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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 10.12.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 30032023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 30032023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie 'OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1. CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(CONSORTS
BLANCHARD) Dans
le
cadre
du
programme
d’actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
par
substitution
de
la
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE,
des
consorts
BLANCHARD,
domiciliés
14,
rue
de
La
Sablière,
"La
Menounière",
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
moyennant
le prix
de
1.655,00€,
des
biens
suivants :
Commune
de DOLUS
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
BZ
10
Saint
André
1483
BZ
88
Le
Brulis
1012
BZ
109
"
1363
BZ
152
Pièce
de
Mouchedune
861
CD
186
Pièce
de
La
Gratonnière
Nord
789 5508
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président
| À
ÎLE S'OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax :
05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1A-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie 'OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOPFF,
Joseph
Huot.
Excüsés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1A.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(CONSORTS
PAPINEAU) Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
des
consorts
PAPINEAU,
domiciliés
7,
rue
du
Bois
au
Père,
à CELLES
SUR
BELLE,
moyennant
le prix
de
1.900,00€,
des
biens
suivants :
Commune
de
DOLUS
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m2)
ZC
409
Marais
de
La
Perroche
795
2C
410
'
94
Et commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m2)
YE
42
Les
Bastailles
4609
YE
43
"
460
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le NULÉRON
-
COMMUNAUTÉ
MlfelBARAMUNES
Communauté
de communes
de Pile d'Oléron
— 59 route des allées — 17310
Saint —Pierre d'Oléron
Page
1 sur i
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
- Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1B-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1B.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
-
AGRICULTURE
DURABLE
-
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(VIOLAINE
CHALUMEAU) Dans
le
cadre
du
programme
d’actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Madame
Violaine
CHALUMEAU,
née
MASSÉ,
domiciliée
à
BALLOTS,
331,
chemin
des
Gasneries,
moyennant
le
prix
de
305,00€,
des
biens
suivants :
Commune
du
GRAND
VILLAGE
PLAGE
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m°)
B
181
Pièce
de
Lacheneau
766
B
758
"
249
Total...
1015
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président
Michel
PARENT
Communauté
de communes
de l’île d'Oléron
— 59 route des allées — 17310
Saint Pierre
d'Oléron
Page
1 sur 1
Tél
: 05
46
47
24
68
—
Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1C-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1C.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
—
AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(FRANCOISE
ROUILLARD) Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Madame
Françoise
ROUILLARD,
demeurant
à
Saint
Séverin,
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
15,
rue
de
La
Balise,
moyennant
le
prix
de
1.620,57€,
des
biens
suivants
:
Commune
de SAINT
PIERRE
D'OLÉRON
{Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
YE
23
Les
Bastailles
1759
YE
50
Les
Grandes
Plantes
2059
Total...
3818
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président te
OLÉRON
0
UNAUTÉ
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
File d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1D-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
publié
le
04/04/2023 ie OLÉRON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1D.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(CONSORTS
BRETON) Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
des
consorts
BRETON
domiciliés
14,
rue
François
Mauriac,
à
LIMOGES,
moyennant
le prix
de
650,00€,
des
biens
suivants :
Commune
du CHÂTEAU
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
{m?)
AV
484
Pièce
des
Goronnes
1238
AV
485
"
1238
Total...
2476
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président \E
D'OLÉRON
COMMUNAUTÉ
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de communes
de Pile d'Oléron
— 59 route des allées — 17310
Saint Pierre
d'Oléron
Page
1 sur 1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax :
05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323_1E-DE Reçu
le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie
OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe Chevrier.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1E. CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(ANNIE
BESSON) Dans
le cadre
du
programme
d'actions
pour
le maintien
et
le développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le
seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le
bureau
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Madame
Annie
BESSON,
née
PÉROT,
demeurant
à
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
35,
rue
de
La
Bouline,
moyennant
le
prix
de
3.729,00€,
des
biens
suivants
:
Commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
AZ
626
Fief
de
Salomon
435
AZ
755
Bois
de
La
Gombaudière
4725
AY
6
Fief
de
La
Gombaudière
452
AY
297
Pièce
de
Poitier
1209
AY
298
Pièce
de
Poitier
1114
AY
86
Fief
de
La
Gombaudière
511
AV
577
Grésillon
1592
AV
585
Craincanière
1894
AV
9
Craincanière
889
Total
12821
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20230330-BC300323
1E-DE
Reçu
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président
OMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page 2 sur 2 AR
Prefecture
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le
04/04/2023
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Publié
le
04/04/2023 ie
OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Joseph
Huot.
Excusés
: Christophe
Sueur,
Philippe
Chevrier.
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1F.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
-
AGRICULTURE
DURABLE
-
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(SNC
LOCABEACH-RESIDENCES) Dans
le cadre
du
programme
d'actions
pour
le maintien
et
le développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs terrains
(terres
ou
marais).
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
la
SNC
LOCABEACH-
RÉSIDENCES,
1488,
route
du
Treuil
à
DOLUS
D'OLÉRON,
moyennant
le
prix
de
1.494,60€,
des
biens
suivants : Commune
du
CHÂTEAU
D'OLÉRON
{Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
{m?)
AT
638
Sartières
de
La
Bordelinière
490
AT
67
"
2176
AT
1244
"
2316
Total
4982
Observations
étant
ici faites
:
- qu'une
servitude
de
passage
sera
créée
sur
la
parcelle
AT,
numéro
1243,
pour
permettre
l'entretien
du
fossé
dépendant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT,
numéro
1244
présentement
vendue,
- qu'une
clôture
herbagère
sera
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes,
sur
cette
même
parcelle,
le
long
de
la
limite
la
séparant
d'avec
la
parcelle
cadastrée
section
AT,
numéro
1243,
restant
appartenir
à
la SNC
LOCABEACH-RÉSIDENCES
;cette
clôture
restera
la
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
qui
en
assumera
également
l'entretien.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
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Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
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04/04/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Fait à Saint-Pierre d'Oléron,
le 30/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président
te
OLÉRON
MMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Michel
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