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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 10.12.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
6-DE
Reçu
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025 .
.NOLÉ
|
ile
D
OLERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
DECEMBRE
2025
À
la
communauté
de
communes
de
l'ile
d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s'est réuni le bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 6.
REGIE
OLERON
DECHETS
—
REGLEMENT
DU
SERVICE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
- ANNEE
2026
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
200S
approuvant
le
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
juillet
2017
et
du
27
janvier
2022
approuvant
les
modifications
des
règlements
intérieurs
des
déchèteries
et de
l'Ecopôle
de
l'île d'Oléron,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
janvier
2019
décidant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2022
approuvant
le
règlement
du
service
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
et
les
délibérations
du
14
décembre
2023
et
du
19
décembre
2024
portant
modifications
au
règlement,
Vu
l'arrêté
du
15
février
2021
du
président
de
la Communauté
de
communes
portant
renonciation
au
pouvoir
de
transfert
de
police
spéciale,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Oléron
Déchets
du
27
novembre
2025,
La
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron
exerce,
pour
le
compte
des
8
communes
membres,
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative,
le
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à été
profondément
modifié.
Le
15
décembre
2022,
le conseil
communautaire
a
validé
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
règlement
qui
intègre
le
règlement
de
collecte
ainsi
que
l'ensemble
des
services
proposés
par
la
Régie
Oléron
Déchets
et
les
dispositions
financières
de
la
redevance
incitative.
Le
document
proposé
est
joint
en
annexe,
dans
sa
version
2026
{modifications
en
gris
ou
caractères
barrés) Les
modifications
portent
sur
:
-
Article
1.1.1
Compétences
de
la
collectivité
: il
est
précisé,
concernant
la
prévention
des
déchets:
une
ressourcerie,
gérée
en
DSP
(délégation
de
service
public)
jusqu’en
mai
2026
puis
en
régie,
-__
Article
1.2
: Coordonnées
de
la
collectivité
; il est
modifié
l'adresse
de
contact
du
service
et
la
fermeture
annuelle
de
la permanence
du
Bois
d’Anga
du
25
au
31
décembre
à partir
de
2026.
-
Article
1.3
: Priorité
à la
prévention
des
déchets
; il est
modifié
la date
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
adopté
en
2025,
Communauté
de
communes
de
Pile d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél :
05
46
47
24
68
—
Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
6-DE
Reçu
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
-
Article
3.2.2.2
: Cas
des
jours
fériés
: il est
indiqué
que
la collecte
en
porte
à porte
est
réalisée
les jours
fériés,
hors
Noël
et de
1er
de
l’an,
les collectes
de
ces jours
et des jours
suivants
dans
la semaine
sont
décalées
au
lendemain.
Nota
: cette disposition sera
en
vigueur dès 2025
-
Article
4.1.2
: Jours
et
heures
d’ouverture
des
déchèteries :
il est
ajouté
que
le
dernier
accès
est
autorisé
5
minutes
avant
la
fermeture.
Pour
l’écopôle,
il
est
ajouté
qu’une
fermeture
annuelle
est réalisée
du
25
au
31
décembre
à partir de
2026.
-
Article
4.1.3
: Les
déchets
acceptés
en
déchèteries
: la collecte
de
l’amiante-ciment
n’est
plus
réalisée
sur
les
déchèteries
mais
sur
le
site
de
l’écopôle
uniquement,
sur
RDV
après
retrait
préalable
d’un
kit d'emballages
et
de
protection
auprès
de
la
permanence
du
Bois
d’Anga.
La
limite
du
dépôt
est
de
10m?
en
une
seule
fois
par
adresse,
et il est gratuit.
-
Article
4.2.3:
Le
contrôle
d’accès
en
déchèteries:
il
est
ajouté
que
l'accès
est
limité
à
30
passages
par
an
par
usager.
Sur
demande
écrite,
les
usagers
peuvent
acheter
S
passages
supplémentaires
une
fois.
