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Arrêté - 2023 297T CTM La Vallee de Berreau taille de haies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 297T CTM La Vallee de Berreau taille de haies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ru
nr
É Vi Extrait du
registre
Bamu| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-297T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,
sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la taille de haïes,
à La Vallée de Berreau, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mercredi 24 mai 2023 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 mai 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Générp| des Services,
Monsieur ÆlSiÀ-tEMOIN ES
LS = * /
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE |
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services À
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : |
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notificationle: 2 MAI 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château