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Document publié le Jeudi 7 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 07.08.2025 Site Internet 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
017-241700624-20250807-BC070825
1-DE
Reçu
le
08/08/2025
Publié
le
08/08/2025
Na
.
ie D OLERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU
COMMUNAUTÉ
REA
DE
COMMUNES
BU
U
COMMUNAUTAIRE
DU
7 AOÛT
2025
À
la communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron,
le sept
août
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est
réuni
le
bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Thibault
Brechkoff
Présents:
Michel
Parent,
Thibault
Brechkoff,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix
Excusé
: Christophe
Sueur,
En
vertu
de
la délibération
du
10 juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1. CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains.
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'une
affaire
isolée
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Monsieur
Guy
PRADEAU,
moyennant
le
prix
de
915€,
de
parcelles
de
terre
sises
commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLERON,
cadastrées
section
DK,
numéros
44,
45
et
46,
lieudit
"Rabaine
Sud",
pour
une
contenance
totale
de
26a
11ca,
-
Approuve
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron,
de
Monsieur
Jean-
François
MASSE,
moyennant
l'Euro
symbolique,
d'une
parcelle
de
terre
sise
commune
du
CHÂTEAU
D'OLÉRON,
cadastrée
section
AV,
numéro
344,
lieudit
"Pièce
des
Goronnes",
pour
une
contenance
de
16a
27ca,
-
Autorise
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
la
Charente-
Maritime
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Précision
étant
ici
faite
que
l'ensemble
des
frais
nécessaires
à
la
bonne
fin
des
acquisitions
dont
il s'agit
seront
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/08/2025
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Thiebault
Brechkof
Le
Président
Michel
PARENT
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint Pierre
d'Oléron
\
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com