Dans
certains
cas
spécifiques
(emménagement
ou
déménagement,
vide-maison..)
et
sur
présentation
d’une
demande
écrite
accompagnée
de
justificatifs
associés,
5 passages
gratuits
pourront
être
crédités.
-
Article
6.1.1.2
: Caractéristiques
par catégorie
d’usagers
— Définition
des
redevables
: pour
le
cas
des
campings
isolés
sur terrains
privés,
il est ajouté
le cas
de
la présence
d’un
mobil-home
et d’une
caravane
qui
sont
facturés
d’une
redevance.
Le
reste
est
inchangé.
De
plus,
afin
de
pouvoir
appliquer
les
sanctions
prévues
au
règlement,
« le président
du
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets fixe par
arrêté
motivé,
après
avis
de
l'organe
délibérant
…
du
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
les modalités
de
collecte
des
différentes
catégories
de
déchets.
»
Aussi,
vu
l'arrêté
du
15
février
2021
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
portant
renonciation
au
pouvoir
de
transfert
de
police
spéciale
(notamment
du
pouvoir
de
réglementer
la
collecte),
il conviendra
que
chaque
maire
rédige
un
arrêté
de
police
portant
application
du
règlement
de
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Sur
proposition
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Oléron
déchets
et
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
Communautaire :
- _
Approuve
le règlement
du
service
déchets annexé à la présente délibération,
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
Pour
copie
conforme
Le
secrétdire
de
séance,
Le
Président
Christophe
Sueur
Michel
PARENT SOLERON
MUNAUTÉ
E COMMUNES Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
5-DE
Reçu
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025 .
Na
é
|
eo
OLERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
BURE
AT
DE
COMMUNES
UREAU
COMMUNAUTAIR
11
DEC
RE
2025
À
la
communauté
de
communes
de
lle
d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est réuni le bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10 juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 5.
ROD
—
PROGRAMME
OLERON
ZERO
DECHET
: DISPOSITIFS
D'AIDES
AUX
USAGERS
-—
ANNEE
2026
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2025
adoptant
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
2025-2030,
Vu
les
avis
favorables
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Oléron
Déchets,
Dans
le cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
la réduction
des
déchets
et de
son
programme
d'actions
Oléron
Zéro
Déchet
{OZD),
la Cdc
accompagne
les
particuliers
dans
leurs
démarches
par
le biais
d’aides.
En
continuité
des
années
précédentes,
3 aides
sont
reconduites
pour
l’année
2026 :
-
Aides
à l'achat
de protections
hygiéniques
lavables / durables
-
Aides
à
la
location
ou
à
l'achat
de
couches,
pour
les
familles
qui
souhaitent
expérimenter
l'utilisation
de
couches
lavables
(location)
et/ou
en faire
l'acquisition,
-
Aide
à
la
location
ou
l'achat
d’un
broyeur
et
aide
à
la prestation
de
broyage
de
végétaux.
Les
aides
proposées
prennent
la
forme
d’une
aide
financière.
Les
usagers,
redevables
du
service,
sollicitent
la
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
en
remplissant
un
formulaire
de
demande
(accessible
sur
le site
internet
de
la
collectivité).
Les
aides
seront
accordées
dans
la
limite
des
crédits
disponibles.
Aides
à l’achat
de
protections
hygiéniques
durables :
En
encourageant
les
alternatives
durables
aux
protections
hygiéniques
dites
classiques,
ce
sont
non
seulement
des
déchets
évités
mais
également
un
impact
positif
sur
la santé
des
femmes.
En
date
du
3
décembre
2025,
239
aides
à
l'achat
de
protection
féminine
durable
ont
été
versées
pour
un
montant
de
10
812.58
€ depuis
le
début
de
l'opération.
Chaque
foyer
pourra
obtenir
une
aide
financière
à
hauteur
maximum
de
50%
du
coût
TTC
plafonnée
à
50€
par femme
par
foyer.
e
Cette
aide
sera
accordée
une
seule
fois
par
femme
par
foyer.
e
La
date
de
la facture
devra
impérativement
être
postérieure
à celle
du
formulaire
de
demande
d'aide
à l'achat.
