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Conseil Municipal - Proces verban du CM du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces verban du CM du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BENGY SUR CRAON Le
| A
D LR
Ÿ \! LIBERTÉ
À ÉGALITÉ
D FRATERNITÉ
à
18520
Téléphone 02 48 59 23 42
Télécopie 02 48 59 10 06
__ PROCES-VERBAL
de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 6 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 6 mai à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, M. Julien DUCHALAIS, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Ghislaine ARPINO.
EXCUSÉS : Mme Cécile GRESSIN et Mme Anne Vigier.
POUVOIRS : Mme Cécile GRESSIN à Mme Ghislaine LEGROS et Mme Anne VIGIER à M. Denis
DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
| DELIBERATION N°1 — REPRISE DU RESTAURANT PAR UN NOUVEL EXPLOITANT |
Monsieur le maire rappelle qu’à la suite du jugement d'expulsion du 8 février 2024, Monsieur Jonathan AMBERT à remis les clés à l'huissier de JURIEXCEL. Un état des lieux a été réalisé. Deux contacts ont été pris avec la mairie pour la reprise de ce restaurant. Après désistement de l’un d'eux, la mairie a enregistré une candidature, celle de Monsieur et Madame DANGERS de Farges-en-Septaine. Ceux-ci ont constitué la SARL « Le Rendez-Vous ».
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE de donner son accord pour louer suivant un bail commercial le restaurant sis 4 route des Bourges cadastré section AB 139 et AB 126 à la SARL « Le Rendez-Vous » dont le gérant est Monsieur Pierrick DANGERS.
- MAINTIENT le loyer mensuel du commerce fixé préalablement à 430 € hors taxes (soit 516€ TTC pour une TVA à 20%) avec une caution de 1 mois de loyer soit 430€.
-_ HABILITE le maire à entreprendre toutes autres démarches nécessaires en la matière et à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier, notamment le bail commercial passé entre les parties devant notaire.
Adopté par :
| 13 voix POUR [ 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
1 | DELIBERATION N°2 — LOYER DU COMMERCE DU RESTAURANT
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°01/06-05-2024 retenant la candidature de la SARL « Le Rendez-Vous » pour la reprise du commerce du restaurant, maintenant le montant du
loyer à 430 € H.T. et l’habilitant à signer le bail commercial.
Considérant l'investissement de Monsieur Pierrick DANGERS gérant de la SARL « Le Rendez-Vous » et afin de lui apporter une aide financière pour l'ouverture du commerce, Monsieur le maire propose à l'assemblée d'accorder à ce dernier la gratuité du premier mois de loyer, soit le mois de juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
Adopté par :
[ 13 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
| QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire propose de fixer le prochain conseil municipal au mardi 28 mai 2024 et le suivant le jeudi 4 juillet 2024.
Monsieur le maire en profite en donnant quelques informations complémentaires sur la commune : - l'installation de la fibre est gratuite jusqu’au 19 juin,
- le canton historique de Baugy organise le Comice Agricole qui aura lieu en 2025. Pour cette occasion, le conseiller départemental, Maire de Baugy souhaite savoir si la commune et/ou Bengy Animation souhaite participer à cet événement,
- Monsieur Xavier THIBAUT va effectuer les travaux d'assainissement d’une partie du restaurant la semaine du 13 au 17 mai, ces travaux seront pris sur le fond de travaux assainissements géré par Véolia.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se rendre disponible le mercredi 8 mai pour la cérémonie et le dimanche 9 juin pour les élections européennes. Il indique également que nous n'avons plus de correspondant local pour le Berry.
Les conseillers font remarquer que les vestiaires du stade de foot sont détériorés par des incivilités d'enfants mais également par des infiltrations d'eau.
Le présent procès-verbal est approuvé par le conseil municipal à l'ouverture de la séance du 28 mai 2024.
Le maire, AE NE La secrétaire de séance
Ou Mme Ghislaine LEGROS.