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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 171DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 171DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Date de publication : 12-12-2023
Vallées du
H au HAN [O U DECISION 2023-171 DC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : attribution de subventions OPAH en cours
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération n°2018-12-13-23DE du 13 décembre 2018 relative à la validation de la convention OPAH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président;
Vu l’arrêté 2023-02A portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Fouchereau cinquième vice-présidente ;
Vu les demandes de subvention reçues par la CCVHA;
Vu les pièces justificatives de travaux reçues par la CCVHA ;
Vu le plan d’action N°22 de la démarche RSO de la CCVHA « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire »;
Vu l’axe 1 du projet de territoire de la CCVHA dit « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
CONSIDÉRANT qu’une OPAH généraliste a été lancée par la Communauté de communes le 1er avril 2019; CONSIDÉRANT qu’afin d’être le moteur de la réhabilitation des logements sur son territoire, la Communauté de communes a décidé d’abonder les aides de l’ANAH ;
DECIDE
Article 1er : verser les subventions aux personnes suivantes :
e Monsieur et Madame PROUVOYEUR Didier, domiciliés 17 rue de la libération 49 220 Andigné,
pour un montant de 571€;
e Monsieur et Madame JEROME Sébastien, domiciliés 5 route de montreuil 49 220 Chambellay,
pour un montant de 1500€ ;
e Monsieur et Madame FOUCHER Henry, domiciliés à les Prés - Soeurdres 49 330 les Hauts-
d’Anjou, pour un montant de 1500€ ;
e Madame ONILLON Marie France, domiciliée 11 rue de la fontaine 49 123 Saint Sigismond, pour
un montant de 1500€ ;
et,
- imputer les dépenses à l’article 20422.
Article 2 : Le Président
- Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant
de l'Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ;
-__Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr Vcollectivité . labellisée www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Cornmunauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231206-2023-171DC-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion d'Angers, le 06 décembre 2023
La Vice-Présidente en charge des solidarités et
de l’habitat
Marie-Ange FOUCHEREAU
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231206-2023-171DC-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023