Dans
le cas
contraire
l’aide
ne
sera
pas
accordée.
Toute
personne
ayant
perçu
l’aide
financière
à
l'achat
de
protection
féminine
durable
entre
2021
et
2025
ne
sera
pas
éligible
pour
l’année
2026
et
les suivantes.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
—
59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur 2
Tél :
05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
5-DE
Reçu
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025 Aides
à la location
ou
à l'achat
de
couches :
Depuis
2022,
le dispositif
d'accompagnement
a profité
à 9 familles
dont
1 à fait
une
demande
d'aide
à
l'achat
par
la suite.
il est
proposé
à chaque
famille
:
-
Un
atelier
découverte,
ou
un
entretien
téléphonique,
à
l'issu
duquel
une
charte
d'engagement
est signée
si la famille
souhaite
poursuivre
l'accompagnement,
-
Une
location
d’un
mois
obligatoire
avec
le prestataire
choisi
par
la collectivité,
-
Une
aide
financière
de
200€
maximum
sur
présentation
de
la
facture
des
couches
lavables
neuves
achetées
dans
un
délai
de
6
mois
maximum
après
la
location.
La
règle
de
financement
de
l’aide
à
l'achat
est
précisée
comme
indiqué
ci-dessous
:
Aide
à l’achat
= 40%
x prix d’achat
TTC
plafonné
à 200
€
Les
couches
peuvent
être
utilisées
pour
plusieurs
enfants.
Cette
aide
sera
attribuée
une
seule
fois
par
famille
par
tranche
de
trois
enfants.
Aide
à la location
ou
l’achat
d’un
broyeur
et aide
à la prestation
de
broyage :
La
Cdc
assure
la
promotion
du
broyage
de
déchets
végétaux
en
proposant
une
aide
financière
d’un
montant
de
50€
par
foyer
et
par
an
pour
:
-
La
location
d’un
broyeur
chez
un
loueur
conventionné,
-
La
prestation
de
broyage
de
branchages
par
une
entreprise
d'entretien
d'espaces
verts,
L'aide
proposée
prend
la
forme
d’un
bon
de
réduction
utilisable
auprès
des
prestataires
et
loueurs
conventionnés.
Après
demande,
un
bon
est
remis
à
l'usager
par
la
collectivité
après
vérification
des
conditions
de
délivrance
(redevable
sur
le territoire,
présence
d’un
jardin,
quantité
à broyer).
Depuis
le démarrage
de
l'opération
en
avril
2016,
631
bons
ont
été
distribués
et 434
versés.
Sur
proposition
du
Président,
le
bureau
communautaire
:
-
Autorise
le Président
à valider
les demandes
d’aides
et les chartes
d'engagement
précitées
proposées
par
la collectivité.
-
Autorise
le
Président
à
verser
une
aide
financière
selon
les
règles
énoncées
à
l'attention
des
usagers
souhaitant
en
bénéficier.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
Pour
copie
conforme
Le
secrétairelde
séance,
Le
Président
Christophe
Sheur
Michel
PARENT
COMMUNES Page
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Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
4-DE
Reçu
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17/12/2025
Publié
le
17/12/2025 .
Na
é
ire o OLERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
TAIRE
DU
ECEMB
DE
COMMUNES
BUREAU
COMMUNAU
11
DEC
RE
2025
A
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est réuni le bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la délibération
du
10 juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 4.
PLAN
VÉLO
III — TRACÉ
62
SAINT
DENIS
D'OLÉRON
-— CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
D'OLÉRON
La
commune
de
Saint
Denis
d'Oléron
est
propriétaire
d'un
chemin
sis
dite
commune,
cadastré
section
ZB,
numéros
45
et
46,
lieudit
"Les
Morthenard",
pour
une
contenance
totale
de
47a
OOca.
