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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 121DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 121DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Date de publication : 14-11-2023
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : attribution de d’aides propres OPAH en cours
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
DECISION n°2023-121DC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019-09-26-18 du 26 septembre 2019 relative à l’approbation du règlement simplifié
des aides complémentaires pour le ravalement des façades ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu le règlement des aides complémentaires OPAH de la CCVHA du 26 septembre 2019 ; Vu les demandes de subvention reçues par la CCVHA ;
Vu les pièces justificatives de travaux reçues par la CCVHA;
Vu le plan d’action N°22 de la démarche RSO de la CCVHA « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
Vu l’axe 1 du projet de territoire de la CCVHA dit « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
CONSIDÉRANT que deux dispositifs OPAH (Généraliste et Renouvellement urbain) ont été lancées par la Communauté de communes en 2019;
CONSIDÉRANT qu’afin d’être le moteur de la réhabilitation des logements sur son territoire, la Communauté de communes a décidé de mettre en place des aides complémentaires ; CONSIDÉRANT que les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façade sur un logement situé en périmètre renouvellement urbain ;
CONSIDÉRANT qu’un règlement définit la procédure de dépôt et d’octroi de ces aides ; CONSIDÉRANT que toutes les conditions d’octroi des aides ont été remplies ;
DECIDE
Article 1er : attribuer les subventions aux personnes suivantes :
e Monsieur DEROUAULT et Monsieur BALLESTRA, ayant effectué des travaux de ravalement
de façade sur leur logement situé au 25 rue Mercier La Vendée au Lion d’Angers, pour un montant de 799€ ;
e Monsieur DEROUAULT et Monsieur BALLESTRA, ayant effectué des travaux de ravalement
de façade sur leur logement situé au 15 rue Georges Clémenceau au Lion d'Angers, pour un montant de 1000€ ;
- imputer les dépenses à l’article 20422.
Article 2 : Le Président
- _ Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ;
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr Voiestonté .
Lde ste www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de 13 Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231114-2023-121DC-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 14 novembre 2023
La Vice-Présidente en charge des solidarités et
de lhabitat
Marie-Ange FOUCHEREAU
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231114-2023-121DC-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023