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Procès Verbal - PV CONSEIL 2 MAI 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2 MAI 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
DE
BENGY SUR CRAON
> bd
GX int RSS.
18520
LIBERTÉ
Téléphone 02 48 59 23 42
mairie.bengy@orange.fr
— ——— — ——— —— — _—- — ——— —
. PROCES-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 2 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 2 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon,
sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Christian MATHAULT, adjoint, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.
ABSENT : M. Arnaud COUSIN.
POUVOIRS : M. Christian MATHAULT à M. Guy GAUDRY et Mme Bernadette GRIPPON à Mme Ghislaine LEGROS.
Mme Virginie SERGEANT a été élue secrétaire de séance.
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023 |
Le conseil municipal,
Vu la proposition de la commission « sport, loisirs et culture », réunie le 24 avril 2023, Après en avoir délibéré,
Décide d'accorder les subventions suivantes :
NOM des ATTRIBUTAIRES Montant
Secours Populaire Français, Fédération du Cher 40 €
Secours Catholique délégation du Cher 40€
PROMETHEE du Cher 30€
Comité Départemental de la Prévention Routière du Cher 30 €
Souvenir Français 30 €
A.N.P.A.A.18 30 €
Croix Rouge Française 40 €
Club Tir à l'Arc Avord (Championnat de France) 50 €
Adopté par :
| 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
1 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des effectifs de l'année 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n° 5 en date du 20 juillet 2021, déterminant les taux de
promotion pour avancement de grade dans la collectivité,
Considérant que les conditions d'avancement de grade fixées par le statut, permettent de faire avancer un agent,
Considérant la nécessité de créer, en conséquence, un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
Considérant la manière de servir de l'agent concerné,
Monsieur le maire propose à l'assembiée délibérante la création :
- d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, permanent à temps non-complet à raison de
29/35ème hebdomadaires.
Le Conseil, après en avoir délibéré décide :
- de la création du dit poste à compter du 01/06/2023
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal de 2è"e classe
- de modifier par voie de conséquence le tableau des effectifs de la commune,
Et, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges sociales correspondantes à cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012.
Adopté par :
[____ 10 voix POUR [ 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |
| CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIER |
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, malgré toutes les démarches entreprises, la commune ne trouve pas de locataires pour la reprise des commerces de l’ancienne boucherie {place
de l'église) et du salon de coiffure (rue de l'église).
Cette situation qui perdure génère une perte de loyers et un risque de dégradation des locaux.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle ne favorise pas la reprise de commerces, Monsieur le maire porte à la réflexion du conseil une éventuelle vente de ces locaux.
Il est à préciser que les bâtiments abritant les locaux commerciaux comprennent également pour
chacun un logement communal indépendant.
Par ailleurs, il propose la vente d'un logement communal situé 2 bis route de Flavigny. Par conséquent, le conseil municipal, après réflexion et après en avoir délibéré, se déclare favorable à ces ventes en fonction des estimations.
ll'autorise Monsieur le maire à entreprendre des démarches auprès de deux agences immobilières, à savoir Orpi et Avord Immobilier, afin d'obtenir des estimations des locaux.
Adopté par:
[ 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION ]
| VENTE DU MATERIEL TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA |
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, concernant la vente du matériel tracteur tondeuse Kubota, deux enveloppes sous plis fermés ont été déposées à la mairie.
Après ouverture ce ces deux plis, l'offre du mieux disant s'élève à 350 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter cette vente pour un montant de 350 €.
Adopté par :
[ 10 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |
| MOTION SUR LA DESERTIFICATION MEDICALE |
Monsieur le maire informe le conseil de la réception d'une motion de l'AMF en soutien à des
mesures volontaristes contre les déserts médicaux.
Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens- dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
A ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions possibles Sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir — comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages- femmes, les kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer l'exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.
Le conseil municipal de Bengy-sur-Craon forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
Adopté par :
| 10 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION | | QUESTIONS DIVERSES
- Emploi saisonnier — agent d'entretien des espaces verts :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à l'annonce publiée pour le recrutement en emploi saisonnier d'un agent d'entretien des espaces verts et de la voirie,
aucune candidature n'a été reçue en mairie.
Par conséquent, la commune sollicitera l'ASER (Association Solidarité Emplois Ruraux).
Le présent procès-verbal est approuvé par le conseil municipal à l’ouverture de la séance du - 6 JUI N 20? 3
Le maire, La secrétaire de séance,
PS |
SEX Sac
M. Denis DURAND. Mme Virginie SERGEANT.