Ce
chemin
est
concerné
par
la
section
"62"
du
Plan
Vélo
Ill
porté
par
là
Communauté
de
Communes.
Dans
cette
perspective,
cette
dernière
a
demandé
à
pouvoir
se
porter
acquéreur
à
l'Euro
Symbolique,
des
parcelles
dont
il s'agit.
Pour
rappel
:
-
Le
but
visé
par
les
sections
62
à
64
du
Plan
Vélo
Ill
est
de
permettre
l'accès
sécurisé
des
vélos
au
phare
de
Chassiron
depuis
le
centre-bourg.
Elles
permettront
également
de
boucler
le
maillage
cyclable
de
la pointe
Nord
de
l'île d'Oléron.
-
Le
tracé
se
décomposera
en
un
site
partagé
vélos
/ véhicules
légers
(rue
du
Bois},
en
un
site
partagé
modes
doux
{depuis
le
chemin
de
"La
Motte
Bossée"
jusqu'à
"La
Morelière")
et
d'un
site
propre
(de
"La
Morelière"
à "Chassiron"}.
-
Le
projet
de
Plan
Vélo
Ill a été
déclaré
d'utilité
publique
suivant
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
juillet
2020
portant
également
sur
la
mise
en
compatibilité
corrélative
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Cet
arrêté
a
été
modifié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
mai
2021
et
prorogé
par
arrêté
préfectoral
du
14
mai
2025,
-
La
piste
cyclable
aura
le statut
de
"voie
verte"
au
sens
de
l'article
R110-2
du
Code
de
la
route
par
arrêté
municipal.
Vu
les
pièces
du
dossier,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron,
en
date
du
6
novembre
2025,
Vu
l'estimation
des
services
fiscaux
numéro
2025-17323-04297
du
14 février
2025,
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire
:
-
Approuve
l'acquisition,
par
la
Communauté
de
Communes,
de
là
Commune
de
Saint-Denis-
d'Oléron,
moyennant
l'Euro
Symbolique,
des
parcelles
ci-dessus
désignées.
-
Autorise
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
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Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
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17/12/2025
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17/12/2025
- _
Précision
étant
ici faite
que
l'ensemble
des
frais nécessaires
à là bonne
fin
de
ce
dossier
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de séance,
Le
Président
Michel
PARENT
Christophe
S
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Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
3-DE
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17/12/2025 .
NA
.
ie
o OLERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11 DECEMBRE
2025
A
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s'est réuni le bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 3.
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFICATION
SEJOUR
AUVERGNE
AVRIL
2026
Délibération
ayant
vocation
à
présenter
la
tarification
du
séjour
en
Auvergne
du
06
avril
au
11
avril
2026
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
de
l’Accueil
de
Loisirs
Les
Farfadets
ouvert
pour
24
places.
La
tarification
prend
en
considération
l’obligation
faite
par
la
CAF
d’une
tarification
selon
les
ressources
des
familles.
Le
taux
d’effort
proposé
est
en
fonction
du
coût
total
par
enfants
et
du
quotient
familial
des
familles
(ressources). Objectifs
généraux
du
séjour
:
-
Sensibiliser
les
enfants
à
l'histoire
et
au
patrimoine
Français,
en
lien
avec
les
orientations
éducatives
du
projet
Oléron
2035
et
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT).
-
Promouvoir
l'accès
à
la découverte
d’une
nouvelle
région.
Objectifs
opérationnels
(résultats
attendus) :
1.
Impact
éducatif :
e
Développer
chez
les enfants
une
curiosité
pour
l’histoire
locale.
e
Favoriser
des
apprentissages
ludiques
et
interactifs
en
lien
avec
les
sites
visités.
2.
Impact
comportemental :
e
Renforcer
l'autonomie
et
le sens
des
responsabilités
grâce
à la vie
en
collectivité.
e
Promouvoir
des
comportements
respectueux
envers
les autres
et l’environnement.
3.
Impact
territorial :
e.
