’Eglise via le RD10). Les rejets seront équipés
de vanne meurtrière, permettant de retenir les eaux sur site en cas de pollution.
- Rejet d’une installation de traitement des eaux non collective dans le réseau communal des eaux pluviales.
Afin d’assurer la qualité des eaux rejetées, le demandeur s’engage à suivre le plan de surveillance suivant : - suivi visuel quotidien interne à la société
- contrat de maintenance avec un prestataire agréé : visite préventive annuelle + 10 visites de contrôle, avec une fréquence augmentée durant la période de vendange et de vinification.
- contrôle par analyses : une par mois.
Le demandeur s’engage à retenir les eaux sur son site en cas de dysfonctionnement. CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider le projet sous réserve que le site soit en conformité au niveau environnemental (rejets conformes) et au niveau phonique, afin de ne pas perturber la qualité de vie des riverains.
D’autre part, Il est demandé que la commune de Lestiac-sur-Garonne (05.56.72.32.34 – 06.84.24.06.79) et la Société SUEZ Eau France (09.77.401.117) soient portées sur la liste des numéros utiles en cas d’urgence (annexe 5 – consignes d’exploitation – site de Lestiac).
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 18 heures 30.
Guy Moréno Laurent Fourcade Pierre Guénant Daniel Bouchet
Marie-Pierre Becuwe
(excusée)
Brigitte Iriarte
(pouvoir M. Laville) Francine Maillou
Micheline Pinelli
(absente)
Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain Jamel Ouchen
Claire Sancier