Valoriser
les
sites
culturels
de
l’Auvergne
auprès
des
jeunes
publics.
e
Soutenir
l'économie
locale
via
l’organisation
du
séjour.
Coût
du
séjour
hors
charges
du
personnel
:
12
300
euros
Coût
par
enfants
512,50
euros
Grille
de
tarifs
pour
les familles
allocataires
CAF
et
MSA :
Quotient
familial
Taux
d'effort
des
familles
Coût
estimé
(513
€ / enfant)
QF
de
O
à 760
25%
du
coût
total/enfant
129
€
QF
de
760
à
1000
30%
du
coût
total/enfant
154€
QF
+
de
1000
35%
du
coût
total/
enfant
180
€
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
—
59
route
des
allées
—
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
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Tél:
05
46
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: 05
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internet
: www.cdc-oleron.com AR
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17/12/2025 Grille
de
tarifs
pour
les
families
non
allocataires
et/ou
régime
spécifiques
(EDF,
SNCF,
hors
régime
sécurité
sociale)
:
Quotient
familial
Taux
d'effort
des
familles
Coût
estimé
(513
€ / enfant)
QF
de
O à 760
50%
du
coût
total/enfant
257
€
QF
de
760
à 1000
60%
du
coût
total/enfant
308
€
QF
+ de
1000
65%
du
coût
total/
enfant
334
€
Grille
de
tarifs
pour
les familles
non-résidents
sur
l’île d'Oléron :
Quotient
familial
Taux
d'effort
des
familles
Coût
estimé
(513
€ / enfant)
QF
de
0
à
760
100%
du
coût
total/enfant
512,50
€
QF
de
760
à
1000
100%
du
coût
total/enfant
512,50
€
QF
+
de
1000
100%
du
coût
total/
enfant
512,50
€
Le
coût
total
est
la totalité
des
frais
engendrés
hors
frais
de
personnel,
la facturation
aux
familles
est
arrondie
à l’euro
supérieur.
Sur
proposition
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
du
Président,
il
conviendrait
que
le
bureau
communautaire
:
e
Fixe
le
taux
de
participation
des
familles
pour
le
séjour
vacances
tel
qu'énoncé
précédemment,
e
Précise
que
l’encaissement
des
participations
familiales
interviendra
sous
la
régie
«
Enfance
Jeunesse
»,
e
Décide
que
le remboursement
du
séjour
pourra
être
effectué
dans
certains
cas
et en
tout
état
de
cause
sur
présentation
de
pièces
justificatives
prouvant
l'impossibilité
du
participant
à
effectuer
le séjour.
Le
secrétairdg
de
séance,
Christophe
fueur
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
Pour
copie
conforme
Le
Président
Michel
PARENT
e mage pe.
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OMMUNAUTÉ DE COMMUNES AR
Prefecture
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NA
Éé
.
ie
D 'OLERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
TT
DE
COMMUNES
U
U
COMMUNAUTAIRE
DU
11
DECEMBRE
2025
A
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est
réuni
le
bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 2.
GEMAPI
—
PAPI
— ACTION
5-7
— TRAVAUX
DE
REDUCTION
DE
LA
VUENERABILITE
DU
BATI
A
LA
SUBMERSION
MARINE
Dans
le
cadre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
et
de
son
action
5-7
« Travaux
de
réduction
de
la vulnérabilité
des
habitations
individuelles
»,
la
communauté
de
communes
participe
aux
subventions
accordées
aux
propriétaires
pour
réalisés
ces
travaux.
Pour
rappel,
il a
été
acté
de
financer
ces
travaux
au
même
titre
que
les
règles
d'attribution
définies
par
l’État à savoir :
e
Un
taux
de
subvention,
à
caractère
fixe,
s'appliquant
au
montant
toutes
taxes
comprises
de
la
dépense
prévisionnelle
;
e
Les
travaux
éligibles
au
titre
de
la
loi
RV
PAPI
et
recommandés
dans
le
cadre
du
diagnostic
de
vulnérabilité
réalisé
;
e
La
prise
en
compte
d’un
aléa
de
10%
sur
le
montant
des
travaux
prévisionnels
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
entre
la
réalisation
des
devis
par
les
particuliers
et
l’obtention
de
l’arrêté
de
subvention
:
e
Le
versement
de
la subvention
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
o
Les
factures
comprenant
impérativement
la
mention
manuscrite
« facture
acquittée
le
…
»
signée
de
l'artisan
avec
cachet
de
l’entreprise,
o
Dans
le
cas
de
modification
de
coût
par
rapport
aux
devis,
la
note
explicative
devra
être
jointe,
o
La
déclaration
d'achèvement
des
travaux
si autorisation
d’urbanisme,
o
Le
courrier
de
l'opérateur
attestant
de
la
conformité
des
travaux
(si
cette
prestation
lui
incombe)
ou
l'attestation
sur
l'honneur
du
demandeur,
o
Les
photos
des
travaux
réalisés.
En
accord
avec
les
règles
de
subventions
présentées
ci-avant,
il vous
est
proposé
d'accorder
les
subventions
suivantes
concernant
les
dossiers
n°34,
37,
38,
39,
40,
41
et
42
instruits
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
services
de
l'État.
Particuliers /
Coût
Montant
Part
ETAT
Part
CdC
et
e-mp
prévisionnel
.
(80%
du
CD
17
(20%
Propriétaires
Commune
d
Aléa
de10%
|
subventionnable
Bailleurs
es travaux
(€
(E TTC)
montant
du
montant
TTC)
plafonné)
plafonné
Mme
Isabelle
Dolus-
DUMOUSSAUD
1
1 608,00
€
160,80
€
1 768,80
€
1 415,04
€
353,76
€
(Dossier
n°34)
d'Oléron
Mme
SCHULZE
Le-Grand-
Sabine
(Dossier
n°
7 419,60
€
741,96
€
8
161,56
€
6 529,25
€
1632,31
€
Village-Plage
37) Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
-Pierre
d'Oléron
Page
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Tél
: 05
46
47
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: 05
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Le
Château
CHATEAU
Alain
he
46
948,73
€
/
46
948,73
€
36
000,00
€
9 000,00
€
js
d'Oléron
{Dossier
n°38)
Madame
MARTIN
Le Château
Nelly
(Dossier
nn
4 843,56
€
484,36
€
5 327,92
€
4 262,34
€
1 065,58
€
_
d'Oléron
n°39) Mme
Isabelle
Dolus-
DUMOUSSAUD
2
pen
1372,80
€
137,28
€
1 510,08
€
1 208,06
€
302,02
€
LES
d'Oléron
{Dossier
n°40)
MASSE
Le
Château
HUCHET
(Dossier
je
5 538,30
€
550,53
e
6 088,83
€
487,06e
1217,77€
_
d'Oléron
n°41) MOMQE)
Le Châtea
PAUCHARD
1
à
7 918,94
€
791,89
€
8 710,83
€
6 968,66
€
1742,17€
A
d'Oléron
(Dossier
n°42}
TOTAL
75
649,93
€
2 866,82
€
78
516,75
€
56
870,41
€ |
15313,61€
Le
dossier
n°38
(M.
Château)
présente
un
reste
à
charge
au
particulier
de
1 948,73
€
TTC
sur
la
partie
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
des
aides
à
verser
par
la
Communauté
de
Communes
pour
ces
dossiers
s'élève
à
15
313,61
€
TIC,
dont
50%
du
montant
seront
demandés
au
Département,
après
octroi
des
aides,
au
titre
de
la
convention
cadre
de
l’avenant
n°3
du
PAPI
Oléron.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2023,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2020,
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
des
travaux
de
réduction
de
la
vulnérabilité
individuelle
du
Bâti
à
hauteur
de
10%;
Vu
l'avenant
2 du
PAPI
Oléron,
signé
le 4
mars
2022
et
actant
l'engagement
de
l’État
et
du
département
de
Charente-Maritime
au
financement
de
ces
travaux;
Vu
l'avenant
3
du
PAPI
Oléron,
signé
le 4
avril
2024
et
actant
l'engagement
des
parties
prenantes
pour
la
prolongation
des
délais
du
PAPI
jusqu’au
31
décembre
2025.
Considérant
les
règles
de
subvention
retenues
:
e
La
Communauté
de
Communes
verse
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
aux
particuliers
;
e
La
Communauté
de
Communes
sollicite
de
manière
annuelle
le
Département
pour
sa
contribution:
à
savoir
50
%
des
montants
versés
par
là
Communauté
de
Communes
aux
particuliers.
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire :
- _
Approuve
le montant
des
subvention
accordées
;
-
Autorise
le
Président
à notifier
les subventions
accordées
aux
particuliers
;
-
Autorise
le
Président
à verser
les subventions
aux
particuliers.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Président
Christophe
Sue
Michel
PARENT
Et
QLERON
Ê
UNAUTÉ
COMMUNES AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
1-DE
Reçu
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17/12/2025
Publié
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17/12/2025 .
Nas
é
|
ie
v OLERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
DECEMBRE
2025
A
/a
communauté
de
communes
de
l'Île
d'Oléron,
onze
décembre
deux-mille-vingt-cing,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est réuni le bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Sueur
Présents
:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier.
Excusés
: Thibault
Brechkoff,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1.
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/ BAILLEURS
ET
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019 ;
Vu
ja
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025
portant
prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
lequel
restera
exécutoire
jusqu'au
27
février
2028 :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2025
approuvant
le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
(2025-2029)
»
:
Vu
la
délibération
du
6
février
2025
relative
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
Communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron
;
Vu
la
convention
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
(2025-
2029)
» signée
le
27
mars
2025,
entre
l'État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le
cadre
de
la
-
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
d'Oléron,
il
conviendrait
que
le
Bureau
Communautaire
:
-
Autorise
le
Président
à
verser
les
participations
suivantes
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides
:
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
| Bénéficiaire
| Programme
de
Travaux
L
|
LED
|
TravauxMTC
|
Subvention
CDC
Oléron
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
GUINOT Christiane
Adaptation du logement à la
Prime MAD
500
50/2025-
nn
HEIN
EMIDE
0% |
4209€
| Habitat Indigne/ Dégradé
0
PO
8
rue
de
la pépinière
aménagement
d'une
salle
|
|
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Adaptation
du
logement
à la
ne
:
51/2025-
GAVINET Jocelyne
perte d'autonomie :
Prime
MAD
500
PO
1 place
de
l'ormeau
nn
d'une
SE
0%
8487€
|
Habitat
indigne
/
Dégradé
0
d'eau
et
remplacement
d'une
Accession
Sociale
0
SAINT-DENIS
D'OLERON
VMC
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
—
59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur 2
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20251211-DBC111225
1-DE
Reçu
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
Bénéficiaire
Programme
de
Travaux
(er Ile)
| TravauxMTC
Subvention
CDC
Oléron
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
52/2025-
GRIFFON
Gisèle
Adaptation
du
logement
àla
Prime
BE
|
,
500
PO
49
rue
des
garnaudières
perte
GRutonomIe
É
0%
10133€
|
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
installation
d'un
monte
escalier
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Adaptation
du
logement
à la
Bonus
Energie
0
53/2025-
CORP
MBriE
Eure
ns
nee salle
re
,
;
20
PO
ee
d'eau,
d'un
WC
et d'une
0%
19138€
|
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
3
chambre
pour
l'accueil
d'un
Accession
Sociale
0
LE
CHATEAU
proche
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
11
décembre
2025
ire
de
séance,
Christophe
Sueur
Pour
copie
conforme
Le
Président
Michel
PARENT
DOLÉR IN GMMUNAUTE DE COMMUNES, Page
2 sur 2